Les observations et l'étude des documents présentés sur site lors de l'inspection ne font apparaitre aucun écart aux prescriptions de l'arrêté ayant fait l'objet d'un contrôle. La procédure d'acceptation des déchets inertes a fait l'objet d'une révision importante. Le renforcement des contrôles réalisés permet à l'exploitant de s'assurer de la qualité inertes des déchets accueillis et valorisés.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déchets admissibles et conditions d'acceptation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2010, article 15
Au titre de l'année 2023, le site a réceptionné et traité environ 130 000T de matériaux recyclables et 400 000T de terres excavées à valoriser (principalement en remblai); en 2024, ces valeurs s'élèvent à environ 160 000T de recyclés et 380 000T de terres. Les déchets réceptionnés font systématiquement l'objet d'une procédure d'acceptation préalable en amont de leur réception pour les chantiers les plus importants (environ 70% des volumes) ou à réception pour les lots diffus (environ 30% des volumes). Le site (comme la carrière adjacente) dispose désormais de deux zones distinctes pour l'entreposage des terres excavées réceptionnées; ceci permet si nécessaire de réaliser les tests complémentaires de caractérisation permettant de garantir le caractère inerte des déchets réceptionnés. Les analyses sont réalisées sur les lots d'environ 5000T et complètent les contrôles visuels et olfactifs à l'admission sur site, au dépôt et avant mise en remblai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à fin d'information au service de l'inspection des installations classées les documents suivants: Les documents liés à la procédure d'acceptation préalable des déchets acceptés en 2024, liés au chantier identifié "Perrier TP - Rillieux"; • Le registre chronologique des déchets entrants couvrant la période du 01 octobre 2024 au 30 novembre 2024; • Les résultats des analyses/tests réalisés sur les lots de déchets destinés à la valorisation en remblai pour la période du 01 octobre 2024 au 30 novembre 2024. •
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d’acceptabilité et caractérisation des déchets
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2010, article 21.4
L'exploitant effectue des mesures de retombées de poussières au moyen de plaquettes tous les mois. Les résultats présentés le jour de l'inspection sont conformes à la valeur limite de concentration en poussières émises par les installations de premier traitement de matériaux dont la puissance est supérieure à 550 kW de 20 mg/Nm³ (Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2010, article 20
Les relevés de consommation d'eau ont été présentés lors du contrôle. En 2023, 56m3 d'eau et 24 m3 en 2024, ont été prélevés pour les installations de lavage d'engins et les bureaux; 2 433 m3 ont été prélevés en 2023, et 1 438 m3 en 2024, pour l'abattage des poussières. Les limites de consommation moyennes journalières sont donc respectées. Par ailleurs, l'exploitant a rédigé pour ce site un Plan de Sobriété Hydrique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2010, article 23
Le dernier rapport de suivi du niveau et de la qualité des eaux souterraines, daté du 04/07/2024, a été présenté lors de l'inspection et n'appelle pas de commentaire. Les prélèvements sont effectués dans le forage situé en amont du site, comme prescrit dans l'arrêté d'autorisation du site. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à trouver un point de prélèvement en aval du site. Il pourra par exemple, s'il juge ce point suffisamment représentatif, se procurer les résultats des analyses effectuées en 2023 et 2024 sur le piézomètre identifié "n°10" par l'aménageur de la ZAC en cours de développement sur le site d'Ancycla Sud, en cours de cessation d'activité. Si un écart significatif devait être constaté sur l'un des paramètres analysés, l'exploitant transmettra aux services de l'inspection des installations classées les éléments permettant d'expliquer cette situation.
Protection des milieux aquatiques et Collecte des effluents liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2010, article 21 et 22
Lors de l'inspection il a été constaté que: les décanteurs déshuileurs font l'objet d'un entretien annuel;• des analyses sont effectuées en sorties des 3 désuilheurs; le dernier rapport présenté lors de l'inspection, daté du 18 octobre 2024, relève seulement un dépassement des seuils de matières en suspension (MES). • en sortie de désuilheurs, les eaux sont ensuite récupérées dans un fossé. Ce fossé, curé 3 fois par an, est équipé en sortie de filtres de ballots de paille avant rejet au milieu naturel. • des prélèvements sont effectués après ces filtres, avant rejet au milieu. Le rapport d'analyse de ce point de prélèvement avant rejet au milieu naturel ne présente pas de dépassement; les MES sont conformes. • L'IIC considère donc que les prescriptions sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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