Installation classée à Noyers-sur-Cher (41140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.5.A.D
Lors de la dernière inspection, il avait été constaté que la comparaison des valeurs relevées en amont et en aval mettait en évidence des écarts notables, notamment pour le fer (Fe), le manganèse (Mn), l’arsenic (As) et le baryum (Ba), dont les concentrations apparaissent plus élevées au niveau du piézomètre PZ3, en aval hydraulique. Plus précisément, il a été observé que les teneurs en fer et en baryum sont significativement supérieures dans les eaux souterraines par rapport aux eaux de surface. Par ailleurs, les eaux du PZ3 présentent une concentration en manganèse dissous plus importante que celle mesurée dans le Cher en aval, phénomène qui n’est pas constaté dans la zone amont. Afin d’identifier l’origine de ces écarts, l’exploitant a entrepris une analyse comparative des eaux du Cher, en amont et en aval, et en attendait les résultats. L’étude n’a toutefois révélé aucune différence significative entre les deux zones, hormis pour le manganèse (18 ug/l en aval et 460 ug/l en amont). En raison du caractère non concluant de ces résultats, l’exploitant a décidé de sélectionner cinq points stratégiques situés entre les deux piézomètres et d’y réaliser des tests de lixiviation sur les sols. Aucune conclusion n'a été apporté pour le moment dans l'attente de L'ensemble des résultats. À la demande formulée par l’inspection, l’exploitant a adressé par messagerie électronique les dernières analyses. Toutefois, l’inspectrice n’a pas été en mesure d’ouvrir les documents transmis. Par ailleurs, l'exploitant précise qu'une STEP est située à proximité de PZ6. Le PZ6 est en amont situé au nord de la zone exploitée et le PZ3 est en aval au sud de la zone exploitée et proche du Cher. L'inspection s'interroge sur le fait que STEP puisse avoir un rôle sur les résultats. Constat : L’exploitant transmettra l’ensemble des analyses réalisées depuis l’inspection de 2023, ainsi que les premières conclusions établies à partir de l’ensemble des mesures effectuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.5.B
Lors de la dernière inspection, il avait été constaté que les MES sont plus élevées dans le plan d’eau que dans le Cher ; la DCO représente l’oxygène consommé dans l’eau, la courbe est similaire à celle des concentrations en MES ; les concentrations en nitrites sont fortement corrélées aux concentrations en ammonium, l’exploitant émet l’hypothèse que les nitrites pourraient principalement provenir de la dégradation de la matière organique ; il y a légèrement plus de composés phosphatés dans les eaux du Cher que dans le plan d’eau. Les concentrations restent très faibles ; la chlorophylle et les phéopigments sont fortement corrélés. Les phéopigments correspondent aux pigments chlorophylliens contenus dans le phytoplancton. L’exploitant explique que les écarts constatés entre le plan d’eau et le Cher sont liés au caractère stagnant des eaux. En effet, les particules fines y sédimentent et se déposent au fond ; lors des prélèvements, celles-ci sont remises en suspension, alors qu’elles ne se trouvent pas dans le lit des rivières, ce qui entraîne une présence accrue de DCO. Par ailleurs, la détection de chlorophylle et de phéopigments témoigne du développement de végétaux au sein du plan d’eau. À la demande formulée par l’inspection, l’exploitant a adressé par messagerie électronique les dernières analyses. Toutefois, l’inspectrice n’a pas été en mesure d’ouvrir les documents transmis. Constat : L’exploitant transmettra de nouveau les deux dernières analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.1.A
L'exploitant a mis en place à l'entrée du site un panneau indiquant, en caractères apparents, son identité, la référence de l’autorisation préfectorale, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie ou le plan de remise en état du site peut être consulté. La végétation environnante limite la visibilité du panneau. Constat : Le panneau permettant l'information des tiers est peu visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.1.G
L’inspection a interrogé l’exploitant sur les mesures mises en œuvre concernant les espèces identifiées sur son site. Il a été constaté qu’aucune indication relative à leur localisation ne figure sur le plan. L’exploitant a indiqué ne pas connaître l’emplacement exact où ces espèces ont été répertoriées et s’est engagé à se renseigner à ce sujet. Aucune action de l'exploitant est actuellement en place sur le site. Constat : L’exploitant devra apporter les éléments justifiant les mesures mises en œuvre en vue de la préservation des espèces protégées recensées sur le site, à savoir le Pigamon jaune, le Guêpier d’Europe, l’Inule britannique et le Faux-marrube. Il devra également reporter sur un plan la localisation précise de chacune de ces espèces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponses à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Préservation des espèces rares ou protégées
Intégration de l'installation dans le paysage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.1.D
Le site est à l’arrêt depuis la mi-décembre 2024. Lors de l’inspection, il a été observé que la hauteur des stockages de matériaux semblait excéder 8 mètres. Aucune mesure précise de ces tas n’a toutefois pu être effectuée au cours de la visite.19/19 Constat : L’exploitant devra fournir les éléments justifiant de la hauteur des stocks de matériaux présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Intégration de l'installation dans le paysage
Inondations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2007, article III.6.C
À la suite de la dernière inspection, l’exploitant a transmis l’ensemble des justificatifs relatifs au séparateur d’hydrocarbures, incluant les documents concernant son installation, son volume ainsi que le dispositif d’alarme associé. Par ailleurs, lors de la visite sur site, il a été constaté que la rétention située dans le bungalow avait été nettoyée, et que les bidons étaient désormais placés sur rétention et correctement étiquetés. Pour rappel, l’exploitant indique que, lors des inondations survenues en 2016, la zone de ravitaillement n’avait pas été impactée. En cas d’annonce de crue, il prévoit d’évacuer l’ensemble du matériel (cuve, bungalows, etc.), comme il l'a précisé dans la consigne sur le site. Il a, en conséquence, fait le choix de ne pas ancrer ni arrimer le matériel mobile. L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article II.2
À la suite de la dernière inspection, l’exploitant a transmis un porter à connaissance visant à justifier la modification du phasage ainsi que l’adaptation de son arrêté aux autres demandes, telles que le pompage ou le curage de la passe à poissons. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction au sein de l'Unité Interdépartementale d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher de la DREAL Centre Val de Loire. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.1 B
L'inspection a constaté que les bornes figurent bien sur le plan annuel d'exploitation. Leur présence sur site a été vérifiée par sondage. L’exploitant tient à jour un tableau récapitulatif comportant les coordonnées X et Y de chaque borne, afin de pouvoir les localiser en cas de besoin. Par ailleurs, les bornes de nivellement sur le terrain sont également mentionnées sur le plan. L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.4.C
Des bornes de nivellement ont été mises en place par l’exploitant. Un contrôle annuel est effectué par un géomètre, et l’analyse des bathymétries permet de mesurer la profondeur par rapport au terrain naturel (TN), il a été constaté que la profondeur de l'extraction reste inférieure à 6 mètres. En moyenne sur les phases, il est constaté : - pour la phase 3, le TN est à 68.01 mNGF et le fond est à 63.40 mNGF donc une extraction de 4.61 mètres, - pour la phase 4, le TN est à 68.11 mNGF et le fond est à 63.12 mNGF donc une extraction de 4.998/19 mètres, - pour la phase 6, le TN est à 68.59 mNGF et le fond est à 63.50 mNGF donc une extraction de 5.09 mètres. Par ailleurs, l'exploitant a déposé un porter à connaissance en cours d'instruction pour solliciter la modification du phasage suite à l'avancement difficile du phasage avec les fouilles archéologiques. L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.4.D
La localisation de la passe à poisson se situe à l'ouest de la carrière, au nord du cher. Elle permet de contourner le barrage de Saint Aignan-Noyers. L'exploitant ne réalise pas le curage de celle-ci. Suite à la dernière inspection, il a déposé un porter à connaissance avec les justificatifs et notamment que celle-ci était sous la responsabilité du syndicat du Nouvel Espace du Cher depuis le 01/01/2021. Celui-ci est en cours d'instruction. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.4.F
L’exploitant a intégré au plan daté du 14 novembre 2024 la largeur de la berge permettant de vérifier les distances à respecter conformément à la prescription. L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Distance de recul - protection des aménagements
Rejet dans le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.5.A.C
Lors de la dernière inspection, il a été constaté l’absence de procédure formalisée permettant de s’assurer que le dispositif d’arrêt d’urgence de l’installation entraîne également l’interruption de l’alimentation en eau de procédé en cas de rejet accidentel. À la suite de cette observation, l’exploitant a mis en œuvre une procédure dédiée. Celle-ci indique que des essais de fonctionnement sont effectués mensuellement par le chef de carrière. Toutefois, ces opérations ne font pas l’objet d’une traçabilité écrite. Il serait pertinent de mettre en place un dispositif de suivi et de consignation des essais effectués. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.6.A
Le site est fermé depuis la mi-décembre 2024, aucune activité sur le site. L’exploitant a fixé les règles de circulation applicables à l’intérieur de l’établissement, le panneau à l'intérieur du site est visible, par ailleurs, une signalisation adaptée a été mise en place sur le site. Des panneaux sont placés sur la clôture d’une part, sur le ou les chemins d’accès aux abords des travaux, d’autre part, à proximité des zones clôturées pour signaler le danger. Lors de la dernière inspection, il a été observé la présence de pêcheurs sur le lac des Trois Provinces. Il a également été constaté que, dans le périmètre de la zone 4, l’exploitant n’avait pas matérialisé l’interdiction d’accès au site, ni signalé la présence de dangers, notamment durant la phase d’exploitation. Depuis cette inspection, il a été relevé la présence d’une ligne d’eau constituant une barrière physique, destinée à interdire l’accès à la zone 4 depuis le bras du Cher. L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.7.C.A
Lors du dernier contrôle, l’inspection avait constaté sur le plan d'exploitation : - l'absence des limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploitation dans sa totalité notamment la délimitation avec le cours d’eau, - l'absence de délimitation des abords dans un rayon de 50 mètres, - l'absence de la représentation du bornage. De plus, l’exploitant ne transmettait pas de rapport annuel d’exploitation présentant les quantités extraites, les accidents et tous les faits marquants de l’exploitation. Lors de cette inspection, l’exploitant a présenté un plan daté du 14 novembre 2024 intégrant l’ensemble des informations prescrites par l’arrêté d’autorisation, ainsi que le rapport qu’il a transmis à l'unité interdépartementale. Pour rappel, ce rapport permet de signaler les conformités et de justifier les écarts le cas échéant afin de ne pas attendre qu'il soit constaté lors de l’inspection.15/19 L’exploitant a procédé à la mise en œuvre des mesures suite à la dernière inspection. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article IV.1
Lors des dernières visite de site, l'inspection avait constaté la présence la présence d’un ouvrage de prélèvement dans le milieu naturel (lac des 3 provinces). L’exploitant tient un registre de prélèvement. Ce prélèvement a été autorisé par Direction Départementale des Territoires. Un arrêté portant occupation temporaire du domaine public fluvial du Cher a été signé le 29 octobre 2020. Il est spécifié dans cet arrêté : * À l’article 2 : « L’autorisation est accordée du 1er octobre 2020 et cessera de plain droit au 28 octobre 2033, date d’expiration de l’arrêté préfectoral n°03-4026 autorisant la société GIE Matériaux du Cher à poursuivre l’exploitation d’une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Noyers sur Cher. » * A l’article 4 : « Le prélèvement de l’eau sera effectué au moyen d’une pompe d’un débit horaire de 50 m³ pendant huit heures par jour, sur 5 jours d’activité par semaine soit à l’année : 50 m³ * 8 h * 5 jours * 52 semaines = 104 000 m³ […] » Actuellement le site est à l'arrêt, il n'y a donc pas de prélèvement mais afin de mettre à jour l'arrêté d'autorisation en vigueur, à la demande de l'inspection, l'exploitant a déposé un porter à connaissance permettant l'intégration de ce prélèvement. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article II.1.D
À la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté un acte de cautionnement émis par la société Groupama en date du 4 août 2023. Cet acte est valable du 30 octobre 2023 au 29 octobre 2024. Les valeurs S1, S2 et S3 sont conformes à la phase en cours, le montant des garanties financières est jugé suffisant. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article I.2.B
Le tonnage extrait au titre de l’année 2024 est de 29 000 tonnes. Depuis la mi-décembre, l’installation est à l’arrêt. L’exploitant assure néanmoins la continuité de l’approvisionnement et la gestion des commandes en s’appuyant sur les deux autres sites d’exploitation implantés à proximité. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2003, article III.5.E.E
À la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport relatif au contrôle acoustique du site, réalisé le 16 avril 2024. Il est précisé dans ce document que les mesures ont été effectuées alors que l’installation fonctionnait en régime d’exploitation normal. Les conclusions du rapport indiquent que les niveaux sonores mesurés sont conformes aux exigences de la réglementation en vigueur. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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