Installation classée à Nagel-Séez-Mesnil (27190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003900278
Commune
Nagel-Séez-Mesnil (27190)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 25 novembre 2025
SIRET
81858937600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2415Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
L'exploitant doit établir un plan des zones à risques de son site et le tenir à disposition de l'inspection des installations classées; Les emplacements de stockage du bois traité et non traité,des produits de traitement et l'emplacement des transformateurs y seront signalés. L'exploitant doit équiper son établissement de RIA. L'exploitant doit transmettre son plan d'action à l'inspection des installations classées pour lever les remarques qui ont été faites par l'Apave dans le rapport de vérification des installations électriques à l'inspection des installations classées.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.7
L'exploitant ne dispose pas d'un plan des zones à risques de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan des zones à risques de son site et le tenir à disposition de l'inspection des installations classées. Les emplacements de stockage du bois traité et non traité, des produits de traitement et l'emplacement des transformateurs y seront signalés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.11
Lors de l'inspection, il a été constaté que des extincteurs sont présents sur l'installation. Les extincteurs ont été vérifiés en 2025. Il n'y a pas de RIA sur le site. 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit équiper son établissement de RIA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.11
Un poteau incendie est présent sur le site et à moins de 100 m de l'accès du bâtiment (façade ouverte). Un autre poteau et une réserve d'eau de 200 m3 sont présents sur le site de l'entreprise "Comptoire Sabbe" voisine du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.13
Lors de l'inspection, l'exploitant a transmis un rapport (rapport 2337615-002-1) du 05/12/2024. Ce rapport a été fait en commun avec l'entreprise "comptoirs Sabbe" il indique 19 remarques mais ne conclut pas sur le risque incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 L'exploitant doit établir et tenir à disposition de la DREAL un plan d'actions visant à lever les remarques qui ont été relevées par l'Apave. Les actions correctives engagées doivent être tracées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.14
Le sol du bâtiment abritant les autoclaves est constitué de béton hydrofuge et dirige d'éventuels écoulements vers les fosses en acier situées sous les autoclaves. Des planches de bois traité sont entreposées à l'extérieur après égouttage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2024, article 2.23
Lors de l'inspection, l'exploitant a transmis un rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines de juillet 2025. Les paramètres recherchés dans les eaux souterraines sont : les alcools, l'indice hydrocarbure C10- C40 (HCT), les métaux totaux ( le cuivre, le chrome, l'arsenic) et les propiconazole et tébuconazole. L'exploitant indique que des "sels CCA (cuivre, chrome, arsenic) ont été utilisés pour le traitement du bois sur ce site par le passé mais ces produits ont désormais été substitués par d'autres produits moins dangereux pour l'environnement.7/7 Le rapport indique qu'aucune des substances recherchées ne dépasse les niveaux de quantification au niveau du piézomètre 1. Les métaux suivant sont repérés au niveau des piézomètres 2 et 3. piézomètres 2 piézomètres 3 chrome (Cr) 18 µg/l 18 µg/l cuivre (Cu) <3 µg/l 7 µg/l Les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié sont de 50 µg/l pour le chrome et 1000 µg/l pour le cuivre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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