Installation classée à Saint-Leu-d'Esserent (60340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104370
Commune
Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 28 avril 2025
SIRET
44224105500072
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant respecte les volumes imposés dans son arrêté préfectoral complémentaire du /2015, au regard des rubriques ICPE concernées : 2716, 2791, 2515. Le suivi des eaux souterraines et poussières n'indique pas de non-conformité. L’inspection a constaté en 3 endroits de l’enrobé détérioré, dans la zone du traitement des mâchefers et alentours. Ceci peut remettre en question l’étanchéité du sol à ces endroits. Le regard qui récupère les drains du site est à sec, ce qui indique que le sol est étanche. L’inspection demande à l’exploitant de se positionner sur le risque de remise en question de l’étanchéité du sol aux 3 endroits de dégradation de l’enrobé constatés, et de proposer un plan d’action si nécessaires. L’inspection a constaté le débordement du casier n°1. Du mâchefer a été constaté à l’extérieur du casier, jusqu’en bord de clôture du site. L’inspection demande à l’exploitant : - de fournir une attestation de formation/sensibilisation concernant le nouveau profil de stockage ; - de nettoyer et évacuer les mâchefers en dehors des casiers et d’en fournir les éléments de preuve à l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/05/2015, article 4
L’exploitant indique réaliser un bilan comptable en fin de chaque mois. Dans cet exercice, l’exploitant indique réaliser l’état des stocks. L’exploitant indique à l’inspection qu’en fin mars, était stocké 25 000t de mâchefers, soit 18 000m3. Cette quantité rentre dans la quantité maximale autorisée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2015 (rubrique ICPE n°2716.1). L’exploitant indique que les installations de traitement du mâchefer n’ont pas évolué (rubrique ICPE n°2791.1). L’exploitant indique que l’installation de broyage n’a pas évolué, mais que l’unité de malaxage et de stabilisation de liants hydrauliques a été retirée : il n’y a plus de demande pour le moment sur ce produit. L’exploitant indique qu’en cas de demande d’un client, il existe des unités mobiles qui peuvent être rapidement installées (rubrique ICPE n°2515.1). L’exploitant respecte les volumes autorisés de son arrêté préfectoral complémentaire du 21/05/2015.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 11
L’exploitant a présenté à l’inspection un extrait de son registre de sortie daté de fin mars. Ce dernier comprend : - le numéro de lot ; - l’origine du lot (nom et adresse de l’installation de traitement thermique) ; - les informations sur le chantier (adresse et coordonnées GPS) ; - les informations concernant le maître d’ouvrage (nom, adresse, Siret) ; - les informations concernant l’entreprise chargée de l’exécution des travaux routiers (nom, adresse, Siret) ; - le transporteur (Siret, plaque d’immatriculation du camion, nom du transporteur) ; - le numéro et la date du bon de livraison ; - la quantité de matériaux. L’inspection n’a pas vérifié l’archivage du registre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article V.4
L’exploitant a décrit le fonctionnement de son site par rapport aux eaux pluviales : l’ensemble des eaux de pluies et ruissellement provenant des installations de traitement et des mâchefers vont se retrouver, de par la topographie du site, dans le bassin de récupération étanche de 2400m3. L’exploitant indique qu’aucun rejet de ces eaux résiduaires ne se fait à l’extérieur du site, et qu’il n’a jamais eu à évacuer ce type d’effluents en tant que déchets. L’inspection a constaté l’arrosage des voiries et stockages de mâchefers. L’exploitant indique que l’eau utilisée est celle du bassin, provenant des eaux pluviales tombées sur le site. L’exploitant a présenté à l’inspection le système de pompage et la programmation de l’arrosage. Lors de l’inspection du 30/09/2016, il a été acté que le suivi du débit au niveau des drains (installés dans les strates de l’étanchéification du sol) amenant les eaux pluviales vers le bassin n’était pas possible du fait d’absence d’eau. Ceci a permis de dire que le sol est effectivement étanche. Pour réaliser tout de même un suivi, l’exploitant a indiqué dans son Plan d’Assurance Qualité et Respect de l’Environnement (PAQRE) qu’il réalisera un suivi qualitatif de présence d’eau au niveau du regard qui récupère ces drains, avant de se déverser dans le bassin étanche de récupération des eaux. Ce suivi n’est pas en place le jour de la visite d’inspection. Dans le cadre du suivi de l’étanchéité du site l’exploitant : - a transmis à l’inspection par courriel du 12/05/2025 son registre de suivi des drains d’étanchéité nouvellement créé ; L’exploitant a prévu un contrôle visuel 1 fois par mois ; - indique réaliser 2 mesures par an sur 3 piézomètres sur le site : 1 en amont, 2 en aval. L’exploitant a transmis les 2 rapports de 2024 : - rapport N°14568769/1/5/1 de Bureau Véritas, prélèvement du 28/05/2024 ; - rapport N°0797621 14568769/1/6/1 de Bureau Véritas, prélèvement du 30/10/2024. Les 2 rapports ne font pas état de non-conformité. L’inspection a constaté en 3 endroits de l’enrobé détérioré, dans la zone du traitement des mâchefers et alentours. Ceci peut remettre en question l’étanchéité du sol à ces endroits. L’exploitant indique que lorsqu’il juge que des travaux d’entretien sont nécessaires, ils sont programmés au plan d’investissement et réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/12 Observation : l’inspection demande à l’exploitant de se positionner sur le risque de non étanchéité du sol aux 3 endroit
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article V.5
L’exploitant a présenté le plan de récolement du site, mis à jour le 16/11/2021. Sur ce dernier est indiqué une vanne d’isolement des réseaux suivants : - réseau d’alimentation en eau potable ; - réseau d’eaux usées (provenant des sanitaires et réfectoire).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article V.7
Le programme de surveillance des eaux souterraines est indiqué dans le document interne PAQRE. L’exploitant indique : - depuis l’origine de l’exploitation, la surveillance ne se faisait que par la mise en place d’une seule jauge de mesure de retombées de poussières, ce qui rendait l’interprétation des résultats assez compliquée ; - en 2023, un réseau de surveillance des retombées de poussières a donc été mis en place sur le site MRL de Saint-Leu d’Esserent : il est constitué de 3 jauges, 1 jauge témoin au Sud-Ouest du site, et 2 jauges de mesures au Nord et à l’Est du site. L’exploitant a transmis les 2 rapports de 2024 : - rapport N°14568769/1/5/1 de Bureau Véritas, prélèvement du 28/05/2024 ; - rapport N°0797621 14568769/1/6/1 de Bureau Véritas, prélèvement du 30/10/2024. Les 2 rapports ne font pas état de non-conformité. Lors de la visite, l’exploitant n’a pas accompagné les rapports de son interprétation dans le bilan 2024. Par courriel du 12/05/2025, l’exploitant a transmis son analyse et commentaire de l’évolution des analyses des eaux souterraines. Les chiffres sont proches de l’état initial du 2004. Il n’y a pas de non-conformité soulignée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2003, article VI.6
Le programme de surveillance des eaux souterraines est indiqué dans le document interne PAQRE. L’exploitant indique réaliser 2 campagnes de mesures de poussières par an sur 3 jauges (dont une témoin). L’exploitant a transmis les 2 rapports de 2024 : - rapport N°22431091/1/1 de Bureau Véritas, prélèvement du 22/04/2024 au 21/05/2024 ; - rapport N°22431091/1/2 de Bureau Véritas, prélèvement du 20/08/2024 au 19/09/2024. Les 2 rapports ne font pas état de non-conformité. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant n’a pas accompagné les rapports de son interprétation. Par courriel du 12/05/2025, l’exploitant a transmis son analyse et commentaire de l’évolution des retombées de poussières sur le site. Les résultats sont inférieurs au seuil réglementaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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