L'exploitant respecte les prescriptions examinées lors de la présente visite d'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/07/2018, article 5.3
Le dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe alluviale est composé de 12 piézomètres décomposés comme suit : • 7 piézomètres repris dans l’AP complémentaire et déjà présents sur site avant avril 2019 : Pz1, Pz2, Pz7,Pz8, Pz10, Pz15 et Pz17 ; • Pz16 déjà présents sur site avant avril 2019 qui fait doublon avec Pz17 ; • 4 nouveaux piézomètres (PzA, PzB, PzC, PzD) créés en avril 2019 pour réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines plus fin au droit de la zone d’encoffrement des terres polluées (TAR 2). Le réseau de surveillance permet de surveiller semestriellement la qualité des eaux souterraines au droit du site. Les paramètres ci-après sont suivis : pH, T°, Conductivité, indice phénol, HCT C10-C40, chlorures, sulfates, Cyanures, BTEX, HAP, COHV, PCB et 8 métaux : As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg. Lors de la présente visite d'inspection, les piézomètres vus à proximités des zones "TAR 1" et "TAR 2" sont correctement signalés, en bon état et munis d'un cadenas.
bilan quadriennal (surveillance des eaux souterraines)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/07/2018, article 5-4-4
Vu le bilan quadriennal du suivi de la qualité de eaux souterraines pour la période 2021 à 2024. Le suivi 2021-2024 montre globalement une amélioration de la qualité de la nappe souterraine superficielle par rapport au suivi du bilan précédent (2016-2020) : Les résultats d’analyses des campagnes de 2021 à 2024 mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40, HAP, BTEX et COHV en nette baisse par rapport aux teneurs relevées pendant la période 2016-2020 (précédent bilan). On remarque que cette tendance est stabilisée sur l’ensemble de la période 2021-2024 même pendant la phase des travaux de confinement des terres polluées au droit de la TAR2 (du 29 novembre 2022 au 27 juin 2023). Excepté la présence d’un impact en nickel (dont la présence n’est pas expliquée) en novembre 2022 uniquement au droit de PzA (ouvrage en amont de la TAR2), les travaux n’ont pas eu d’impact sur la qualité des eaux souterraines au droit du site. En effet, les teneurs en nickel sont revenues à la normale après novembre 2022.6/7 En ce qui concerne les chlorures et sulfates, on remarque une stabilisation des teneurs pour l’ensemble des ouvrages du suivi. Le Bureau d'étude propose les mesures d'allègement de la surveillance suivant : suppression des paramètres indice phénol (pas détecté) et cyanure (détection ponctuelle) ; • suppression de la surveillance pour les piézomètres éloignés des zones de confinement (pz 1, pz 2; pz 8, pz 10, pz 16). • Cet organisme indique par ailleurs que l'exploitant souhaite malgré ces recommandations poursuivre de manière volontaire la surveillance sur les piézomètres 1,2, 8 10 et 16. Avis de l'inspection des installations classées : au vu de la volonté de l'exploitant exprimé plus haut et du fait que les cyanures sont malgré tout détectés ponctuellement, il n'est pas proposé à Monsieur le Préfet du Nord de modifier l'arrêt préfectoral réglementant actuellement la surveillance piézométrique du site. Conclusion : la prescription est jugée conforme et la surveillance est maintenue à l'identique.
Thèmes : Risques chroniques · bilan quadriennal (surveillance des eaux souterraines)
protection des zones de stockage de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/07/2018, article 3-1 et 3-2-5
Les déchets extraits des zones polluées ont bien été confinés sur 2 zones distinctes : la zone "TAR n°1" pour les terres amiantées et la zone "TAR n°2" pour les pollutions concentrées non constituées de terres amiantées. Lors de la présente visite d'inspection il a été constaté que l'accès de chacune de ces zones est bien protégé par une clôture d'une hauteur de 1,5m, parfaitement entretenue et munie d'un portail d'entrée (fermé à clefs).
Thèmes : Risques chroniques · protection des zones de stockage de déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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