Installation classée à Vecquemont (80800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mené des actions sur certaines non-conformités relevées en 2024 et 2025: la mise en demeure sur la thématique "légionelle" peut être levée;• la mise en demeure sur la mise en conformité de la chaufferie est respectée pour la phase de remise des études et devis. L'exploitant devra justifier ensuite de la réalisation effective des travaux de mise en conformité; • la surveillance des rejets des chaudières pose toujours des problèmes à l'exploitant, qui s'est engagé à faire appel à un prestataire spécialisé pour l'accompagner sur l'année 2026; • des erreurs doivent être corrigées sur la surveillance des rejets atmosphériques, elles font l'objet d'une proposition d'APC jointe au présent rapport. • Néanmoins, la surveillance des eaux souterraines pour le périmètre d'épandage n'est pas assurée: une mise en demeure sur ce point est proposée à Monsieur le Préfet.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2024, article 2.3
Poussières: Lors de l'inspection du 08/11/2024, l'inspection a constaté, sur la base des justificatifs présentés, l'impossibilité de mise en œuvre de filtres à manche, au regard de l'activité de l'établissement. La VLE de 20 mg/Nm3 en poussières est donc réglementairement applicable en sortie des séchoirs de l'établissement (installation existante). Concernant les dépassements constatés qui demeurent supérieurs à cette VLE de 20 mg/Nm3, l'exploitant a expliqué en séance, les travaux et essais déjà engagés sur le sujet et notamment la réduction de moitié des capacités des séchoirs lors de la campagne 2024, qui a permis effectivement de réduire les dépassements, mais sans respecter encore la VLE. Par courrier reçu le 13/03/2026, l'exploitant a détaillé les mesures et essais déjà effectuées, et a proposé les actions suivantes pour la prochaine campagne (2026/2027): Définition du protocole de prélèvement et assignation d'une seule personne à cette tâche par le prestataire. 1. Doublement des buses et croisement des flux d’eau par l’augmentation du nombre de buses de lavage. 2. Doublement du débit d’eau de lavage de 12m3/h à 24m3/h.3. Essai avec buses type cône plein plutôt que des cônes creux comme installés aujourd’hui.4. Campagne de mesures sur 4 à 6 heures avec des prélèvements plus importants afin de comprendre les variations et leurs fréquences dans les conduits. 5. Suivi spécifique avec des mesures sur ce refroidisseur du séchoir 4 afin de vérifier sa conformité. 6. A la demande de l'inspection, l'exploitant a également mené un raisonnement par flux plutôt que par concentration: l'objectif étant de s'assurer que, même si la VLE est toujours dépassée dans l'attente des prochains essais et réglages, les flux de poussières demeurent dans une limite acceptable.7/15 Il ressort de cette analyse que la somme des flux mesurés sur les 12 séchoirs est de 9,8 kg/h, pour un flux maximal autorisé de 8,8 kg/h. Débits: il est constaté une erreur sur les débits prescrits dans l'APC du 04/03/2024, qui ont été divisés par 3,5 par rapport au débit antérieurement autorisé le 19/07/2007. En conséquence, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet: de modifier par arrêté complémentaire, la valeur limite d'émission de poussières, en la portant à 20 mg/Nm3, et de corriger les débits associés (projet d'arrêté en annexe); • de corriger, par le même arrêté complémentaire, les erreurs sur les débits prescrits dans l'APC du 04/02/2024; • de permettre à l'expl
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 22
Par mail du 13/03/2026, l'exploitant a transmis le rapport 2025 d'autocontrôle réglementaire des chaudières, référencé G003250872-02. Ce rapport porte sur les chaudières 1, 2, 3 et 5. Il manque donc les chaudières 6, 7 et 8 qui n'étaient pas en fonctionnement, le jour du contrôle. Ce rapport mentionne: le respect d'une vitesse d'éjection à 5 m/s pour les chaudières 1, 3 et 5• le respect d'une vitesse d'éjection à 8 m/s pour la chaudière 2• Sur les rapports 2023 et 2024, les non-conformités relatives à la vitesse d'éjection portaient sur les chaudières 6, 7 et 8. En l'absence de nouveau contrôle sur ces 3 chaudières, il n'est pas possible de statuer sur la conformité. Lors de l'inspection, l'exploitant a fait connaitre les difficultés persistantes qu'il rencontrait toujours sur les débits/vitesses d'éjection des chaudières. Il a indiqué dans son mail qu'il ne disposait pas des ressources internes à Roquette sur le sujet et qu'il allait faire appel à un prestataire externe afin de trouver des solutions pour relever les débits et les vitesses d’éjection. Compte tenu de l'engagement pris par l'exploitant pour essayer de trouver des solutions, l'inspection des installations ne propose pas de mise en demeure à ce stade: l'exploitant devra justifier, au cours de l'année 2026, des démarches entreprises pour gérer cette problématique:11/15 transmission du bon de commande pour l'intervention d'un prestataire externe;• état d'avancement des études entreprises;• transmission du rapport de contrôle 2026 , intégrant la totalité des chaudières, avant la fin d'année. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance des eaux souterraines - périmètre épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2012, article 4
Des analyses sont effectivement réalisées et transmises dans le bilan annuel de l'épandage; On y retrouve 4 piézomètres analysés, répertoriés comme suit: Bussy, Saint-Gratien, Vanisacker et Le Hamelet. Les 2 premiers correspondent bien à 2 piézomètres en aval hydraulique des zones d'épandage initialement autorisées; • le piézomètre Vanisacker concerne les bassins et non pas la zone d'épandage;•15/15 le piézomètre Le Hamelet est le piézomètre Amont, selon l'exploitant.• Interrogé sur l'absence des piézomètres qui auraient dû être situés sur les communes de Cerisy et Blangy-Tronville, l'exploitant a reconnu qu'il n'étaient plus disponibles et qu'il n'avait pas procédé à leur remplacement. De plus, aucun suivi n'est réalisé afin de surveiller l'évolution dans le temps des différents paramètres mesurés. Enfin, le périmètre d'épandage a évolué depuis 2012 mais l'exploitant n'a pas procédé à une révision de la surveillance associée, afin de s'assurer que les piézomètres encore en place (Bussy, Saint Gratien et Le Hamelet) permettent toujours des mesures pertinentes au regard du périmètre d'épandage actuel. La prescription n'est pas respectée. L'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet de mettre en demeure l'exploitant: de transmettre une analyse sur 10 ans de la qualité des eaux souterraines, en fonction des analyses dont il dispose à ce jour (des courbes de suivi y seront intégrées); • d'actualiser l'étude d'implantation des piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines, au regard du périmètre actuel d'épandage; • de proposer un calendrier de mise en place pour la restauration d'un réseau de piézomètres pertinent au regard de l'étude précitée; • de ré-implanter les piézomètres manquants et, le cas échéant, de remplacer les piézomètres existants s'ils ne sont plus pertinents pour cette surveillance. •
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des eaux souterraines à l'aval du périmètre d'épandage
Surveillance - substances dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2024, article 2.5
Par courrier du 16/03/2026, l'exploitant a transmis la liste, mise à jour, des substances dangereuses pertinentes du périmètre IED, incluant désormais les substances en poudre. 8/15 Il a argumenté les choix de sélection de ces substances et transmis un tableau récapitulatif de ces éléments.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets dans l’environnement
Surveillance des eaux souterraines - périmètre IED
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2024, article 2.5
L'exploitant a transmis, le 23 janvier 2026, l'étude hydrogéologique. Elle doit faire l'objet d'une instruction afin de valider le réseau de piézomètres et le programme de surveillance des eaux souterraines qui est proposé.
Combustion : Prévention des risques d'incendie et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2025, article 2
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail le 06/03/26, les solutions retenues pour pallier à l'absence de ventilation permanente dans la chaufferie: mise en place de grilles d'aération en partie basse (les ouvertures hautes sont présentes);• mise en place de 2 exutoires de fumées par chaufferie, équipés de thermo - déclencheurs et d’un asservissement cuivre avec armoires équipées de cartouches CO2. • L'exploitant a transmis les justificatifs suivants: Devis n°37325 du 07/02/26 de la société M-Industrie• Devis n° DE003749 du 12/01/26 de la société STBC• L'exploitant a transmis les solutions retenues dans le délai prescrit par l'arrêté de mise en demeure. Ce point est respecté. L'inspection des installations classées en a informé l'exploitant par mail du 10/03/2026. L'exploitant doit désormais justifier de la réalisation effective des travaux nécessaires à la mise en conformité, avant le 22 juin 2026. La mise en demeure ne pourra être levée qu'après la réalisation effective des travaux, dont les justificatifs devront être adressés à l'inspection des installations classées avant le 22 juin 2026.
Laboratoire en charge de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/02/2026, article 3
Par mail du 01/04/2026, l'exploitant a transmis l'engagement du laboratoire à faire acheminer, désormais, les prélèvements directement vers leur site de Vénissieux (69) sans transfert intermédiaire, ce qui permettra une réception des prélèvements le jour même. Le laboratoire s'engage également à prévenir immédiatement l'exploitant, en cas de réception tardive liée à un problème de transport, afin qu'il procède à un nouveau prélèvement. Les analyses seront ainsi rendues sous accréditation Cofrac. L'inspection propose à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b)
Par mail du 01/04/2026, l'exploitant a transmis l'instruction référencée INMNVQ0407FR: "Entretien et surveillance des tours aéroréfrigérantes", mise à jour. Les modalités d'injection du biocide ont été modifiées pour tenir compte de l'injection automatique. La procédure précise également l'usage d'un flacon contenant du thiosulfate de sodium (inhibiteur de biocide) et le laboratoire a envoyé à l'exploitant une photo avec l'identification des flacons à utiliser. L'inspection propose à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Valeurs limites d'émissions des eaux résiduaires suite APC 04/03/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2024, article 2.1
Lors de la préparation de l'inspection, aucune déclaration n'avait été enregistrée dans le logiciel de suivi Gidaf, depuis mars 2025. Gidaf a été mis à jour par l'exploitant peu avant l'inspection, toutes les déclarations 2025 étaient présentes. A date de la rédaction du présent rapport, il est à nouveau constaté l'absence de déclaration "eaux superficielles" pour les mois de janvier, février et mars 2026. Lors de la visite du 08/11/2024, l'inspection avait déjà relevé l'absence de déclarations mensuelle dans Gidaf, comme suit: "Constat: le jour de la visite, l’exploitant n’avait déposé aucun résultat d’autosurveillance de ses rejets aqueux sous GIDAF depuis le mois de décembre 2023. Depuis, les résultats de l’année 2024ont été transmis mais pas ceux de l’année 2025. Demande: L’exploitant régularisera sous 15 jours l’ensemble des déclarations d’autosurveillance des rejets aqueux de l’année 2025 sous GIDAF. Il veillera à utiliser le bon point de rejet en fonction des périodes de fonctionnement concernées (campagne ou inter-campagne),et s’assurera avoir bien appliqué ce principe pour les résultats déclarés de l’année 2024.Il veillera à l’avenir à respecter la fréquence de transmission mensuelle de ses résultats sous GIDAF." Ce suivi ne peut donc pas être réalisé correctement si l'exploitant ne corrige pas ses pratiques de déclarations mensuelles. Observation: L'inspection rappelle à l'exploitant que les déclarations doivent être réalisées mensuellement afin de permettre à l'inspection de suivre la qualité des rejets en temps réel et de contacter l'exploitant en cas de problème identifié. Enfin, l'exploitant a indiqué lors de l'inspection qu'il subsistait une erreur dans le cadre de déclaration Gidaf: le flux maximum autorisé en Nickel est renseigné en "flux minimum", ce qui induit une non-conformité systématique lors des déclarations (l'exploitant respectant bien le flux maximum). L'inspection a corrigé cette erreur dans le cadre, qui sera effectif à compter du 01/05/2026.
Thèmes : Risques chroniques · VLE après épuration en période de campagne
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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