Installation classée à Caupenne (40250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a relevé des non-conformités nécessitant des actions correctives à mener rapidement de la part de l'exploitant. Néanmoins, le site fait l'objet d'un entretien régulier, d'une bonne surveillance en défense incendie et en suivi des rejets aqueux.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Surveillance des effets sur l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24 et 11
L'analyse des résultats des campagnes de mesures de 2023, 2024 et 2025 sur les piézomètres amont et aval conduit à constater une augmentation (x100) du taux de sulfate dans les eaux souterraines. L’exploitant a indiqué que cette forte concentration en sulfate, de l’ordre de 1500 mg/l, est due à la nature même de la roche riche en gypse (Études hydrologiques de 2002). Les analyses effectuées le 01/09/25 par le laboratoire LPL indique une forte augmentation sur les paramètres bactériens entre les piézomètres amont et aval : les coliformes totaux passant de 17329 à 24196 UFC/100 ml, les E. Coli passant de 1 à 496 UFC/100 ml et les entérocoques de 15 à 143 UFC/100 ml. L’exploitant a immédiatement pris en considération les résultats de ces analyses et a mandaté le laboratoire LPL qui est intervenu le 29/10/2025 pour de nouvelles analyses. Les résultats ont été transmis le 08/11/25. Il est à noter une baisse sensible des coliformes totaux et des E.Coli, mais une légère hausse des entérocoques. L’exploitant n’a pas d’explication pour l'instant à cette anomalie bactériologique. Dans son courriel du 08/11/25, l’exploitant prévoit une autre analyse début décembre 2025 pour suivre l’évolution. Dans ses prévisions concernant le dispositif de collecte des lixiviats, l’exploitant prévoit la réalisation en début d’année d'une inspection caméra pour vérifier l’état du réseau. Par ailleurs, l’exploitant confirme avoir fait réaliser les analyses de radioactivité par spectrométrie gamma en 2017 et 2023. Les rapports d’analyses ont été transmis à la DREAL le 31/10/2025. Les prochaines analyses sont prévues en 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit poursuivre les investigations sur l'origine potentielle de l'anomalie bactériologique, ainsi qu'une surveillance mensuelle des eaux souterraines tant que les analyses présentent un taux bactériologique anormalement haut (demande de l'inspection transmise par courrier du 05/11/25).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 136/13
L’exploitant a transmis, le 02/10/25 à la DREAL, une note concernant l’implantation du 3eme piézomètre. Cette note ne donnant pas d’informations suffisantes sur le sens d'écoulement de la nappe phréatique, il lui est demandé de réaliser une étude hydrologique pour déterminer le meilleur emplacement du 2ème piézomètre en aval. Lors de l’inspection sur le terrain, il a été constaté que le piézomètre aval semble correspondre à la résurgence en surface de la nappe phréatique, mais pourrait aussi correspondre aux eaux superficielles qui circulent en périphérie du centre d’enfouissement. Des études hydrologiques sont donc nécessaires pour vérifier l’interconnexion des piézomètres amont et aval. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une étude hydrogéologique approfondie pour vérifier le sens d’écoulement de la nappe souterraine et ainsi pouvoir positionner judicieusement le 3e piézomètre (demande de l'inspection transmise par courrier du 05/11/25).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2008, article 16
L’exploitant a indiqué que la géomembrane du casier où il y a eu la série d’incendies a fait l’objet d’une détérioration, d’où l’excavation visible lors de la visite, qui indique sa position.7/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer la réparation de la membrane dans les plus brefs délais afin de rendre étanche le casier d'enfouissement qui contient des déchets (demande de l'inspection transmise par courrier du 05/11/25).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant tient à jour un registre informatique où sont quantifiés par estimation les volumes mensuels d'eaux de ruissellement sur l’installation. La direction du vent est relevée chaque jour mais pas la force du vent, ni le taux d’humidité. L’exploitant dispose des volumes de lixiviats traités grâce au rapport réalisé par son prestataire OVIVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour compléter son registre journalier de suivi des conditions climatiques, l'exploitant doit consulter la station météo locale pour récupérer les données manquantes sur le taux d’humidité et la force du vent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 21
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que l’UVO est à l’arrêt pour 3 semaines dans le cadre de son entretien annuel. Actuellement, environ 2 000 tonnes d’ordures ménagères sont en attente, entreposées sur l’ancien CET, conformément à leur procédure. L’exploitant signale que la suppression du stock accumulé d’ordures ménagères nécessitera plusieurs mois, possiblement jusqu’en avril 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour minimiser le dégagement d’odeur et éviter la prolifération de nuisibles sur le site. Il transmet un point d'avancement mensuel concernant la résorption du tas d'ordures ménagères entreposées sur l'ancien CET.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L’exploitant fait réaliser 2 fois/an les analyses sur les eaux souterraines. En 2025, les analyses ont été réalisées le 3 mars et le 1er septembre par un laboratoire agréé. Les résultats ont été transmis par mail à la DREAL le 28/10/25. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tant que GIDAF n’est pas paramétré pour recevoir les données sur les eaux souterraines, l’exploitant est invité à continuer sa transmission par mail.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines - Saisie des données
Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7
L’exploitant indique que les acides et les bases sont répartis dans deux armoires distinctes. La mise en place d’un nouveau local déchets dangereux est reportée à 2026. 9/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 33 bis & 26
Bien que le plan de défense incendie n’ait pas été vérifié en séance, l’exploitant indique un partenariat avec les services du SDIS, avec la mise en place d'un exercice d’évacuation tous les ans. Le SDIS est en possession des plans de l’installation, des clés d’accès, de toutes les informations sur les moyens de lutte contre l’incendie disponibles sur le site. Le système de sécurisation du site contre l’incendie a été éprouvé à quatre reprises cette année, le 07/08/25, le 18/08/2025, le 05/09/2025 et le 22/10/2025. La dernière intervention a été réalisée de nuit, avec une mise en alerte grâce au dispositif de caméras thermiques équipées de 2 seuils de déclenchement, à 90 et 120°C. Le système de remontée d’alerte a bien fonctionné lors des 4 événements. L’exploitant a transmis le 28/10/25 un rapport à la DREAL sur cette succession d’incendies. Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) a été informé. Pour éteindre le dernier incendie dans le casier d'enfouissement, il a été nécessaire de réaliser une excavation à la pelle mécanique dans le tas de déchets afin d’atteindre le foyer de combustion. L’exploitant a indiqué que lors de cette intervention, la membrane de fond de casier a été endommagée. Celle-ci doit faire l’objet d’une réparation sous 3 semaines, d’où l’excavation visible lors de l'inspection. Afin de garantir la conservation de l’étanchéité suite à la détérioration de la membrane, l’exploitant se renseigne sur la réalisation d’un test à la fluorescéine. (cf mail de l'exploitant du 08/11/25 et courrier de l'inspection du 05/11/25) Pour l’instant, l’exploitant n'a pas d’explication sur l’origine de ces incendies spontanés. Toutes les eaux d’extinction ont bien été récupérées et ont fait l’objet d’un traitement dans les bassins de lixiviats.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie pour le centre d’enfouissement
Bilan énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24 ter
L’exploitant suit le relevé mensuel d’électricité poste par poste afin de trouver des sources d’économie. Un bilan énergétique est réalisé annuellement lors de la revue de direction. Au vu de la faible quantité de biogaz produit, se pose la question de l’intérêt économique de sa valorisation pour le traitement des lixiviats. L’exploitant envisage une demande d’arrêt de l’unité de valorisation du biogaz. L’exploitant est certifié ISO 14001.
Thèmes : Risques chroniques · Bilan énergétique du centre de stockage des déchets
Bilan énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1 – IX
L’exploitant indique que l'UVO est un gros poste consommateur d’énergie électrique, entre 25 et 50% selon les mois. Il fait l’objet d’une adaptation du mode opératoire, avec une utilisation optimisée pour réduire les coûts : arrêté le week-end. Un arrêt dès le jeudi midi est en projet. L’objectif est l’optimisation des consommations. Un relevé mensualisé des consommations d’eau est réalisé. Le SIETOM suit des indicateurs de performance énergétique qu’il rapporte aux élus. Un projet de valorisation des terrains est en cours d’étude, avec un projet de location des aires de stockage des déchets pour la mise en place de panneaux photovoltaïques afin de vendre l'électricité produite. Le même type d'installation est en projet pour les parkings et sur les bâtiments du site mais pour une autoconsommation.
Thèmes : Risques chroniques · Bilan énergétique du centre de valorisation organique
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 25/03/2021, article Article 1
L’exploitant réalise la saisie hebdomadaire du suivi des déchets sur le RNDTS. Actuellement, l’exploitant recherche un prestataire pour installer un logiciel qui transmettrait directement les pesées de déchets du pont bascule au RNDTS, comme le font actuellement d'autres sites.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage de déchets non dangereux non inertes
Réexamen IED
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2024, article Article 1.1
La DREAL a réceptionné le dossier de réexamen IED pour l’UVO le 12/04/24 et le 31/10/25 pour l’ISDND. Ces deux dossiers font actuellement l'objet d'une instruction par l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Réexamen IED du centre d’enfouissement et de stockage des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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