Installation classée à Rosières-aux-Salines (54110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'attention de l'exploitant est attirée sur la vigi lance à avoir quant à ses obligations réglementaire s en termes de transmission des résultats ainsi que l es modalités de transmission en cas d'indisponibilité de GIDAF. Concernant la cessation partielle, le site peut être considéré comme remis en étant conformément aux dispositions applicables fixées par l'arrêté d'autorisation n° 2005-644 du 11 mai 2010 modifié.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 5.5.3
Les dernières analyses transmises l'ont été le 6 juin 2019 sous format papier. L'exploitant explique la non-transmission par des changements de personnel et la perte des accès au site GIDAF. Il a été demandé l'envoi par mail des mesures atten dues jusque 2022 ainsi que le rapport synthétique établi pour l'année 2022, reçus par courriel le 2 novembre 2023. Les données relatives à l'année 2023 sont à fournir via GIDAF après récupération des accès. L'examen de la dernière mesure semestrielle du 31 août 2023 n'appelle pas d'observations. Il a été rappelé à l'exploitant ses obligations rég lementaires en termes de transmission des résultats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 5.5.4
Les dernières analyses transmises l'ont été le 29 octobre 2019 sous format papier, elles montrent le respect des valeurs limites imposées.. Il a été dem andé l'envoi par mail des mesures attendues jusque 2022 ainsi que le rapport synthétique établi pour l'année 2022, reçus par courriel du 2 novembre 2023. Les données relatives à l'année 2023 sont à fournir via GIDAF Il a été rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires en terme de transmission des résultats ainsi que les modalités de transmission en cas d'indisponibilité de GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 5.5.4
Les dernières analyses transmises l'ont été le 29 octobre 2019 sous format papier. Il a été demandé l'envoi par mail des mesures atten dues jusque 2022 ainsi que le rapport synthétique établi pour l'année 2022, reçus par cou rriel du 2 novembre 2023. Les données relatives à l'année 2023 sont à fournir via GIDAF après récupération des accès. Au vu des conditions climatiques, les mesures sont réalisées principalement en période de basses eaux. L'examen des dernières mesures du 20 mars 2023 n'appelle pas d'observations. Il a été rappelé à l'exploitant ses obligations rég lementaires en termes de transmission des résultats ainsi que les modalités de transmission en cas d'indisponibilité de GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 5.5.7
La dernière mesure de bruit transmise à l'inspectio n l'a été le 28 juin 2017 (mesure du 29 décembre 2016). Une nouvelle mesure était attendue en 2019 et en 2022. Une nouvelle campagne de mesure a été réalisée en n ovembre 2021 . Le compte-rendu a été envoyé par mail lors de la visite d'inspection de ce jour. Elle n'appelle pas d'observations. Le retard de réalisation a été expliqué par les cha ngements de personnel intervenus depuis fin 2019. Il a été rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 7.1
La visite sur site a permis de constater la réalisation effective des travaux décrits dans le dossier de cessation partielle, conformément aux dispositions réglementaires applicables, à savoir : - remblaiement total et maintien des haies et clôtures ; - reconstitution de prairies pour usage agricole (3 0 hectares sur 38,3 hectares concernés par la cessation partielle) ; - création d'une zone de forte diversité et à enjeux écologiques à l'Ouest (plantations, mis en place d'un talus sableux pour les hirondelles de rivage, cavité à chiroptère et mis en place d'une plate- forme à cigogne, création de zones humides connexes).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 7.5
L'exploitant indique avoir procédé au changement de logiciel de suivi mi-2021. Le contrôle par sondage des mailles antérieures à cette date s'est avéré impossible via le nouveau logiciel, qui n'a pas repris les anciennes données. Pour autant, les données sont archivées via un classeur papier disponible sur site en conservant l a fiche de référence de la maille et les bordereaux de suivi correspondants à la maille. Le registre informatique généré est commun à la carrière et à l'installation de traitement. La période de juin 2022 a été consultée lors de la visite : la maille de remblaiement n'apparaît pas sur le registre. De plus, l'exploitant a indiqué connaître depuis quelques temps un problème de redescente de la maille en cours dans le logiciel qui ne permet plus son remplissage complet. En l'état, lors de la visite, les données les plus actuelles sont constituées par le seul classeur papier. Par courriel du 16 octobre 2023, l'exploitant a apporté les réponses suivantes : - accès possible à la suite du logiciel uniquement si l'ordinateur du bulliste est allumé ; - problème de connexion au serveur qui empêchait la synchronisation des données et donc le non remplissage de la zone, désormais résolu. Il joint à cet envoi un exemple de bordereau modifi é ainsi qu'une copie du registre sur lesquels la maille de stockage figure bien.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 5.4.2
Le dernier plan topographique transmis (état au 31/10/2019) l'a été par courrier. Il s'agit du dernier plan topographique dont dispose l'inspection. Les plans topographiques établis au titre des année s 2020, 2021 et 2022 sont à transmettre dès que possible. Les plans manquants ont été réceptionnés par courriel du 16 octobre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet /7
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’exploitation et de ses effluents sur l’environnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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