Inspections ICPE

TORAY CARBON FIBERS EUROPE SA

Installation classée à Lacq (64170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005211416
CommuneLacq (64170)
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées12 depuis 16 février 2022
SIRET32626222700084

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a déclaré, le 13 mai 2026, une fuite de condensats (débit estimé entre 0,5 et 1 m³/h), liée à un défaut d’étanchéité d’un regard sur le réseau enterré d’un atelier. Cette fuite, non détectée lors du redémarrage de l’usine en avril 2026, aurait entraîné un rejet cumulé de 240 à 480 m³ de condensats, avec un risque avéré de pollution des sols et des eaux souterraines. La déclaration initiale, effectuée dans les 24 heures suivant la découverte, a été suivie d’une inspection réactive le 18 mai. À la suite de cette inspection l’exploitant est tenu de respecter les obligations suivantes : Transmettre sans délai les résultats complets des analyses (condensats et eaux souterraines) dès leur réception. • Maintenir une surveillance renforcée : contrôle du niveau de la fosse POLYM en salle de contrôle et inspections visuelles toutes les 4 heures de l’installation temporaire (flexible de déviation), ainsi que le maintien des baudruches sur les regards jusqu’à réparation définitive. • Sous 7 jours, identifier et communiquer les résultats des analyses impactées par l’absence de stabilisants lors des prélèvements du 15 mai 2026, puis répéter hebdomadairement les campagnes sur l’ensemble des piézomètres (PZA à PZF) avec des flaconnages adaptés. • Évaluer la persistance de la pollution dans la nappe en fonction de sa vitesse d’écoulement, et demander un ajustement de la fréquence de surveillance en conséquence. • Pour le 29 mai, fournir un rapport d’incident détaillé (causes, mesures correctives, bilan environnemental), conformément aux exigences du point de contrôle n°4. • Sous 15 jours, réaliser une inspection complète du réseau enterré de l’atelier et transmettre le rapport associé. • Sous 1 mois, proposer un plan d’action correctif pour traiter tous les défauts d’étanchéité identifiés, avec un échéancier précis. • Avant toute reprise d’activité dans l’atelier Spinneret Cleaning Room ou au laboratoire, informer l’inspection des solutions techniques mises en œuvre pou

4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Rejets dans les sols et nappes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2012, article 4.3.2

Lors de la visite du site, l'inspection a pu vérifier la solution technique mise en œuvre à l'aide d'un GRV, pompe immergée avec flotteur, et tuyauterie flexible. Un second GRV avec sa pompe est positionné en cas de problématique avec le premier, et l'ensemble se trouve sur une large rétention en béton, dédié au futur projet de laveur de gaz du sécheur. La tuyauterie flexible est bien fixée au déversement dans la fosse POLYM pour éviter un déplacement du tuyau. Les opérateurs surveillent le niveau de la fosse POLYM en salle de contrôle, et l'inspection a pu constater que le niveau évolue régulièrement au fur et à mesure des pompages, indiquant un bon fonctionnement du transfert. Les opérateurs réalisent des rondes toutes les 4 heures pour inspecter la tuyauterie, et le marque sur le cahier de quart. L'inspection a demandé l'ouverture d'un regard immédiatement situé après la vanne d'isolement du réseau existant. Un débit résiduel coulait toujours vers le réseau, révélant une fuite au niveau de la vanne. L'inspection a exigé la mise en place d'une baudruche pour assurer l'étanchéité de l'isolement du réseau, baudruche qui a été placée le jour suivant, photos à l'appui. L'exploitant a expliqué que les autres activités rejetant au réseau fuyard ont été isolées. Il s'agit d'une partie de l'atelier Spinneret Cleaning Room et le lavabo et lave vaisselle du laboratoire. Ces installations ne sont plus utilisées temporairement et des baudruches ont été placées pour isoler le réseau. Le regard suspecté a été ouvert. Ce regard avec des tubes annelés en PEHD est directement posé sous la dalle et est entouré de graviers et de sol compacté. Il fait état d'un défaut d'étanchéité sur un anneau déformé, qui semble être liée à une déformation mécanique du regard. A ce stade, l'exploitant prévoit l'inspection du réseau complet pour identifier tout autre défaut d'étanchéité. Un prélèvement des condensats à été effectué le 15 mai pour analyse des composés suivants : Ammonium, azote Kjedhal, azote global, cyanures libres, pH, acrylonitrile, DMSO, DMS, formaldéhyde, DCO, COT. Les résultats préliminaires reçus la semaine suivante indiquent un pH de 7,7, proche de la neutralité, de l'acrylonitrile non détecté, du DMSO et DMS sous les limites de quantification, un COT inférieur à 6 mg/L, et du cyanure libre d'environ 20 µg/L. L'arrêté ministériel du 4 novembre 2024, fixe un valeur limite d'émission au milieu de 100 µg/L en cyanures totaux, donc une valeur 5 fois supérieure à celle d

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans les sols et nappes

Surveillance des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2012, article 9.3.3

Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués le 15 mai. La surveillance prévue inclut les piézomètres suivants : Amont : PZA et PZB• Proches Aval : PZP, PZG, PZQ, PZL – le piézomètre PZP étant situé à proximité immédiate du point de fuite. • Eloignés Aval : PZO PZD PZE PZF• Les prélèvements des piézomètres PZB (amont), PZO et PZF (aval éloignés) n’ont cependant pas pu être réalisés comme prévu initialement en raison d’un temps d’intervention réduit et contrainte horaire pour l’envoi des échantillons au laboratoire. Les eaux souterraines sont analysées pour : les paramètres classiques de suivi des eaux souterraines : niveau piézométrique, pH, résistivité • Polluants représentatifs des composés détectés dans les gaz d’extraction des tubes vapeur (NH3, HCN, formaldéhyde) : ammonium, azote global, cyanures, formaldéhyde. • Polluants représentatifs de l’activité : Acrylonitrile, DMSO, DMS.• Autres : COT• Certaines analyses nécessitent le prélèvement dans des flaconnages avec stabilisants qui se commandent à l’avance. Etant donné la planification de l'intervention en urgence, des flaconnages sans stabilisants ont été utilisés. Sous 5 jours, l'exploitant précise quelles analyses sont impactées par l'absence de stabilisants. L'inspection a demandé à l'exploitant de répéter la surveillance la semaine du 18 mai, ainsi que la semaine suivante, sur l'ensemble des piézomètres et avec les flaconnages adaptés. Le programme de surveillance sera adapté en fonction des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 5 jours, l'exploitant précise quelles analyses sont impactées par l'absence de stabilisants. Dans l'attente des résultats, l'exploitant répète la surveillance des eaux souterraines de façon hebdomadaire, sur l'ensemble des piézomètres et avec les flaconnages adaptés. L'exploitant calcule à l'aide de la vitesse de la nappe, la durée probable de pollution résiduelle identifiable au niveau de ses piézomètres et propose une modification de la surveillance hebdomadaire en conséquence, en prenant en considération les résultats des condensats et des premières campagnes des surveillance des eaux souterraines.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Rapport d’incident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69

L'exploitant dispose d'un délai de quinze jours pour transmettre à l'inspection le rapport d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant le 29 mai, l'exploitant transmet le rapport d'incident. Ce rapport doit préciser : le résultat des investigations de recherche de fuite sur l'ensemble du réseau enterré de l'atelier • la justification que la fuite n'est présente que depuis le redémarrage de l'usine en avril. Notamment, l'exploitant fournira une image des courbes de niveau de la fosse DA (k- •8/8 filter) et de la fosse POLYM pour la semaine complète du 11 mai et pour une semaine précédent l'arrêt pour maintenance de l'usine (avant le 6 février). les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. L'exploitant considère équiper l'installation d'alarme sur niveau fixe des fosses POLYM, RECOVERY et K-FILTER, ainsi que tout autre fosse qui pourrait en bénéficer. • les résultats complets d'analyse de condensats (également transmis dès réception)• les résultats complets d'analyse des eaux souterraines (également transmis dès réception)• le calcul des polluants émis pendant l'incident dans les eaux souterraines et l'impact environnemental associé. •

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Fuite de condensats déclarés le 13 mai 206

Déclaration d’incident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69

L'incident a été déclaré à l'inspection par téléphone le 13 mai 2026, et la télédéclaration a été faite le 15 mai. Les gaz d’extraction issus des tubes vapeur (atelier spinning) sont dirigés vers un condenseur avant leur rejet à l’atmosphère. Les condensats produits sont acheminés, via une tuyauterie enterrée, vers une fosse de collecte DA aussi appelée fosse K-filter. Le 12 mai il est constaté que le niveau de cette fosse est resté constant depuis plusieurs jours, ce qui laisse supposer que les condensats n’y parviennent pas. Les investigations réalisées ont révélé un défaut d’étanchéité d'un regard sur le réseau de tuyauteries enterrées, assurant le transfert des condensats vers la fosse, supposant l'infiltration de ces derniers dans les sols. Le débit estimé de la fuite est compris entre 0,5 et 1 m3/h. Les investigations préliminaires suggèrent que cette fuite pourrait exister depuis le redémarrage de l'usine, soit environ vingt jours plus tôt, bien que la fuite n'ait été identifiée que la veille, le 12 mai 2026. La quantité de condensats ayant fuit estimée entre 240 et 480m3. Le 13 mai à 17h45 les condensats ont été déviés pour empêcher le passage de cet effluent dans le regard fuyard. Cette mesure consiste à prélever les condensats au niveau d’un piquage existant et à les acheminer, via un flexible, vers la fosse POLYM, destination de la fosse K-filter.

Thèmes : Risques accidentels · Fuite de condensats déclaré le 13 mai 2026

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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