Installation classée à Baccon (45130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 novembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010003541 |
|---|---|
| Commune | Baccon (45130) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 10 novembre 2023 |
| SIRET | 57216565202086 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 6.3.1.
C1 :Le dernier rapport de contrôle de vibration effectué le 29 août 2023 ne permet pas de vérifier que les mesures respectent la norme NF E 90-020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/15
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des vibrations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 7.3.1.2.
C2 : Le dispositif de limitation des accès (merlon) mis en place le long des zones remises en état au droit des zones 10 et 11 n’est pas suffisant (hauteur inférieure à 2 m)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · limitation des accès aux zones de danger
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 1.6.5.
C3 : L’exploitant n’a pas actualisé le montant des garanties financières au regard de l’augmentation de l’indice TP01
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/15
Thèmes : Situation administrative · actualisation des GF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 1.2.3.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Respect de la quantité ma ximale autorisée de matériaux extraits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 2.3.4.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · respect du plan de phasage des extractions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 2.3.4.1.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Cote minimale d’extraction et épaisseur de tir
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 2.4.2.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réaménagement coordonné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 4.1.1.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Respect du volume d’eau maximum autorisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 9.2.3.2.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conformité des piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2017, article 9.2.3.5.
L’inspection n’a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des eaux souterraines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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