Installation classée à Orval (18200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Prévention de la pollution des eaux - Eaux de ruissellement internes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.2
La surveillance des eaux de ruissellement internes est réalisée semestriellement. L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses réalisées en février et mars 2024 et en août 2024. L'ensemble des paramètres listés à l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022 a été analysé. Les résultats des analyses réalisées en août 2024 montrent une concentration en MES (795 mg/l) supérieure à la valeur limite d'émission (100 mg/l) fixée à l'article précité. La concentration en MES dans les eaux de ruissellement internes est supérieure à la valeur limite d'émission fixée à l'article 8.2. de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux de ruissellement internes
Prévention de la pollution des eaux - Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.3
Par sondage, l'inspection des installations classées a contrôlé les piézomètres PZ3 et PZ4 présents sur l'emprise du site. Le piézomètre PZ4 est équipé d'une tête de protection et d'un cadenas. Le piézomètre PZ3 est équipé d'une tête de protection, mais n'est pas cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 5
L'état récapitulatif de l'ensemble des analyses et mesures effectuées sur les rejets liquides et gazeux n'a pas été transmis à l'inspection des installations classées avant le 31 mars 2025. L'exploitant a précisé que cet état récapitulatif serait transmis avant fin mai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.6
La post-exploitation a débuté le 9 novembre 2018, l'exploitant aurait du transmettre le rapport de synthèse à l'issue des cinq premières années de la période de suivi de post-exploitation, soit avant le 9 novembre 2023. L'exploitant n'a pas transmis le rapport de synthèse à l'issue des cinq premières années de la période de suivi de post-exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2004, article 3.4.4
Par sondage, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de mesurer la hauteur des lixiviats contenus dans les puits du casier 1 et du casier 2 - alvéole 3. Les hauteurs mesurées dans ces puits sont respectivement de 1,25 m et de 1,1 m, soit des hauteurs supérieures à 30 cm. L'exploitant a précisé que les lixiviats stockés dans le bassin de stockage des lixiviats traités étaient pompés trois à cinq fois par jour, à raison de 30 m³ par évacuation pour être ensuite traités en station d'épuration communale de Saint Amand Montrond. L'inspection des installations classée a constaté par deux fois le pompage des lixiviats. L'exploitant a précisé que 210 m³ de lixiviats avaient été évacués en février 2025 et 180 m³ de lixiviats avaient été évacués en mars 2025. Il a aussi indiqué que la hauteur des lixiviats dans les puits était relevée tous les trois mois. La hauteur de lixiviats dans les puits des casiers 1 et 2 - alvéole 3 est très supérieure à 30 cm. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les relevés des hauteurs de lixiviats dans l'ensemble des puits tous les trimestres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.1
La surveillance des lixiviats envoyés en station d'épuration communale de Saint-Amand-5/11 Montrond est réalisée semestriellement par l'exploitant. L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses réalisées en février et août 2024. L'ensemble des paramètres listés à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022 a été analysé. L'exploitant dispose d'une convention pour l'évacuation des lixiviats dans la station d'épuration communale. Conforme.
Prévention de la pollution des eaux - Eaux de ruissellement externes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.2
L'exploitant réalise un contrôle annuel des eaux de ruissellement externes. L'inspection des installations classées a consulté les résultats du contrôle effectué en mai 2024. Les paramètres pH et résistivité ont été mesurés. Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux de ruissellement externes
Prévention de la pollution des eaux - Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.3
La surveillance des eaux souterraines est réalisée semestriellement (basses eaux et hautes eaux) par l'intermédiaire de quatre piézomètres par un organisme agréé (Laboratoire CARSO). L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses réalisées en juin et novembre 2024. L'ensemble des paramètres listés à l'article 8.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022 a été analysé sur les eaux prélevées dans l'ensemble des piézomètres. Conforme.
Prévention de la pollution des eaux - Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.3
L'analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma a été réalisée pour l'ensemble des piézomètres en mai 2024 par le laboratoire CARSO. Le laboratoire CARSO est agréé par l'autorité de sûreté nucléaire. Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines Radioactivité
Aménagements relatifs à la prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.4
Les mesures de composition du biogaz sont réalisées mensuellement. L'inspection des installations classées a consulté les résultats des mesures effectuées en 2024. L'ensemble des paramètres listés à l'article 8.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 janvier 2022 a été analysé. La qualité du biogaz rejeté en sortie de torchère est contrôlée une fois par an. L'inspection des installations classées a consulté les résultats des analyses réalisées par l'APAVE en mai 2024. Les résultats de ces analyses montrent des concentrations en CO de 5,1 mg/Nm³ et en SO2 de 33,9 mg/Nm³, soit des concentrations inférieures aux valeurs limites d'émission fixées à l'article précité. L'exploitant a précisé que la torchère avait fonctionné 1000 heures en 2024. Conforme.
Surveillance et gestion du site - Clôture et végétation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/01/2022, article 8.5
L'inspection des installations classées a constaté que le site est entretenu. Par sondage, l'inspection des installations classées a constaté que la clôture est en bon état. Conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAS SETEC— Orval (18200)6 points de contrôle avec suites administratives
PAPREC GRAND EST— Orval (18200)3 points de contrôle avec suites administratives
SARL CENTRAL AUTO— Vierzon (18100)aucune suite administrative proposée
DESPRIEE Daniel— Aubigny-sur-Nère (18700)aucune suite administrative proposée
SA ETA— Rians (18220)1 point de contrôle avec suites administratives
SCI MISTRAL— Ivoy-le-Pré (18380)1 point susceptible de suites