Installation classée à Cortrat (45700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juin 2022 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010003612 |
|---|---|
| Commune | Cortrat (45700) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 7 juin 2022 |
| SIRET | 83595003100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l'inspection, l'exploitant doit renforcer le contrôle de la conformité des déchets inertes réceptionnés et mettre en oeuvre les dispositions relatives à la surveillancet et le suivi de la zone naturelle présente
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
(C1) L'exploitant ne vérifie pas que les déchets inertes respectent les conditions d'admission définies par l'arrêté du 12 décembre 2014.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des entrées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
(C2) Des bordereaux de suivi des déchets inertes ne mentionnent pas la quantité de déchets livrés ni les références à de l'attestation de conformité du déchet (N° de la DAP validée)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · registre des entrées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2021, article art 1.4.2.
(C3) La zone humide n'est pas délimitée sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Protection de la zone humide
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2021, article Art 1.4.3.
(C4) La localisation des nids d'Oedicnème et petit gravelot sur le site n'est pas réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · protection de la faune
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2021, article Art.1.4.4.
(C5) L'exploitant n'a pas fait réalisé un suivi des habitats,de la faune et la flore sur la zone écologique préservée
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · inventaire faune flore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art III.5.A.c
(C6) Les concentrations en atrazine et simazine n'ont pas été mesurées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · qualité des eaux souterraine
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan transmis à l'inspection est conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2021, article Art 1.3.1
Aucun constat non conforme n'est relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Sécurisation du site (front de taille)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art I.3.B
La quantité maximale de matériaux de la carrière est inférieur à la quantité maximale autorisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · respect des quantités autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art III.5.A.a
Aucune cuve ou bidon n'a été observé sur le site le jour de la visite. Le ravitaillement de l'engin n'a pas été observé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art III.5.A.b
Aucun rejet aqueux n'est réalisé sur le site
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art III.5.A.c
Pas de non conformité relevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Art III.5.A.c
Les 4 piézomètres sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · caractéristique des piezomètres
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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