Installation classée à Carlencas-et-Levas (34600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection n'a pas conduit à relever de non-conformités sur les points contrôlés.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Phasage d'exploitation et de remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2012, article 6.3.3 et 6.3.8
Le plan d'exploitation, daté du 19 novembre 2025, fait apparaitre que deux zones ont été remises en état, comme demandé par la DREAL consécutivement à la visite d'inspection du 9 mars 2023. Un document présentant ces opérations, réalisées en interne par la société, a été présenté. La conduite de l'exploitation par rapport au phasage prévu n'appelle pas d'observation. Au vu du plan topographique, la cote d'exploitation se trouve à 303 m NGF, ce qui est conforme à la cote minimale fixée à 290 m NGF. 4/4
Thèmes : Autre · Phasage d'exploitation et de remise en état
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2012, article 6.5.3
Un piézomètre est présent au Sud-Ouest du site, et fait l'objet d'un suivi analytique périodique, dont le dernier a été réalisé en février 2025 par l'APAVE. Les résultats des analyses ne révèlent pas de résultat de nature à identifier un impact potentiel de dégradation de la qualité des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2012, article 6.5.6.3
Les dernières mesures de bruits ont été réalisées en juillet 2024 par l'APAVE. Le rapport permet d'établir que les résultats sont conformes au valeurs réglementaires en limite de propriété et en zone à émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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