Installation classée à Orléans (45100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010001259 |
|---|---|
| Commune | Orléans (45100) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 3 novembre 2022 |
| SIRET | 41004979500025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus. Les dispostions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 février 2013 sont satisfaites. 62-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 7 .3.4.2
C1_Absence de contrôle de la continuité de la tête des PDA.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre le risque foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 7 .3.3
C2_Absence d'exhaustivité du contrôle des installations électriques. Absence de conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 7 .6.6
C3_L'exploitant ne justifie pas du contrôle de bon état du ballon obturateur implanté à l'intérieur du réseau d'eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Confinement des eaux (réseau pluvial)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 9.2.3.1
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 4.3.9
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets aqueux industriels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications périodiques matériels de sécurité et lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2009, article 7 .6.3
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre un incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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