Installation classée à Chambéry (73000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les dispositions des APC du /2021 et du /2025 relatives à la pollution en COHV ne sont pas toutes respectées. L’exploitant doit transmettre : • sous 3 mois, les résultats des 2 premières campagnes trimestrielles pour l’année 2026 selon les modalités des articles 4.1 à 4.5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du /2021 ; • sous 8 mois, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) hors site : nécessité de réaliser, hors site dans un rayon élargi de manière itérative, un recensement des cibles potentiellement impactées et des investigations/mesures sur les différents milieux pertinents ; • sous 8 mois, un plan de gestion : il nécessite la réalisation d’investigations complémentaires afin de pouvoir proposer une stratégie de gestion des sources concentrées de pollution.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : APC du 29/10/2021, articles 4.1 et 4.5
L’exploitant a fait procéder à des campagnes trimestrielles de surveillance des eaux souterraines en 2022. Mais aucune campagne n'a été effectuée en 2023 et 2024, et une seule en 2025. Or, les dispositions des articles 4.1 et 4.5 prévoyaient une évolution possible, après une année de surveillance, de la fréquence trimestrielle de suivi, du nombre des ouvrages investigués ou encore de la liste des paramètres analysés, mais uniquement sous les conditions suivantes : • au regard des résultats et des enjeux ; • et sur demande justifiée transmise à la DREAL. Aucune demande n’a été faite à la DREAL. De plus la surveillance trimestrielle devait incontestablement être poursuivie au vu des impacts en COHV mis en évidence en 2022 dans les nappes profonde et superficielle au droit du site : à titre d’exemple les teneurs relevées pour la somme du t étrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE) atteignent jusqu’à 550 fois la valeur seuil de référence de l’arrêté ministériel du 11/02/2007 modifié (relatif aux limites de qualité des eaux de consommation) et 32 000 fois la valeur de référence pour le chlorure de vinyle (CV). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de respecter les dispositions relatives à la surveillance des eaux souterraines conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 29/10/2021 (complété par l’arrêté du 10/02/2025).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : APC du 10/02/2025, article 3
Depuis septembre 2025 le bureau d’études ERM assure la poursuite de l ’accompagnement sur la gestion des pollutions historiques du site. Lors de l’inspection, ERM a présenté les résultats des investigations réalisées par ARCADIS à l’été 2025, uniquement sur l’emprise du site NETEXIAL. Les prélèvements ont porté sur toutes les matrices : sol, gaz de sol, gaz de sol sous-dalle, eau souterraine, eau superficielle (Leysse), air ambiant, eau de ville. Les réseaux ont été renforcés par 8 sondages MIP , 9 sondages courts équipés en piézairs, 15 piézomètres réalisés en technique carottée, 11 nouveaux piézomètres «superficiels» et 4 «profonds». Principaux résultats des investigations complémentaires de 2025 : • Sols/gaz de sol : => confirmation de la présence de deux compartiments aquifères principaux, vraisemblablement partiellement connectés hydrauliquement ; => identification des impacts principaux en COHV au niveau de la zone centrale, sur un axe « entrée principale / chaufferie », et de la zone PzB à l’Ouest du site ; • Eaux souterraines : => impacts en COHV (PCE et ses sous-produits de biodégradation) sur le quart sud- ouest du site: ◦ PzB-sup: 14 mg/L / PzB-prof: 0,017 mg/L (COHV totaux) ; ◦ PzH-sup: 170 mg/L / PzH-prof: 60 mg/L (COHV totaux) ; => identification d’accumulation probable de COHV en profondeur à 20m sur le front aval hydraulique (MIP 6) ; => impacts en benzène confirmés dans la partie Ouest du site uniquement. Son origine n’est pas clairement déterminée (composé à rechercher de manière systématique dans les gaz de sol a minima) ; • E au de surface : => Prélèvements réalisés à l’étiage dans la Leysse : absence de détection pour COHV, BTEX et HCT ; => Prélèvements réalisés au rejet en Leysse du canal de Mérande (point ESU2-Rejet) : 2,1 g/L de COHV (PCE et cis-1,2-DCE)μ ; Le transfert paraît non significatif vers la Leysse ; • Air ambiant : => détection de concentrations supérieures à la valeur R1 et inférieures à la valeur R2 pour le benzène sur tous les points échantillonnés: origine à définir (remontée de vapeur ? Pollution routière extérieure ?) ; 5/9=> Pas de dépassement du seuil R1 pour le PCE et le cis-1,2-DCE en 2025 (contrairement à la campagne de 2020) ; (concentrations R1 / R2 : Benzène : 2/10 g/m³μ , PCE : 40/200 g/m³ (mise à jour HCSP 2025),μ Cis-1,2-DCE : 60/600 g/m³).μ Le bureau d’étude ERM a ensuite présenté les prochaines étapes envisagées, sur l’emprise du site, visant à mettre en œuvre les dispositions des arrêtés préfectoraux c
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Investigations / diagnostic des impacts sur site
Interprétation de l’état des milieux (IEM)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : APC du 10/02/2025, article 4
Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10/02/2025, l ’IEM sur site devait être transmise à l’inspection des installations classées en juin 2025, et l’IEM hors site en septembre 2025. Selon l’exploitant, le retard concernant l’IEM hors-site est dû principalement à la complexité de coordination avec la SNCF. Cet argument avait déjà été mis en avant lors de la visite réalisée en juin 2024 et l’inspection avait rappelé à l’ exploitant qu'il lui appartenait de respecter l'ensemble des prescriptions des APC des 29/10/2021 et 10/02/2025, indépendamment des dispositions mises en œuvre par la SNCF pour respecter ses propres obligations. Il a toutefois été constaté, lors de la visite du 11 mars dernier, un accompagnement renforcé de la part du nouveau bureau d’études et une volonté conjointe avec l’exploitant de répondre aux demandes de l’inspection des installations classées. 1. IEM sur site L’IEM sur site a été mise à jour fin 2025, et le rapport du bureau d’études DI ENVIRONNEMENT (ex ARCADIS) daté du 27/02/2026 a été transmis à l’inspection le 02/03/2026. L’étude conclut que la qualité actuelle de l’air ambiant et de l’eau du robinet est compatible du point de vue sanitaire avec la présence des salariés sur le site. L’IEM sera à nouveau mise à jour, le cas échéant, en fonction des résultats des investigations prévues en 2026 (cf fiche de constat n° 2 ci-dessus). 2. IEM hors site L’exploitant a informé la réalisation d’investigations hors site en 2026 afin de caractériser la migration des impacts hors-site via les eaux souterraines (qualité des eaux et direction d’écoulement) et les éventuelles remontées de vapeur (doublets de piézomètres et piézairs). Un inventaire des usages et des risques pour la population hors-site est également prévu cette année. Lors de la visite, il a été convenu la transmission de l’IEM hors site au plus tard fin d’année 2026. L’exploitant a également indiqué avoir obtenu : • l’accord de CGLE, propriétaire du piézomètre Pz4, pour procéder à son comblement, l’ouvrage mettant en contact les nappes superficielle et profonde ; • l’accord préalable de principe de la SNCF pour l’implantation d’un doublet de piézomètres (superficiel et profond), à proximité de Pz4, situé sur la propriété de la SNCF (la convention formelle restant à établir). Par ailleurs, le document présenté en inspection indique que selon les conclusions de l’IEM hors- 7/9site, des mesures de gestion du panache pourront être réalisées (intrusions de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Interprétation de l’état des milieux (IEM)
Plan de gestion de la pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Lors de l’inspection, le bureau d’études a présenté le plan d’actions de NETEXIAL dont l’objectif est de définir, à terme, une stratégie de gestion des pollutions. L’élaboration du plan de gestion est prévue sur la base notamment des résultats des investigations complémentaires et des essais pilote de traitement de la pollution. Les mesures de gestion/travaux retenus, dont la mise en œuvre est prévue à partir de janvier 2027 , pourront faire l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire. 8/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre, sous 8 mois : • un plan de gestion de la pollution. Ce document présentera a minima deux scénarios de gestion correspondant aux bilans « coûts - avantages » les plus favorables, tant au plan sanitaire qu’environnemental, en veillant à privilégier les scénarios qui permettent : ◦ en premier lieu, l’élimination de la source de pollution et les pollutions concentrées, en tenant compte des techniques disponibles, de leur coût économique, et du bénéfice environnemental global, ◦ en second lieu, et dans le cas où la suppression des sources apparaît impossible ou insuffisante, la désactivation des vecteurs de transfert pour maîtriser les impacts des pollutions en regard des mêmes considérations technico-économiques et environnementales sont proposées, • et un plan de conception des travaux le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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