Installation classée à Albi (81000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 janvier 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence quatre non-conformités. L'exploitant ne dispose pas des états détaillés et synthétiques des stocks de matières et substances. L'exploitant doit réaliser chaque année l'autosurveillance des rejets aqueux.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
6/14 L'exploitant a présenté un état des stocks des cuves hydrocarbures. Il ne dispose pas d'un état détaillé listant les dénominations, quantités et lieux de stockage de toutes les substances et matières, dangereuses ou non, manipulées et/ou stockées au sein de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant transmet à l'inspection un état des stocks des produits, matières ou déchets détenus sur son site. L'exploitant ne doit pas perdre de vue que cet état des stocks a pour objectif la gestion d'un évènement accidentel. Il doit être facilement accessible et pouvoir être utilisé par en interne ou par l'inspection et les services de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Comme pour le constat précédent, l'exploitant ne dispose pas d'un état sous format synthétique répondant aux besoins d'information de la population. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant transmet à l'inspection un état synthétique des stocks des produits, matières ou déchets détenus sur son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 8.2.2
Point de rejet n°3: la fréquence des analyses a été respectée en 2024. Point de rejet n°2: l'exploitant n'a pas procédé à l'analyse annuelle du rejet en 2024. L'exploitant explique que le prélèvement n'a pas pu être réalisé en décembre par manque de disponibilité du personnel du laboratoire comme en atteste l'échange de courriel entre eux. Il propose de faire réaliser dans le premier trimestre 2025 une analyse au titre de l'année 2024. Il prévoit dorénavant de ne plus faire intervenir le laboratoire en fin d'année afin de se laisser plus de marge d'intervention. L'inspection valide la proposition de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de trois mois, l'exploitant transmet à l'inspection les résultats des analyses sur le rejet n°2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 4.4.10
Point de rejet n°3: Les résultats d'analyse pour l'année 2024 n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection. Point de rejet n°2: Faute d'analyse (cf. constat précédent), l'inspection n'a pas pu vérifier le respect des valeurs limites. Ce point fera l'objet d'un contrôle documentaire lorsque l'exploitant aura transmis les résultats d'analyse manquant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet dans un délai de trois mois les résultats d'analyse du point de rejet n°2 à l'inspection dès qu'il en a connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · VLE des eaux pluviales et des eaux résiduaires
Traçabilité des déchets (Articles 1 à 5)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Le registre des déchets entrants pour l'année 2024 a été présenté. Il comporte la totalité des informations demandées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 4.4.4
Chaque agent a suivi la "formation initiale base assainissement" lui dispensant les compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. L'exploitant utilise l'outil de pilotage "Memory flow" comme registre pour consigner les incidents de fonctionnement. Le jour de l'inspection, aucun incident n'était reporté sur ce registre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 4.4.5
Le site est équipé de deux séparateurs à hydrocarbures. Un premier traite les eaux de l'air de lavage des camions. Son nettoyage a été réalisé en décembre 2024 selon la fiche de suivi présentée. Un deuxième traite les eaux résiduelles des opérations de nettoyage des installations d'assainissement non collectifs. Cette installation n'est pas exploitée car en cours de travaux. Le séparateur a été remplacé.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des eaux pluviales et de ruissellement
Niveaux acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 6.2.2
Les dernières mesures de bruit présentées datent de 2002. Elles sont conformes aux exigences. Le site n'est pas en activité en dehors des heures d'ouverture diurne. Les activités du site n'ont pas évolué depuis les dernières mesures acoustiques. En conséquence, aucune nouvelle mesure n'est nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 7.2.4
L'installation est équipée de 13 extincteurs répartis sur l'ensemble du site. Leur vérification périodique a été réalisée en octobre 2024 par la société DESSAUTEL. Le registre ne fait état d'aucune non conformité des matériels.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 7.3.5
Le site dispose de: 2 cuves aériennes pour les résidus aqueux;• 1 cuve aérienne pour les eaux souillés aux hydrocarbures;• 1 cuve aérienne pour les graisses alimentaires;• 1 cuve aérienne de vidange des assainissement non collectif;• 1 cuve à carburant enterrée.• Les contrôles visuels biannuels des cuves sont conformes et enregistrés dans l'outil de gestion interne "Memory Flow". L'étanchéité de la cuve à carburant a été contrôlée en 2022. L'étanchéité de l'ensemble des autres cuves a été contrôlée en décembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 7.5.3
Les détecteurs de flammes (implantés dans la zone de stockage des déchets) ainsi que les installations électriques ont été vérifiés le 25/09/2024 par le bureau de contrôle APAVE. Les quelques non-conformités relevées font l'objet d'un plan d'action suivi avec l'outil "Memory Flow".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2017, article 8.2.2
Les piézomètres n'ont pas été enregistrés à la banque du sous-sol. Les analyses du premier semestre ont été réalisées en mars 2024. Les prélèvements du second semestre ont été réalisés le 27/11/2024. Les résultats d'analyse n'ont pas encore été transmis par le laboratoire. 14/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait enregistrer l'ensemble des piézomètres auprès du BRGM. Il complète GIDAF avec les résultats d'analyse du second semestre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.