Installation classée à Oiry (51530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701543
Commune
Oiry (51530)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 8 décembre 2022
SIRET
72203459200070
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'exploitant respecte actuellement les valeurs limites d'émissions de ses rejets aqueux. La consommation en eau du site a fortement diminuée suite aux travaux et mesures mises en place. A l'issue de cette inspection, l'exploitant doit transmettre à l'Inspection plusieurs documents (justificatif de non dilution des rejets, porter-à-connaissance pour mettre à jour ses conditions de rejets aqueux, convention avec la collectivité locale, justification de la fréquence semestrielle des analyses des eaux rejetées vers la STEP, données sur les nouveaux piézomètres PZ4 et PZ5).
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejet aqueux dans la rivière Les Tarnauds
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2015, article 3
L’Inspection constate plusieurs non-conformités sur les rejets aqueux vers Les Tarnauds en 2025 sur les paramètres MES, DCO, HT, Zn, Fe. Les commentaires de l’exploitant sur la plateforme de transmission des résultats (GIDAF) indiquent « nettoyage du réseau » et « recherche des causes ». L’exploitant indique que ces dépassements coïncident avec la baisse de la quantité des rejets aqueux, entraînant une augmentation de la concentration des polluants. Ainsi, l’exploitant a engagé des travaux de nettoyage de ses réseaux afin de curer les dépôts. L’exploitant s’est engagé à transmettre à l’Inspection les rapport de curage de la société spécialisée. L’exploitant a transmis à l’Inspection les trois derniers bulletins d’analyse (janvier, février et mars 2026) et les dernières analyses montrent une résorption des non-conformités. Par sondage, l’Inspection a constaté le bon remplissage de la plateforme GIDAF. Sur le terrain, l’Inspection a constaté la présence d’un dispositif de prise d’échantillon et de maintien au frais. Cependant, il est à noter que le point de prélèvement est situé en amont d’un décanteur siphoïde. Les analyses sont donc faites sur des eaux avant traitement et qui peuvent regrouper les eaux pluviales du site et les eaux des purges éventuelles du circuit calcin. L’Inspection a constaté que le cadre de surveillance GIDAF nécessite une mise à jour. Celle-ci sera effectuée par l’Inspection. Dans ses déclarations annuelles des émission polluantes (portail GEREP) l’exploitant indique des volumes de rejets supérieurs à ses volumes consommés : - 2025 : 46 140 m³ rejetés (dont 45 801 m³ vers Les Tarnauds) pour une consommation de 19 688 m³ ; - 2024 : 112 775 m³ rejetés (dont 112 352 m³ vers Les Tarnauds) pour une consommation de 10 269 m³ ; - 2023 : 63 932 m³ rejetés (dont 63 292 m³ vers Les Tarnauds) pour une consommation de 23 135 m³. L’exploitant l’explique par la présence d’une pompe de rabattement de nappe mis en service en hiver pour éviter l’inondation des parties souterraines de l’installation par la nappe souterraine affleurante. Ainsi, il est probable que les analyses réalisées en hiver sur les rejets vers Les Tarnauds soient diluées par les eaux de rabattement de nappe. Il est attendu une justification de l’exploitant en ce sens. Les conditions d’exploitation, notamment les rejets aqueux, ont évoluées sur le site suite à des travaux d’économie d’eau et de changement d’équipements (TAR, chaudières, etc.). Certaines prescriptions nécessitent do
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2015, article 4
L’Inspection constate l’absence de non-conformité sur les rejets depuis à minima le mois avril 2025 (contrôle sur une année glissante). L’exploitant a transmis à l’Inspection les trois derniers bulletins d’analyse (septembre 2025, décembre 2025 et mars 2026). Par sondage, l’Inspection a constaté le bon remplissage de la plateforme GIDAF. Sur le terrain, l’Inspection a constaté la présence d’un dispositif de prise d’échantillon et de maintien au frais. L’exploitant n’a pas pu présenter l’autorisation et la convention de déversement avec la collectivité. Il s’est engagé à les transmettre à l’Inspection. L’Inspection a constaté que le cadre de surveillance GIDAF nécessite une mise à jour. Celle-ci sera effectuée par l’Inspection. Les conditions d’exploitation, notamment les rejets aqueux, ont évoluées sur le site suite à des travaux d’économie d’eau et de changement d’équipements (osmoseurs, fontaines de nettoyage aux solvants). Certaines prescriptions nécessitent donc d’être mises à jour pour coller au mieux à la réalité du site. L’exploitant est en cours de rédaction d’un porter-à-connaissance (cf. constat précédent) qui sera transmis prochainement à l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’Inspection, sous un délai d’un mois : - l’autorisation et la convention de déversement de ses rejets aqueux vers la station d’épuration communale ; sous un délai de 6 mois : - un porter-à-connaissance relatif à la modification de sa consommation d’eau et de ses rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2005, article 11.1
Par sondage, l’Inspection constate que la fréquence mensuelle d’analyse des eaux usées rejetées vers Les Tarnauds est bien respectée. Cependant, la fréquence trimestrielle d’analyse des eaux usées rejetées vers la station d’épuration n’a pas été respectée en 2024 et 2025 (3 analyses par an au lieu de 4). L’exploitant dispose bien d’un dispositif de prélèvement 24h. Cette information ne figure pas sur les bulletins d’analyse du laboratoire. L’exploitant s’est engagé à rectifier cette information avec le laboratoire. L’exploitant dispose d’une mesure en continue des débits rejetés vers Les Tarnauds et vers la STEP. Le cadre GIDAF de l’exploitant sera mis à jour pour permettre à l’exploitant de renseigner ces informations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 6 mois : - la justification de la réalisation de mesures trimestrielles de ses eaux usées rejetées vers la STEP communale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance des rejets aqueux
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2005, article 12
Les normes indiquées dans les rapports d’analyses transmis par l’exploitant ne correspondent pas aux normes présentes dans l’arrêté préfectoral. L’exploitant devra transmettre à l’Inspection des justificatifs en ce sens. Par sondage, l’Inspection n’a pas constaté de dégradation par rapport aux valeurs des arrêtés ministériel du 11/01/2007 (limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) et du 17/12/2008 (critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines). L’Inspection constate que l’exploitant réalise des analyses du paramètre Indice Hydrocarbure à la place du paramètre Hydrocarbures totaux. L’exploitant a indiqué se rapprocher du laboratoire pour obtenir des réponses sur la raison de cette différence. L’exploitant dispose en réalité de 5 piézomètres : les PZ4 et PZ5 ont été mis en place postérieurement au réexamen IED (piézomètre complémentaires proposés dans le cadre du rapport de base). L’exploitant s’est engagé à transmettre à l’Inspection une cartographie à jour de son réseau de piézomètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 3 mois : - la justification de la réalisation des analyses d’eaux souterraines, conformément aux normes mentionnées à l’article 12 de l’arrêté préfectoral du 09/11/2005 ; - une cartographie à jour du réseau de piézomètres et les éléments techniques des piézomètres PZ4 et PZ5 (dossier de réalisation, coordonnées, identifiant, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2005, article 3.18/9
Le dossier de réexamen IED (2013) faisait mention d’une consommation annuelle de 60 225 m³. Dans ses déclarations annuels des émission polluantes (GEREP) l’exploitant indique les consommations suivantes : - 2025 : 19 688 m³ (12 903 m³ de forage et 6 785 m³ d’eau de ville) - 2024 : 10 269 m³ (forage) - 2023 : 23 135 m³ (forage) Ses consommations sont donc largement inférieures à l’autorisation accordée, notamment suite à des travaux d’économie d’eau réalisées par l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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