Installation classée à Boust (57570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées (l’inspection) a constaté la constitution des garanties financières conformément à l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral modifié précité. La mise en demeure du 14 décembre 2021 peut être levée. L’inspection a constaté des non-conformités faisant l'objet d’une proposition de mise en demeure : réseau de surveillance des eaux souterraines non conforme à l'étude hydrogéologique (point de contrôle n°3); • absence de surveillance de retombées de poussières (point de contrôle n°5).• Par ailleurs, une action corrective est demandée concernant les résultats de surveillance des eaux souterraines (point de contrôle n°4). Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2013, article 11.5
Vu l'étude hydrogéologique de la carrière de Boust PWE1332 de septembre 2013. L'inspection a constaté sur site que le piézomètre n°3 : n'est pas un piézomètre mais s'apparente à un drain en bordure de la RD56 s'écoulant en continu contrairement aux autres drains présents à proximité ; l'exploitant a indiqué que ce drain serait alimenté par une source souterraine sans en apporter les justificatifs à l'inspection ; • n'est pas implanté au droit de l'emplacement défini dans l'étude hydrogéologique, emplacement représentatif de l'aval hydraulique. • La prescription contrôlée n'est pas respectée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2013, article 23.3 (partiel)
Vu les rapports de surveillance des eaux souterraines (comparaison des résultats aux limites de qualité des eaux distribuées et des eaux brutes destinées à la consommation humaine de l'arrêté du 11 janvier 2007) : 8/9 n°25M018685 : prélèvements du 06 mars 2025 présentant des dépassements des seuils pour les paramètres suivants : • conductivité (seuil de 1100 µS/cm) sur PZ3 (1350 µS/cm) ;◦ turbidité (seuil de 1 NFU/NFU) sur PZ1 (27,2 NFU), PZ2 (3.1 NFU) et PZ3 (2,5 NFU);◦ sulfates (seuil de 250 mg SO4/l) sur PZ3 (590 mgSO4/l);◦ n°25M079433 : prélèvements du 09 septembre 2025 présentant des dépassements des seuils pour les paramètres suivants : • en turbidité sur PZ1 (257 NFU) et PZ2 (10,7 NFU) ;◦ en sulfates sur PZ3 (340 mgSO4/l);◦ en Carbone Organique Total (seuil de 2 mg C/l) sur PP1 (7,60 mg C/l).◦ Une interprétation sommaire des résultats est présentée sans proposition d’actions correctives au regard des dépassements des seuils notamment en sulfates. Les résultats ne sont pas transmis à l'inspection dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l’inspection : demande à l'exploitant de se positionner sur une éventuelle influence de la carrière au regard des teneurs en sulfates relevées en aval hydraulique et de proposer des actions correctives le cas échéant dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du présent rapport. • rappelle à l'exploitant que les résultats des contrôles des eaux souterraines doivent être déclarés sous GIDAF. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 (partiel) et 57
D'après l'exploitant: la dernière surveillance des émissions de poussières a été réalisée en 2022 ;• les installations de traitement ne fonctionnement pas en continu mais de manière fractionnée sur une période de moins de 6 mois par an. • Ainsi, le fait que cette activité de traitement des matériaux soit répartie sur l’ensemble de l’année ne permet pas de considérer qu’il s’agit d’une période unique au sens de l'article 39 supra. De plus, la carrière ne réalise pas une surveillance environnementale selon les prescriptions des articles 19.5 et suivants de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières (production annuelle inférieure à 150 000 t/an). L'installation est donc concernée par la surveillance des émissions de poussières au regard de l'article 39 supra.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2013, article 8.2
L'exploitant a été mis en demeure à la suite de l’inspection du 5 octobre 2021 de respecter l’article 8.2 de l’arrêté préfectoral modifié susvisé. Par courrier du 6 janvier 2022, l’exploitant a transmis à l’inspection l’acte de cautionnement d’un montant de 161 901,00 € pour la période du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2023. En amont de l’inspection du 8 décembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection l’acte de cautionnement solidaire d’un montant actualisé de 208 287,00 € pour la période du 7 novembre 2025 au 2 décembre 2028. A noter que la différence de ce montant avec celui de la prescription supra est liée à l'évolution de la valeur de l'indice . La prescription contrôlée est respectée. La mise en demeure DCAT/BEPE/n°245 du 14 décembre 2021 peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2013, article 23.1 (partiel)
Vu : le rapport d'analyse AR-24-IX-223545-01 relatif au prélèvement du 12 septembre 2024 : dépassement du seuil relatif aux matières en suspension (teneur de 88 mg/l pour un seuil à 35 mg/l); • le rapport AR-25-IX-2.5841-01 relatif au prélèvement du 09 septembre 2025 : retour à la conformité avec le respect de l'ensemble des seuils; • les bassins de décantation sur site lors de la visite.• Ces éléments n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection. A noter que les résultats de mesures ne sont pas transmis à l'inspection dès réception. L'exploitant s'est engagé à transmettre ses résultats d'analyses sous GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que les résultats de mesures doivent lui être transmis après réception des résultats. Un cadre GIDAF sera créé par l’inspection pour cette surveillance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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