Inspections ICPE

RCS 4x4

Installation classée à Cercottes (45520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010001475
CommuneCercottes (45520)
DépartementLoiret
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées4 depuis 20 décembre 2022
SIRET51085833500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Surveillance des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2024, article 2.2.3.

A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport d'analyses EUROFINS relatif aux eaux du forage. Sur ce rapport, l'inspection observe que le prélèvement a été réalisé le 10 juin 2025. Les paramètres suivants n'ont pas été analysés : - indice phénols, - chrome hexavalent, - cyanures totaux, - AOX, Pour la somme des métaux totaux, la concentration en masse par litre des éléments Sn, Fe, Al ne semble pas avoir été mesurée et ainsi prise en compte. Écart : Les analyses des eaux souterraines ne sont pas complètes.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25-V.

Lors de la visite, l'inspection a constaté que le bassin a été entièrement vidangé. Les géomembranes mises en place pour assurer l'étanchéité du bassin de rétention des eaux susceptibles d'être polluées en cas d'incendie ont été ressoudées et collées (bassin n°2). Cette intervention a été réalisée par la société SARL AGRIBA en date du 21/01/2026 comme l'atteste la facture présentée. Sur la facture, l'entreprise précise que les travaux ont consisté au soudage des membranes et à la mise en place de colle spéciale géomembrane. 5/7 L'écart est donc soldé. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 mai 2023 est satisfait sur ce point.

Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de rétention

Surveillance des rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2024, article 2.2.2.

A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapports d'analyses EUROFINS relatifs aux eaux des bassins n°1 et n°2 . Sur les rapports, l'inspection observe que le prélèvement a été réalisé le 10 juin 2025. l'ensemble des paramètres ont été analysés et aucune concentration mesurée ne dépasse les valeurs limites de rejet. L'écart est soldé.

Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs limites d'émission

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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