Installation classée à Vaudes (10260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700477 |
|---|---|
| Commune | Vaudes (10260) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 3 mai 2023 |
| SIRET | 67288081200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats émis lors de cette visite ne suscitent pas d'observation complémnetaire et permettent d'attester une cessation définitive d'activité. Par conséquent, il est proposé à Madame la Préfète le Procès verbal (PV) de récolement dégageant l'exploitant de ses responsabilités en matière de police des carrières sur ces parcelles. Toutefois, l'exploitant étant tenu de poursuivre le suivi des eaux souterraines durant 2 années après le remblaiement, s oit jusqu'en mars 2025, il est également proposé à madame la Préfète un arrêté complémentaire encadrant cette prescription. Est également joint et proposé, un arrêté de levée des garanties financières.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 10.1
Le jour de la visite, il n’a été constaté aucun déchet ou produit polluant présent sur le site. Ce point ne suscite pas d’observation complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Elimination des produits polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/09/2022, article 2
Le jour de la visite, il a été constaté que l’ensemble des terrains a été remis en état et remblayé. Les merlons de terres périphériques, végétalisés, ont été maintenus en place, ainsi que la mise en place de drainage perméable. La quantité de déchets inertes extérieurs accueillis est de 298 000 m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 15.4
Le suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines a bien été réalisé par l’exploitant à raison d’une fréquence semestrielle durant toute la durée de l'autorisation. Conformément à cette prescription, l’exploitant s’engage à poursuivre ce suivi pendant une durée de 2 ans, soit jusqu'en mars 2025. A ce titre, il est proposé à madame la préfète un arrêt é préfectoral complémentaire encadrant cette prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2008, article 32
Le mémoire déposé par l’exploitant répond à la prescription c i-dessus. Notamment, le site est dépourvu de produits dangereux ainsi que de déchets. La rem ise en état du site a été faite de façon à ce qu’il s’intègre naturellement dans le paysage, à caractère assez rural et agricole. Par ailleurs, l’exploitant a joint à son mémoire de ces sation d’activité les attestations SECUR conformément à l’article L.512-6-1 du code de l'environnement qui attestent la conformité de mise en sécurité du site, la remise en état effectuée. Il est noté que l’exploitation du site a produit 322 800 m3 de matériaux sur la durée de l'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Arrêt définitif des travaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.