Inspections ICPE

SOCIETE FAMY SAS

Installation classée à Viriat (01440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006109049
CommuneViriat (01440)
DépartementAin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 30 novembre 2023
SIRET76420021800015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La carrière située à Virait est exploitée par campagnes. En 2023, l'exploitation a débuté le 09 novembre et se terminera en février 2024. La production est destinée au marché local. Le site est exploité conformément aux exigences de l'arrêté préfectoral d'autorisation et la visite n'a pas mis en évidence d'écart.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2010, article Titre III

Un plan d'exploitation de novembre 2022 a pu être remis à l'inspection des installations classées. Les relevés bathymétriques y sont présents pour les parties exploitées l'année précédente. Les profondeurs d'extraction sont respectées. Un levé topographique et bathymétrique a été réalisé juste avant la date de l'inspection et le plan n'a pas encore été édité. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant fera parvenir à l'inspection des installations classées le plan 2023 dès sa réception.

Thèmes : Extraction

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2010, article Titre III

L'exploitation de la carrière est dans sa phase 3. La physionomie de la phase 3 est légèrement différente de celle du plan de la phase 3 présenté dans l'arrêté d'autorisation du 29 avril 2010. Pour autant, le linéaire de berge semble quasiment identique. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque a formulé sur ce point.

Thèmes : Conduite de l’exploitation

Pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2010, article Article 9.1

Le site dispose d'une aire étanche bétonnée reliée à un d écanteur sur laquelle la chargeuse peut stationner. Une autre aire étanche dite « mobile » (tissu hydrofuge et épaisseur de tout-venant) permet de faire le ravitaillement des engins (dragline et chargeuse). Le décanteur est nettoyé tous les ans et des analyses sont effectuées. Aucun écart n'a été relevé concernant les analyses faites en octobre 2022. Les résultats des prélèvements effectués le 20 novembre 2023 sont en attente. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant fera parvenir à l'inspection des installations classées les résultats dès réception.

Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement sur aire étanche

Pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2010, article Article 9.4

Deux piézomètres sont présents sur le site, un en amont et un en aval. Les relevés quantitatifs sont réalisés tous les trimestres et reportés dans un registre. Ce registre a pu être consulté et l'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler. Les analyses sont réalisées tous les ans. Aucun écart n'a été relevé en 2021 et 2022, de même que pour les années précédentes. Les prélèvements de 2023 ont été réalisés le 20 novembre 2023, les résultats sont en attente. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant fera parvenir à l'inspection des installations cla ssées les résultats d'analyses dès réception.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2010, article Article 13.1

La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée le 05 octobre 2022 (ENCEM). Les résultats ne montrent aucun écart à la réglementation applicable. L'inspection des installations classées n'a pas d'observation à formuler.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions sonores

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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