Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 décembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006103462 |
|---|---|
| Commune | Saint-Étienne (42000) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 21 décembre 2023 |
| SIRET | 35450022501221 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune activité classée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement n'est exercée sur le site. La procédure de cessation définitive d'activité est à mener à son terme. Le mémoire de réhabilitation est à transmettre. Les travaux nécessaires à la surveillance des eaux souterraines sont à réaliser.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2016, article 2
L'exploitant n'a pas réalisé les forages de surveillance des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2016, article 4.1
Le mémoire de réhabilitation n'a pas été réalisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · mesure de gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/12/2023, article R511-9
L'exploitant a transmis en amont de la visite l'état des stocks de marchandises sur le site et l'évaluation du volume de son entrepôt. L'état des stocks indique une quantité de matière stockée de 88 tonnes. Suite à des travaux de démolition partielle du bâtiment, le volume de l'entrepôt est estimé à environ 25 000 m³. Cette évaluation est cohérente avec le volume initialement connu de l'inspection. La visite sur place a permis de constater qu'il n'y avait pas d'autres matières stockées. L'activité principale est l'activité de messagerie (transport de marchandises). L'activité de stockage constitue un complément d'activité. Compte-tenu de la quantité de matière stocké, le site est non classé au titre de la rubrique 1510.
Thèmes : Situation administrative · classement rubriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 21/12/2023, article R511-9
Les installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures ont été démantelées. L'exploitant a transmis une attestation de vidange, dégazage et destruction de 3 cuves en ferrailles. Un BSD a également été transmis.
Thèmes : Situation administrative · classement rubriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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