Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006305697
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 23 juillet 2024
SIRET
48107635400028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - compléter les consignes de sécurité affichées dans les locaux avec l’ajout des coordonnées des personnes à joindre en cas de sinistre (rajouter les numé ros de téléphones les fiches de consignes de sécurité) ; - reprendre la réalisation des mesures du pH, arrêtées en 2023, pour l'analyse des eaux souterraines sur les prochaines analyses ; - transmettre les résultats d’analyses au titre de l’autos urveillance via GIDAF avec les valeurs d'autosurveillance ; - procéder à la mise en conformité de l'installation du paraf oudre et en informer l’inspection des installations classées ; - nettoyer la zone de chargement/déchargement des bois créoso tés et revoir la procédure de nettoyage et, autant que possible, l’organisation de cette z one afin d’éviter la présence de morceaux de bois en dehors de la zone prévue ; - curer et vérifier l'étanchéité du bassin d'orage ; - compléter la signalétique par l'affichage d'un plan de s ituation près de la réserve incendie et signaliser la pompe de relevage (point de rejet des eau x de ruissellement). L’identification de la vanne à actionner pour le confinement des eaux d’extinction incendie est bien réalisée et a été constatée.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 8.3.2
L'inspection des installations classées constate que : - l'analyse du risque foudre a été réalisée le 9 mars 20 20 par la société 1G GROUP SAS certifiée Qualifoudre ; - l'étude technique a été réalisée le 21 mars 2023 par l’APAVE certifiée F2C ; - la première vérification complète du risque foudre a été réalisée le 21 février 2024. La conclusion de la première vérification complète est que l e parafoudre mis en place dans le TGBT n'est pas correct, la mise à la terre du parafoudre n'est pas correcte et qu'il n’y a pas de protection en amont du parafoudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de procéder à la mise en conformité de son installation et notamment les parafoudres. Il est demandé à l’exploitant de nous en tenir informés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 8.4.1
L'inspection des installations classées constate que : - les aires de stockage des déchets dangereux (bois créoso té) sont sur une plateforme étanche (voir annexe 2) ; - le sol de l'aire de manœuvre aux abords de cette platef orme est en partie couvert de taches d'hydrocarbure et de dépôts de copeaux de bois (voir annexe 2). 11/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'aménager ces aires de chargement et déchargement ou alors de modifier les procédures de charge ment et déchargement afin d'éviter de continuer à répandre des substances polluantes en dehors de la zone aménagée et imperméable. L'inspection des installations classées demande également à l'exploitant de nettoyer les surfaces déjà identifiées comme salies.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs (une photo des surfaces nettoyées)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 8.4.3
L'inspection des installations classées constate que le bassin d'orage n'a pas été curé. (voir annexe 3) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de curer et de vérifier l'étanchéité du bassin d'orage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Protection des milieux (bassin d'orage et de confinement)
Moyens d'intervention et organisation des secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 8.5.1
L'inspection des installations classées constate que : - le plan de circulation est affiché à l'entrée du site (annexe 4) ; - la commande de coupure de la pompe de relevage est correctement signalée (annexe 4) ; - la réserve d'eau incendie est correctement signalée, il y manque cependant un rappel du plan de situation pour situer la commande de coupure de la pompe de relevage (annexe 4) ; - la pompe de relevage n'est pas signalisée (annexe 3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - mettre un plan de situation à l'emplacement de la réserve d'eau incendie ; - mettre en place une signalisation de la pompe de relevag e (point de rejet des eaux de ruissellement du site).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 2.4.3
L'inspection des installations classées constate que les consignes de sécurités sont affichées dans les locaux. Les étiquetages et affichages sont clairs et lisibles. (Annexe 1) 7/15 Suite à la demande de l’inspection lors de la visite, l'exploitant s'est engagé à rajouter en outre les numéros de téléphones des personnes à prévenir en cas de sinistre sur les fiches de consignes de sécurités.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 5.2.7
L'inspection des installations classées constate que les ana lyses des eaux de ruissellement montrent une évolution du pH qui tend à revenir dans les l imites permises par l'arrêté d'autorisation (pH compris entre 5,5 et 8,8). Les valeurs ont évoluées comme suit : Septembre 2021 : 9,2 Décembre 2021 : 12,2 # Mars 2022 : 11,9 Juin 2022 : 11,6 Octobre 2022 : 10,1 Décembre 2022 : 7,9 Avril 2023 : 8,1 # Juillet 2023 : 7,5 Décembre 2023 : 8,4 # Avril 2024 : 8,5 L'exploitant a noté les dépassements précédents du pH en sor tie de site et en suit l'évolution 2 fois par an. Depuis fin 2022, il est noté une baisse et un retour à la conformité. L'inspection des installations classées attire l'attention de l 'exploitant sur le fait que certaines mesures ne sont pas faites sous accréditation (#), c'est une question à résoudre avec le laboratoire d'analyse. L'exploitant déclare en outre qu'il a changé de laboratoire d'a nalyse entre 2022 et 2023, ce qui conduit à quelques ajustements. (voir point de contrôle n°4)
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejets et contrôles des rejets
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 5.3 9/15
L'inspection des installations classées constate que : - 4 piézomètres sont installés sur les installations (2 en amont, 2 en aval) ; - les analyses effectuées en novembre 2021 et mars 2022 montrent que le pH est compris entre 6,4 et 8,7 sur les piézomètres amont (Pz2 et Pz3) et entre 1 2,1 et 12,9 sur les piézomètres aval (Pz1 et Pz4) ; - la première mesure effectuée avant l'installation des piézomètres a été de 5,8 pour le Pz1 (en aval du site) en septembre 2021. L'exploitant déclare qu'il a remblayé et aménagé la plateforme avec un apport de béton concassé, ce qui a pu modifier les valeurs de pH. L'inspection des installations classées constate également que : - les valeurs du pH ne sont plus indiquées dans les anal yses des eaux souterraines depuis mars 2023 ; - aucune donnée d'autosurveillance n'a été renseignée dans GIDAF depuis le 1 ier mai 2022. L'exploitant déclare que cela est dû au changement de laboratoire d'analyse pour ce qui concerne l'absence de mesure du pH et qu'il ignorait pour la déclaration GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de reprendre la mesure du paramètre pH pour l’analyse des eaux souterraines pour en suivre l'évolution et de déclarer les résultats des analyses de son autosurveillance pour les eaux souterraines via GIDAF. Il est également demandé à l’exploitant de rechercher la cause de cette augmentation de pH dans les eaux souterraines et, notamment si elle est en lien avec son activité et de nous en tenir informés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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