Installation classée à Vic-en-Bigorre (65500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a consisté à examiner les conditions d'exploitation de la carrière: - respect du plan de phasage et plans techniques associés, - gestion des terres de découvertes, - respect des conditions de réaménagement, - contrôle des eaux souterraines. Aucune non conformité n'a été relevée sur ces points. Le non maintien en fond d'extraction de matériaux alluvionnaires, bien que compréhensible doit être justifié pour ajuster la rédaction de l’arrêté.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan de phasage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 23.4
Les éléments présentés en salle et vérifiés sur le terrain montrent que la phase 5 est en cours de décapage et d'exploitation conformément au plan de phasage. Vu sur plan, l'exploitation est maintenue à 10 m des limites de propriété et à 100 m des terrains de M.Verges. Les relevés ont été examinés: le relevé des zones extraites en 2025 en phase 5 (rapport du 27/11/2025) ne fait pas apparaitre de profondeur d'extraction supérieure à 16 m. Le relevé bathymétrique réalisé au 13/01/2025 ne fait pas apparaître de profondeur d'extraction inférieure à 203,35 m NGF. L'exploitant ne dispose pas de relevé plus récent. Il ne dispose pas de justification du maintien d'un mètre de matériaux alluvionnaire en fond d'extraction: Cette prescription ne semble cependant pas adaptée au site, dont les surfaces extraites sont largement maintenues en eau. Le maintien d'un volume de matériaux drainant est sans effet significatif sur le niveau de la nappe dans ces conditions. Ce point est à confirmer par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le non maintien de matériaux en fond de fouille est sans effet significatif sur le niveau de la nappe. Il peut comparer la différence de niveau théorique amont - aval de la nappe avec les niveaux réellement observés. En outre, il communique un relevé bathymétrique actualisé (cf également article 30).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 23.3
Il a été constaté sur la zone en cours d'exploitation que les matériaux de découverte (limons sableux sur moins de 1 m sur la zone décapée) ont été utilisés pour constituer les merlons de protection dans la limite de propriété. Il n'est pas constaté de stocks de tels matériaux Les matériaux en surplus sont utilisés en remblais pour le réaménagement (voir points suivants).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 24.1
6/8 Sur le terrain, il est constaté le remblayage en cours de l'extrémité nord est de la phase 3, conformément au plan annexé à l'AP du 19/04/2011. Les matériaux utilisés proviennent de la zone de la phase 5 (terres et matériaux de découverte) dont le remblaiement dans le plan d'eau est autorisé. Il n'est pas constaté dans ces matériaux de fines de décantation (matériaux argileux) dont le dépôt n'est autorisé que hors d'eau (sauf pour élargissement de la digue de séparation vis à vis de l'Adour à l'opposé du site).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 24.2
Les constats de terrain établissent la conformité aux modalités de réaménagement et au plan annexé pour la zone en cours de remblaiement: - Remblaiement avec les terres de découverte et des fines de décantation (hors d'eau) : en partie sud sur au moins 50 mètres de large (axe nord-sud), et à l'est près de la maison d'habitation, Il n'est pas constaté de fine de décantation. La pente à 18° est considérée comme la pente naturelle de stabilisation des matériaux remblayés. La production de matériaux de découverte est en ordre de grandeur de 15 à 20 000 m3/ha. Leur remblaiement est nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 30
Les éléments communiqués en séance répondent à cet article à l'exclusion du relevé bathymétrique qui doit être actualisé (le dernier relevé date du 27 novembre 2024). Les zones de remise en état effective (elles ne sont pas encore finalisées) devront figurer sur les plans requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualise le relevé bathymétrique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2011, article 32.3
8/8 Les contrôles de qualité des eaux souterraines sur le site ont été présentés pour 2023, 2024 et 2025. Aucun seuil réglementaire ne leur est attaché. L'exploitant doit analyser l'origine du résultat en conductivité pour le lac en décembre 2025. La charge minérale des eaux influe sur ce paramètre. Il n'est donc pas exclu que ces variations soient observées en fonction de l'activité dans le plan d'eau (extraction, remblaiement). Les prélèvements réalisés dans les puits de deux particuliers pour eux mêmes en décembre 2025 ont été transmis pour information. Ils incluent les PFAS pour un riverain et le laboratoire ne met pas en évidence de non conformité à la réglementation relative aux eaux destinées à la consommation humaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communique son analyse du résultat en conductivité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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