Les moyens de maîtrise des éventuels impacts et nuisances liés aux travaux de réhabilitation sont bien mis en œuvre. Le suivi environnemental demandé est globalement réalisé et montre l’absence de risques liée à une exposition environnementale aiguë. L’interprétation des résultats des mesures doit toutefois être complétée pour prendre en compte une exposition sub-chronique liée à ce type de chantier. De même, la vérification des valeurs-limite en sortie du système de traitement des gaz et ses modalités doivent être justifiés.
7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Encadrement travauxRéférence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 5.1
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 5.1
- la mise en place des 3 balises Area avec mesures PID selon les vents dominants (2 au nord et une au Sud) a été constatée sur place ; les mesures ont été réalisées quotidiennement les jours ouvrés entre le 14 et 21 décembre - des mesures PID avec un appareil portatif sur site et hors site ont été réalisées quotidiennement les jours ouvrés entre le 14 et 21 décembre Ces deux systèmes de mesure sont semi-quantitatifs et sont basés sur des capteurs à photo-ionisation appelés PID. Le calibrage de la plage de mesure de l’appareil est réalisé en prenant comme référence la substance avec la valeur-guide sanitaire la plus faible. - des mesures par prélèvement passif ont été réalisées : le premier prélèvement a duré sur les 3 dernières semaines de décembre 2021 (9 au 27/12) pour cette première phase de chantier comportant peu de phases d’excavation ; par la suite un prélèvement et une mesure hebdomadaires sont prévus - une appréciation olfactive sur site et hors site est réalisée toutes les demi-journées à partir d'un simple relevé d'odeurs par une personne - les mesures PID sont au maximum de 230 ppb - les mesures quantitatives sont inférieures à 2 µg/m³ pour le benzène et à 0,3 µg/m³ pour le naphtalène. L’exploitant utilise comme valeurs d’interprétation : - pour les mesures PID des seuils de 5 et 10 ppm - pour les mesures quantitatives, un seuil à 27 µg/m³ pour le benzène et à 218 µg/m³ pour le naphtalène. L’exploitant a été interrogé sur la manière de déterminer ces valeurs d’interprétation. Dans sa note du 2 février 2022, l’exploitant explique avoir établi ces valeurs à partir des valeurs-seuil sanitaires de toxicité relative à des expositions accidentelles pour l'homme pour les traceurs volatils de pollution principaux les plus toxiques que sont le benzène et le naphtalène. Les seuils de toxicité pour une exposition accidentelle retenus d’après les données bibliographiques sont de 50 ppm /160 mg/m3 pour le benzène (exposition d'une heure) (source AIHA, 2015) et de 250 ppm / 1300 mg/m3 pour le naphtalène (pour une exposition de 30 minutes) NIOSH (1994). Les seuils de 27 µg/m³ et à 218 µg/m³ correspondent aux seuils de toxicité accidentelle diminués d'un facteur 6 pour chaque composé. Un premier seuil d'alerte PID de 5 ppm correspondant à une concentration estimée calculée égale au seuil de toxicité diminué d'un facteur 6 pour le composé benzène le plus pénalisant. Le second seuil d'alerte PID de 10 ppm est construit de la même manière et prenant un facteur 3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 5.1
- L'impact 4 a été excavé le 14/09/2021 pour permettre l'installation d'un nouveau transformateur - l 'impact 7 a fait l'objet d'une excavation le 20/12/2021 à l'aide d'un camion-aspirateur en raison de sa proximité avec la canalisation de GRT gaz : le tiers demandeur doit préciser si un système de filtration de l'air était présent sur ce camion et dans la négative, en cas de nouvelle utilisation de ce type de matériel, il doit s'assurer qu'il en est doté - Les fouilles des impacts 4 et 7 étaient remblayées le jour de l'inspection - La présence du système d'aspersion d'eau à l'aide d'un canon pulvérisateur a été constatée sur place - Le système d’aspiration des gaz avec traitement de ces gaz sur filtre à charbon actif est présent sur site - le traitement des impacts les uns après les autres tel que mis en place permet de limiter le temps et les surfaces d’ouverture des zones de dépollution
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 5.2
L’unité de traitement mobile des eaux polluées susceptibles d’être polluées est présente sur site. Le jour de l'inspection aucun stockage d'eaux polluées n'était réalisé car aucun rabattement de nappe pour excavation de terres n'avait été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 5.6
Le registre des travaux est réalisé et comporte les informations demandées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Suivi du chantier et de la gestion des déchets
Surveillance de la qualité des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2021, article 6.1
L’implantation des 6 piézomètres demandés a été constatée sur site. 2 piézomètres (Pz4 et Pz1 bis) n’étaient pas sécurisés par un cadenas pour les protéger de l’introduction éventuelle de polluants directement dans la nappe ; le tiers demandeur a justifié de la sécurisation de ces deux piézomètres par la suite par envoi de photos le 12/01/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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