Aucun écart sur les points de contrôle n'a été constaté. Un des objectifs de cette visite était de vérifier le suivi des piézomètres sur le site A "Chemin des Postes" ainsi que sa remise en état conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 septembre 2022.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
réseau de piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/09/2022, article 4
L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de surveillance des eaux souterraines au lieu dit "le Chemin des Postes". La mise en place de ce réseau de 3 piézomètres a été réalisée par l'entreprise Boniface. Le suivi biannuel, hautes eaux et basses eaux, est réalisé depuis novembre 2022. Néanmoins, les relevés piézométriques n'ont pu être réalisés en période de hautes eaux en 2023, car les terrains sur lesquels sont situés ces piézomètres étaient inondés. L'analyse des paramètres de suivi ne fait apparaître aucun dépassement sur les paramètres prévus à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014, au regard des seuils fixés par l'arrêté ministériel du 17/12/2008 modifié, établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines. Le service de l’inspection rappelle également à l’exploitant que les données de surveillance des eaux souterraine devront être transmises sur le site internet gestion informatique des données de l’autosurveillance fréquente (GIDAF), conformément à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 28/04/2014, des que l’administration aura créé les droits pour réaliser les télédéclarations.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/09/2022, article 2
Le service de l'inspection a constaté que la modification de la remise en état du site A "Chemin des postes" fixée dans l'AP complémentaire du 09/09/2022 n'avait pas débuté. L'exploitant a indiqué à l'inspection que la décision de remblayer, ou pas, était en discussion avec le nouveau repreneur du groupe MORONI, en fonction des possibilités d'extension du site A. L'inspection a rappelé à l'exploitant que la remise en état du site A, conformément aux prescriptions de l'AP complémentaire du 09/09/2022 doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation. Si tel n'est pas le cas et/ou que la remise en état est différente, alors un "Porter à connaissance" devra être transmis afin de modifier les conditions de remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2014, article 15
Lors de la visite, le service de l'inspection a constaté l'accès à la carrière en enrobé sur une cinquantaine de mètres. Le stop est présent au débouché de la carrière ainsi que, sur la voie publique, les panneaux A14 "danger, sortie de carrière", situés de part et d'autre de l'accès à l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3.I
L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas de ravitaillement des engins sur les sites de la carrière. Le service de l'inspection a constaté in situ, sur les sites A "Chemin des Postes", B "Pré-Monsieur (Ouest)", et C "Pré-Monsieur (Est)", qu'aucun engin n'était présent et qu'il n'y avait aucune aire étanche pourvue d'un séparateur d'hydrocarbures.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux d'exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Phasage extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2014, article 16
L'annexe de l'article 16, relative au phasage, indique que seules deux parcelles restent à extraire pour les deux dernières phases, 10 b et 11 sur le site A "Chemin des Postes". Le service de l'inspection a constaté lors de cette visite que le phasage prescrit de l'AP d'autorisation est parfaitement respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2014, article 1
Lors de la préparation de la visite, l'inspection a remarqué sur l'outil GEREP des productions de 0 9/11Ktonne sur les années 2020, 2021, et 2023. Suite à l'inspection, l'exploitant a communiqué les productions suivantes: 2020: 147917 tonnes 2021: 74783 tonnes 2022: 40919 tonnes 2023: 0 tonne Le service de l'inspection constate que la production annuelle reste inférieure aux seuils de l'article 1 de l'AP du 05/09/2014. Enfin, il est rappelé à l’exploitant qu’il est indispensable de remplir convenablement les déclarations GEREP , et qu’il est encore possible de modifier des données déclarées après la fermeture du portail. Pour ce faire un formulaire de demande de modification de déclaration est téléchargeable à l’adresse suivante : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/documents/0- FORMULAIRE_VIERGE_DEMANDE_MODIFICATION_DONNEES_GEREP_4.xls
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2014, article 36
Lors de la visite, le service de l'inspection a constaté la remise en état des sites B "Pré-Monsieur (Ouest)" et C "Pré-Monsieur (est)" en accord avec les mesures définies dans l'article 36 de l'AP du 05/09/2014. De plus, l'exploitant indique à l'inspection que le bureau d'études ainsi que le géomètre sont passés et que les attestations de mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et fin de réhabilitation sont en cours de rédaction. Néanmoins, l'inspection fait remarquer à l'exploitant l'absence des panneaux "baignade interdite", et lui demande de les installer des que possible à bonne hauteur. Le 31/07/2024, l'exploitant a transmis les photos des panneaux "Chantier interdit au public - risque de noyade -risque d'enlisement" installés sur les trois sites A, B et C.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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