L'inspection a permis de constater que l'exploitant a mis en place les dispositions nécessaires pour répondre aux demandes consécutives à la visite d'octobre 2023. Les dispositions réglementaires contrôlées en matière de prévention de la pollution des eaux, de surveillance des eaux souterraines, et de conformité des équipements sous pression n'appellent pas d'observation. Le retard de l'exploitation par rapport au phasage prévu dans le cadre de la demande d'autorisation de 2006, va conduire la société Proroch à déposer un dossier de mise à jour du phasage jusqu'à l'échéance de l'autorisation en 2036, ainsi que des garanties financières.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan d'exploitation et de remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2016, article 6.3.4, 6.3.7 et 6.3.8
Le plan d'exploitation de janvier 2024 fait apparaitre que le périmètre d'exploitation et les cotes de fond de fouille fixées par l'arrêté d'autorisation sont respectées. Le carreau Nord actuellement exploité n'a pas atteint la cote minimale de 64,6 m NGF, tandis que le carreau Ouest est parvenu à cette cote au niveau de son palier inférieur. Le plan révèle un retard de 5 à 10 ans par rapport au phasage prévisionnel. En conséquence, l'exploitant indique son intention de mettre à jour ce phasage, ainsi que le calcul des garanties financières. Un porter à connaissance en ce sens est prévu d'être déposé fin septembre. En ce qui concerne la remise en état par remblayage des excavations, elle est en cours de réalisation selon les modalités prévues dans le dossier de demande d'autorisation, par le remblayage de la partie Sud du site au moyen de stériles et chutes issus de l'exploitation.
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation et de remise en état
Prélèvement, prévention de la pollution, surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/09/2006, article 6.2.4, 6.4.1.1 et 6.4.1.4
L'ouvrage de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine a été visualisé. Il n'appelle pas d'observation par rapport aux exigences de l'article 6.2.4 ci-dessus. L'entreposage des produits liquides potentiellement polluants est bien réalisé sur des rétentions de capacités adaptées conformément aux exigences réglementaires. Il a été noté que l'AD Blue a été placé sur une rétention, comme suite à une demande en ce sens formulée à la suite de l'inspection d'octobre 2023. Les résultats d'analyses des eaux du piézomètre aval réalisées en janvier 2024 n'appellent pas d'observation. Les dernières analyses semestrielles ont été réalisées en août 2024. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
Un seul équipement sous pression est présent dans l'établissement selon l'exploitant : un compresseur de volume 500 litres et de pression de service 11 bars, équipé d'une soupape de sécurité tarée à 11 bars. Ayant été mis en service en décembre 2023, en remplacement d'un ancien équipement qui arrivait à échéance d'obligation d'une requalification périodique (10 ans), il est conforme aux exigences réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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