175 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 142 en sortent avec des suites administratives proposées.
Villers-Saint-Paul — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 39
L’inspection a pu constater que les principales sources d’émission de poussières sont liées à la circulation des engins de manutention, des camions entre les tas de stockage, et sur la rampe d’accès aux trémies de l’usine de fabrication d’enrobés à chaud, ainsi qu’aux opérations de dépotage. L’exploitant a précisé que les dispositifs permettant de réduire les émissions de poussières et de rabattre leur envol tels que les brumisateurs, seront installés sur les voies de circulation. En outre, il a indiqué que la construction d’un auvent au-dessus de la rampe permettant d’accéder aux trémies de l
Grand Bourgtheroulde — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.3
Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure des poussières devra être réalisée lors de la prochaine campagne de concassage.
Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 7-1
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté les points suivants : La période est très sèche,• L'installation fixe d'aspersion de la piste principale ne fonctionnait pas : l'exploitant a indiqué qu'elle était hors service, • Le passage d'une arroseuse sur les pistes,• L'aspersion à la jetée sur le stock pile et dans la trémie du primaire,• Le portique d'aspersion des camions ne fonctionnait pas : l'exploitant a indiqué qu'il y avait un dysfonctionnement sur une électrovanne empêchant l'alimentation du portique en eau, • Des camions ont quitté le site non bâchés.• Plusieurs dispositifs d'a
Montréverd — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.1.
Les dispositifs de limitation d'émission de poussières présents sur les installations sont : - la brumisation du concasseur primaire lorsqu'un engin s'y présente, - l'aspersion sur plusieurs tapis (tapis post trémie du concasseur primaire, tapis du GNTA 0/20), - des tubes limitant les émissions de poussières lors de la chute des matériaux en fin de tapis, - sur certains tapis des protections aux aléas climatiques. La brumisation sur le concasseur primaire a connu un dysfonctionnement lié au capteur de présence des engins lors de la remise en service du dispositif en début de saison sèche (avri
Loire-sur-Rhone — Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 5 art 5.1.2
Les mâchefers réceptionnés par lot mensuel sont stockés majoritairement à l’air libre (6 à 8 stocks distincts) et dans les 4 travées couvertes pour des lots plus petits (ceux de Lyon Nord en particulier). Les tas sont disposés en andains limités à 5 / 6m de hauteur. L’enceinte Nord-Ouest du site est formée de blocs bétons à une hauteur de 4 m et forment une barrière contre les vents dominants. Le site recourt massivement à de l’arrosage des voiries du site, en pompant dans le bassin qui recueille les eaux de ruissellement. Cette réutilisation d’eau n’est pas quantifiée mais peut être estimée e
Metz — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté une incohérence entre la procédure de nettoyage des silos et la pratique mise en œuvre avec un rappel de l'obligation de noter dans les plannings toutes les dates de nettoyage. Lors de la présente visite, l'exploitant a indiqué que le nettoyage des parties accessibles des silos est réalisé en interne et les parties inaccessibles sont nettoyées par un prestataire externe. Vu le planning de nettoyage interne de la semaine du 26 au 29 mai 2026 (version procédure du 25.08.2025), l'inspection a notamment constaté que sont répertori
Mouthe — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 57
L’exploitant a présenté les résultats de la dernière mesure des retombées de poussières (réalisée en avril 2026). L’exploitant a indiqué qu’il s’agissait de la première mesure depuis la délivrance de l’arrêté d’autorisation du 28/04/2021. La fréquence trimestrielle de mesure de retombées de poussières n’est ainsi pas respectée. L’exploitant a toutefois précisé que l’installation de concassage fonctionne par campagne, et ne fonctionne pas pendant la période hivernale. 11/14 La dernière mesure a été réalisée par le bureau d’étude ldcontrôles sur 4 points de mesure (2 en limite de site, 1 au nive
Mortagne-sur-Sèvre — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.1-§1 et 2
Lors de la visite réalisée par temps venteux, le silo de sables « 0/2 » présente un panache de poussières à quelques mètres de hauteur. Un trou est présent. L’exploitant ne respecte pas cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Procéder à une action corrective afin de ne plus émettre de sable via ce trou en hauteur sur la paroi du silo.
Antigny — Arrêté Préfectoral du 22/12/2005, article 4.1
7/12 Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant d'étudier des mesures complémentaires pour réduire les sources de poussières les plus émissives, même si aucun dépassement des seuils réglementaires n'était observé. Lors de la présente visite, l'inspection constate une émission importante de poussières au niveau du stock de sable sortant de l'installation. L'exploitant précise que depuis l'installation du primaire en février 2025 des travaux de renforcement de l'arrosage ont été effectués et que d'autres actions d'amélioration sont à l'étude. Ce constat fait l'objet
Issoudun — Arrêté Préfectoral du 04/01/2007 , article 20
Constat de l'inspection du 05/08/2025 : l'exploitan t n'est pas en mesure de justifier du respect des valeurs de rejets en poussières. Lors de l'inspection du 18/03/2026, l'exploitant pr écise que la société MCS est intervenue à l'au- tomne 2025. L'ensemble des filtres de l'aspiration ont été remplacés.L'exploitant n'est pas en me- sure de fournir le rapport d'intervention. L'exploi tant n'est pas en mesure de justifier que le rem- placement des filtres permet de respecter les seuils prescrits. Le constat de l'inspection du 05/08/2025 est donc maintenu. Constat : l'exploitant n'est pas en mesu
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APO CHRISTOPHE— Val de Briey (54150)5 points de contrôle avec suites administratives
BAUM TP— Roville-devant-Bayon (54290)4 points de contrôle avec suites administratives
BAUM TP Ludres— Ludres (54710)2 points de contrôle avec suites administratives
BEUREL ENVIRONNEMENT— Yffiniac (22120)4 points de contrôle avec suites administratives
BI-VERT— Rouvroy (02100)1 point de contrôle avec suites administratives