L’inspection a renouvelé le constat d’une présence importante de poussières en parties supérieures malgré la mise en demeure sur ce point prise le 3 mai 2022. Considérant les diligences dont l'exploitant a fait preuve en corrigeant cette situation dès le lendemain, il n’est pas proposé de suite. Il est toutefois fermement invité à maintenir une grande vigilance sur la maîtrise de l’empoussièrement entre les moissons, celui-ci pouvant être à l’origine d’un risque d’explosion.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dépoussiérage des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le jour de l'inspection, le 31 août 2023, les parties supérieures (redlers, caillebotis et tuyauteries) des 8 cellules C3, C4, C5, C6, C7 , C8, C9 et C10 du silo comble sont toujours fortement empoussiérées. Les opérations de nettoyage des sous toitures et des évents ont été réalisées le 24 août 2022 par une entreprise extérieure (cordistes). Le dernier nettoyage fait par l'exploitant date du 6 avril 2023 avant la moisson d'été. L'exploitant précise que les moissons sont terminées depuis la semaine 30 et que le transilage a été effectué semaines 32 et 34 et qu'il va pouvoir faire le nettoyage. Le lendemain, le 1er septembre 2023 l'exploitant fournit la preuve par photos que les opérations de nettoyage ont été réalisées et que les parties supérieures des cellules sus nommées sont propres (objet de la mise en demeure)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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