Le site est bien tenu, et aucune non-conformité n'a été détectée lors de la visite de la carrière. L'exploitant a déposé un dossier de prolongation de la durée de la carrière, son autorisation arrivant à échéance prochainement (mi-septembre 2026). Le dossier est en cours d'instruction.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Durée de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 1.4
Lors de l'inspection précédente (7 octobre 2025) l'exploitant avait indiqué qu'un dossier de demande de prolongation de la durée de vie de la carrière est en cours d'étude, pour une dizaine d'années supplémentaires, du fait d'un ralentissement de l'extraction (production moins importante, moins de demande notamment). En effet, la carrière actuelle est autorisée jusqu'au 23 septembre 2026. Le 19 janvier 2026, la société SGE a effectivement présenté une demande de prolongation d’activité de la carrière de 10 ans, portant la durée d’exploitation totale à 25 ans, soit jusqu’en septembre 2036. Le dossier est composé notamment : • d’une présentation du site, • d’une présentation et d’une justification de la demande, • d’une présentation de l’état actuel de la carrière, • d’une évaluation de l’impact sur l’environnement de la demande, • d’une actualisation du phasage d’exploitation, • d’une actualisation du rythme moyen d’extraction (avec une diminution des cadences), • d’une actualisation du phasage de réaménagement, • d’une actualisation des garanties financières. La demande consiste en une : • prolongation de la durée d’exploitation de la carrière de 10 ans, • actualisation des phasages de remblaiement et de réaménagement (pour tenir compte de la nouvelle durée), • modification mineure des conditions de remise en état de la carrière (déplacement de la mare semi-permanente au point le plus bas et conservation d’un chemin d‘exploitation forestière). Ce dossier a été déclaré complet et recevable le 3 mars 2026. Aussi, malgré une augmentation conséquente de la durée d’exploitation de la carrière (10 ans, portant la durée totale à 25 ans), la modification peut être considérée comme non substantielle au sens de l’article R. 181-46 du code de l’environnement, compte tenu des impacts limités de ces modifications par rapport aux conditions d’exploitation actuelles. Elle est par ailleurs de nature à contribuer à la préservation de la ressource en matériaux naturels. La prolongation de la durée d’exploitation de la carrière nécessite l’information du public en application des dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sous la forme d’une participation du public par voie électronique (PPVE). Il sera procédé à une PPVE du lundi 15 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, soit pour une durée de 15 jours consécutifs, à l'issue de laquelle un renouvellement d'autorisation sera éventuellement proposé. Enfin, le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le de
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/04/2022, article 3
La société SGE a fait parvenir l'acte de cautionnement en date du 24 avril 2022, d'un montant égal à 709 057 euros, valable jusqu'au 23 septembre 2026. Ces garanties financières sont par ailleurs réévaluées par l'exploitant dans le cadre du dossier de demande de prolongation de la carrière, et seront à renouveler si la prolongation est accordée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 6.2.1; 6.2.2 et 6.2.3
Lors de la dernière visite d'inspection (octobre 2025) il avait été constaté que lors de la campagne de mesures de septembre 2025: • le point en limite de site au niveau du hameau des fiefs mancels est non-conforme : 59.5 dB(A) > 55 db(A); • le point en ZER n'a pas pu être mesuré suite au trépied qui est tombé en cours de mesure. Au vu des résultats (non-conformité près du hameau des fiefs mancels), il avait été demandé à l'exploitant de procéder à une nouvelle campagne de mesure, sous 3 mois. L'exploitant avait par ailleurs indiqué l'avoir déjà planifié pour fin octobre 2025. Le 8 décembre 2025, l'exploitant a répondu par courrier en réponse à notre demande d'action corrective: - une campagne de mesure acoustique à bien été réalisée au mois de novembre 2025, par la société ACOUSTB; - les valeurs mesurées sont conformes à la réglementation. En particulier, le point en limite de site LP2 qui se situe non loin du hameau des fiefs mancels indique 48 dB(A) (inférieur au 55 dB(A). Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué que la prochaine campagne aura lieu en 2027, pour respecter la périodicité de 2 ans prescrite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 19.6
Les carrières SGE, STREF et CBN situées à MARTOT (27), dont la production annuelle dépasse les 150 000 tonnes et qui réalisent une extraction à sec, ont défini un plan de surveillance commun des émissions de poussières, dans lequel sont précisés la délimitation de la zone d’émissions des poussières, les conditions météorologiques, les propositions et localisations des stations de mesures. Cette étude vise à contrôler les retombées de poussières dans l’environnement aux abords des 3 carrières. Le jour de la visite, le bilan pour les années 2024 et 2025 (rapport de la société SGS en date du 26/01/2026) à été présenté: - la jauges correspondant à la carrière objet de la visite d'inspection est la jauge 5; - pour cette jauge, les mesures sont semestrielles, réalisées sur 30 jours en mars/avril puis en septembre/octobre ; - pour cette jauges, les résultats indiquent une conformité (moyenne annuelle glissante inférieure à 500 mg/m2/jour) : 62 mg/m2/jour en 2024 et 34 mg/m2/jour en 2025. Par ailleurs, le dossier à l'étude indique que l’ensemble des mesures relatives à la prévention des pollutions atmosphériques seront maintenues :8/8 - les voies de circulation sont arrosées dès que nécessaire à l'aide d'une tonne à eau afin de prévenir les envols de poussières; - le transport des matériaux extraits vers l’installation de traitement est réalisé par convoyeurs.- Les convoyeurs sont dimensionnés pour limiter les envols de poussières (absence de sauterelle de grande hauteur); Le programme de surveillance des retombées atmosphériques sera également maintenu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SPS— Martot (27340)1 point de contrôle avec suites administratives