Thème d'inspection : Identification des zones à risques
158 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 151 en sortent avec des suites administratives proposées.
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a réalisé, sur la base du ‘Guide de zonage atmosphères explosives (ATEX)’ ARKEMA référencé G-HSE 11l et daté du 03/10/2022, le DRPCE (Dossier Relatif à la Protection Contre les Explosions) de son site de Rion des Landes, daté de 2026. Le Guide ARKEMA détaille l’identification et la qualification des zones ATEX. Le DRPCE liste les produits (liquides et gaz inflammables, solides inflammables, poussières explosives) qui génèrent un risque d’explosion au sein des installations. Le DRPCE renvoie également à la « Définition zones ATEX MLPC Rion » qui recense, par bâtiment, les sources d
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté son DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions), mis à jour le 01/04/2026. L’exploitant indique réaliser une mise à jour annuellement. Le document présente une méthodologie de l’analyse du zonage, basée par entrée produits. Sont retenus dans l’analyse ATEX les produits pour lesquels le point éclair est inférieur à 50°C. Une lecture du document par l’inspection a soulevé plusieurs remarques, notamment : des produits ont un point éclair juste au-dessus de 50°C. L’exploitant pourrait s’interroger sur leur analyse dans un contexte où les très fortes chale
L’exploitant a fourni à l’Inspection des installations classées le plan des zones à risques. Ce plan est daté d’octobre 2023. Il concerne les quatre postes de chargement, dont trois en dôme et un en source et les évents des cuves de carburant. Les zones ATEX identifiées sur ce plan sont de deux types : • Les zones ATEX de type 1 : des sphères d’1 mètre de diamètre, centrées sur la sortie des évents des cuves de stockage de carburants, soit quatre sphères au total. • Les zones ATEX de type 2 : des sphères d’1 mètre de diamètre, centrées sur la jonction entre les postes de chargement en dôme et
Remire-Montjoly — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de l'inspection, il a été constaté que le DRPCE est disponible et régulièrement mis à jour. Le plan général des zones ATEX, mis à jour en octobre 2024, identifie le s différentes zones ainsi que la nature exacte du risque associé. Les équipements implantés en zones ATEX font l'objet d'une vérification périodique. À cet effet, l'exploitant a présenté le rapport APAVE du 11 juillet 2025, portant sur l'adéquation entre les matériels installés et le zonage ATEX dans lequel ils sont implantés. Le contrôle documentaire a toutefois mis en évidence une incohérence concernant la sphère T9 : le rap
Louverné — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a transmis à l'exploitant le plan des zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de fuite toxique, d'incendie et/ou d'explosion. Ce plan est issu de l'étude des dangers (EDD) associée au dossier de demande d'autorisation ayant abouti à l'arrêté préfectoral du 11/04/2024. Concernant le risque d'explosion, le plan recense: les salles des machines (ammoniac-gaz) n°1,2,3 et 4;• les locaux de charge des batteries (gaz);• les chaufferies (gaz);• les silos (poussières).• L'exploitant a également transmis à l'inspection la version révisée de son document relatif à la protect
Village-Neuf — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
A la demande de l’Inspection, l’exploitant a transmis la version 5 du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). La mise à jour de ce document a été effectuée en juillet 2025 et a consisté à l'actualisation des annexes. L’annexe n°210-VLN-18-A-01a-001 (nommée annexe XZ dans le DRPCE) est le plan des zones ATEX. Le plan des zones ATEX figure également à l’annexe 9 de l’EDD du 2 décembre 2025 (transmise à l’Inspection le 11 décembre 2025). Lors de la visite du 02 juin 2026, il a été constaté une incohérence entre le plan de zonage joint au DRPCE dont la dernière mise à jour
Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a présenté le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions) de l’établissement CRISTAL UNION de Pithiviers le Vieil v6 du 09/04/2026.30/34 La révision du DRPCE est annuelle. L’exploitant a indiqué et présenté le Standard Groupe risque ATEX Cristal Union version du 25/02/2020 qui sert de base pour la déclinaison par site du risque ATEX. Chaque site peut selon ses caractéristiques locales déterminer des zones ATEX spécifiques. Il est notamment mentionné dans ce standard groupe « suggestion de classification […] qui n’exonère en rien de réaliser l’analyse de risque r
Le Haillan — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a réalisé un document relatif à la protection contre les explosions. L’exploitant a intégré des plans de zonage Atex à ces documents. L’exploitant a intégré une liste des matériels électriques certifiés Atex. L’exploitant a indiqué que la partie mobile des extracteurs présents sur l'ensemble du site était Atex mais que le moteur ne l’était pas car il n’y avait pas de contact possible entre le moteur et le flux évacué. L’exploitant n’a pas pu fournir de certificat attestant que la partie mobile de l’extracteur était Atex. -> demande n°1 Les extracteurs ne figurent pas dans la liste
Aramon — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant dispose pour son site d’un DRPCE organisé autour d’ : - un document chapeau « Document de protection contre les explosions Partie 0 - Généralités » (Version 9 - 30/06/22) présentant les éléments communs à tout le site ; - un DRPCE par bâtiment ou groupe de bâtiments, présentant chacun une partie 1 (Généralités), une partie 2 (Analyse de risques) et les plans de zones en partie 3. Tous les bâtiments du site sont pris en compte, qu’ils présentent peu ou pas du tout de risque ATEX. Les regroupements sont faits par « exploitants » (risques équivalents sur plusieurs bâtiments) ou par u
Ambès — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Documents consultés : Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), version novembre 2024 Zonage ATEX SPBA référence AX-03A-001C, version du 06/12/2024 Etude de dangers du dépôt SPBA Ambès 2018 Le DRPCE décrit les zones présentant des atmosphères potentiellement explosives, les critères de sélection du matériel utilisé dans ces zones, l’évaluation des risques spécifiques liés aux explosions ainsi que l’étendue prévisible de leurs conséquences. Il présente également les mesures de prévention et de protection mises en œuvre contre le risque d’explosion. Toutefois, ce document r
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives
AGRONUTRITION— Graulhet (81300)4 points de contrôle avec suites administratives