Installation classée à Vouzailles (86170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007207092
Commune
Vouzailles (86170)
Département
Vienne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 18 novembre 2022
SIRET
42970729202584
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les travaux nécessaires à la levée de la mise en demeure de 2022 ont été réalisés. Il conviendra que l’exploitant transmette les justificatifs afférents. L’exploitant doit veiller au nettoyage des installations et fournir les justificatifs demandés.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/12/2022, article 2
Par courrier du 24 mai 2023 l’exploitant indiquait que par pénurie de composants, les travaux ne seraient réalisés que fin septembre 2023. Il communiquait également un porter-à-connaissance présentant la réfection totale de l’installation électrique du site dont l’objectif est la remise à niveau de la partie électrique de l’usine ainsi que la séparation de la salle de commande installée dans un local attenant et abritant l’automatisation du process. Le jour de l’inspection inopinée, il est constaté que les travaux ont été réalisés. Une climatisation et un extracteur d’air ont été ajoutés à la salle de commande pour éviter une surchauffe du local due aux installations électroniques du système de commande. Le pilotage du process peut se faire au pied de l’installation au travers d’un écran tactile, en salle de commande attenante via ordinateur ou dans les locaux administratifs via ordinateur. 4/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet le dernier rapport de contrôle périodique des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2011, article 7 .5.6
Suite à l’inspection de novembre 2022 l’exploitant a mis en place un registre de test de la vanne. Ce registre est dématérialisé et n’a pu être présenté le jour de l’inspection inopinée. Il a toutefois été constaté que la vanne et son rôle étaient bien identifiés sur le plan d’intervention. A la demande de l’Inspection, la vanne a été manipulée sans difficulté par le personnel présent sur site. Un outil est disposé en permanence à proximité de la vanne pour permettre d’ouvrir le couvercle en fonte qui la protège. Néanmoins l’Inspection a interrogé un agent présent sur le site depuis quelques mois. Il n’a pas connaissance de l’existence ni du rôle de cette vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rappeler les consignes et conduites à tenir en cas de sinistre à ses collaborateurs et ajouter un panneautage indiquant la localisation de l’outil, de la vanne et son fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2011, article 7 .3.4
7/11L’inspection a permis de contrôler visuellement le niveau d’empoussièrement de la tour et de la salle de contrôle. Cette dernière présente un dépôt de poussière non négligeable. Au premier étage les installations sont propres. Au deuxième étage les installations sont globalement propres à l’exception d’un dépôt au pied d’un pilier béton. Aux étages supérieurs il est constaté un niveau d’empoussièrement globalement acceptable pour les plateformes de circulation mais des dépôts importants sur les zones difficiles d’accès pour le nettoyage (photo ci-dessous prise depuis la plateforme du dernier étage). 8/11 L’exploitant indique brasser environ 40 t d’issues ou pailles par jour sur le site et réaliser un nettoyage hebdomadaire, notamment à l’aide d’un aspirateur mobile. Compte-tenu de l’arrêt des installations le jour de l’inspection pour cause d’intervention dans le local électrique, le nettoyage n’a pu avoir lieu. Plusieurs canalisations métalliques ont fait l’objet de réparations de fortune en vue de boucher des perforations causées par l’abrasion des poussières (notamment des coudes). L’exploitant indique que les poussières présentes au troisième étage sont le fait d’un coude endommagé, qui doit être prochainement réparé. 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection le justificatif de la réparation du coude. L’exploitant procède au nettoyage de l’ensemble des installations, y compris les zones difficiles d’accès et la salle de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2011, article 7 .5.3
Constat de l’inspection précédente : l’exploitant doit justifier l’absence d’échelle à crinoline. Réponse de l’exploitant à la précédente inspection (03/03/2023) : « nous interrogeons le SDIS pour avoir leur avis sur la présence de l’échelle à crinoline demandée dans notre arrêté préfectoral ». Lors de l’inspection inopinée il est constaté qu’aucune échelle crinoline n’est installée. Depuis la précédente visite, l’exploitant n’a pas informé l’Inspection de l’avis du SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet l’avis du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2023, article 3
Dans son porter-à-connaissance de mars 2023, l’exploitant indique ne plus stocker d’engrais à base de nitrate d’ammonium en vrac et exploiter désormais 3 cases d’engrais solides d’une capacité de 120 tonnes chacune où sont stockés des engrais simples, binaires ou ternaires. Il a de plus la possibilité de stocker de l’ammonitrate en big bags avec une capacité maximale de 50 tonnes et dispose d’une cuve liquide de solution azotée, sur rétention, d’un volume de 115 m³. Le jour de l’inspection inopinée il est constaté que les 3 cases sont presque vides. 4 big-bags sont présents pour une quantité totale de l’ordre de 2 400 kg. Aucun produit phytosanitaire n’est présent. L’exploitant présente le suivi de stocks. Il s’agit d’un registre papier où sont notées les entrées et sorties par type de matière. 5/11 Chaque mouvement fait également l’objet d’une information au siège de l’entreprise qui tient un registre numérique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2011, article 7 .5.3
Constat de l’inspection précédente : La réserve d'eau, à ciel ouvert, ne dispose pas d’un repère permettant de s'assurer que le volume de 280 m³ est effectivement disponible. En outre, il est constaté la présence d'une végétation envahissante limitant la capacité utile de la réserve. Lors de l’inspection inopinée il est constaté que la réserve d’eau est pleine à ras bord, si bien qu’il est impossible de visualiser la marque minimale de 280 m³. L’eau a l’air propre ce qui laisse penser à l’absence de végétation envahissante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2011, article 7 .3.4
Le jour de l’inspection inopinée, un prestataire est présent pour le nettoyage du local BT, si bien qu’en l’absence d’électricité les installations sont à l’arrêt. Il est constaté que cette intervention a donné lieu à l’édition d’un permis en bonne et due forme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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