Installation classée à Metz (57000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier: - de la conformité de l'absence de nettoyage depuis 2024 des zones inaccessibles au regard de sa procédure de nettoyage des zones inaccessibles (PC 1) ; - que l'absence de mesures de protection entre l'espace sous cellules C1 et C2 du silo 1 et la tour de manutention est en adéquation avec les risques et permet de limiter les effets d'une explosion et d'en empêcher sa propagation (PC 4) ; - de sa prise de connaissance du POI commun dans sa version à jour de mars 2026 (PC 2) ; - de la mise en cohérence entre sa gestion effective des défauts et la procédure interne associée (PC 6) ; - de la mise en conformité effective des colonnes sèches et, sur la base de tous les éléments d'appréciation nécessaires, de la suffisance des moyens de lutte incendie en place en cas d'incident sur le séchoir (PC 5) ; - de la réalisation d'un nouvel exercice POI (PC 3).
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Nettoyage des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté une incohérence entre la procédure de nettoyage des silos et la pratique mise en œuvre avec un rappel de l'obligation de noter dans les plannings toutes les dates de nettoyage. Lors de la présente visite, l'exploitant a indiqué que le nettoyage des parties accessibles des silos est réalisé en interne et les parties inaccessibles sont nettoyées par un prestataire externe. Vu le planning de nettoyage interne de la semaine du 26 au 29 mai 2026 (version procédure du 25.08.2025), l'inspection a notamment constaté que sont répertoriées : - les dates des rondes de contrôle du nettoyage, la zone à nettoyer, la fréquence des rondes et le constat issu de chaque ronde avec un empoussièrement évalué "propre" ou "sale" ; - les opérations de nettoyage par zone avec la date effective de nettoyage et la personne en charge des nettoyages hormis pour les zones dont le nettoyage est prévu quotidiennement. Pour ces zones, la date effective de nettoyage est retranscrite uniquement dans une main courante et n'est pas reportée sur la planning général dédié au nettoyage. L'inspection a contrôlé par sondage : - le niveau d’empoussièrement des sous-cellules du silo 1 et de la tour de manutention du silo 1 et n'a pas constaté d'empoussièrement des zones visitées ; - la présence de deux aspirateurs centralisés, l'un présent en extérieur et comportant la signalétique ATEX, un second stocké dans une zone non ATEX de la tour de manutention du silo 1 mais sans mention explicite de son caractère ATEX. Post-inspection : - l'exploitant a justifié procéder désormais au stockage de l’aspirateur avéré non ATEX dans un atelier non ATEX indépendant des silos. - vu la transmission par l'exploitant des factures du prestataire externe en charge du nettoyage des parties inaccessibles, l'inspection constate que sa dernière intervention a été réalisée en 2024 et qu'aucune prestation n'est programmée à ce jour, sans que cette fréquence soit justifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier, au regard de sa procédure de nettoyage des zones inaccessibles, de la conformité de l'absence de nettoyage de ces zones depuis 2024.6/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plan d’opération interne (POI) : périodicité mise à jour
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 8.2.9 partiel et R181-54 du code de l'environnement partiel
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le POI commun à l'ensemble des exploitants du Port de Metz dans sa version n°8 de juin 2020. L'inspection constate les éléments suivants : - la révision du POI est postérieure à l'autorisation du silo 6 du site inspecté ; - la dernière mise à jour du POI date de plus de 5 ans. L'exploitant déclare notamment qu'une réunion annuelle avec l'association de gestion du port est dédiée à la mise à jour du POI mais n'est pas formalisée par la mention d'une nouvelle version. Post-inspection : - l'exploitant a transmis la demande d'inscription de la mise à jour officielle du POI du port à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'association de gestion du port. - l'inspection constate qu'une version plus récente du POI commun (version n°9 mars 2026) a été transmise à l'inspection par un autre exploitant du port également concerné par ce cadre réglementaire. L'inspection conclut que la fréquence de révision du POI commun est conforme mais l'information entre les exploitants du port n'est pas uniforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier de sa prise de connaissance du POI commun dans sa version à jour (v9 de mars 2026).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 69 (partiel)
Vu le rapport d'exercice présenté par l'exploitant, l'inspection constate que le dernier exercice POI a été réalisé en 2017 avec la présence du SDIS ; l'inspection constate que la périodicité de réalisation de cet exercice n'est pas respectée conformément à la prescription contrôlée, ce qui constitue une non-conformité. Post-inspection : l'exploitant a transmis le compte-rendu suite à la réalisation de cet exercice portant sur la simulation d'un échauffement dans une cellule du silo 3. Ce compte-rendu comporte une analyse des points forts, des points faibles et un plan d'amélioration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne propose pas de suite administratives à ce stade mais demande à l'exploitant de lui justifier la réalisation d'un nouvel exercice POI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mesures de protection contre l'explosion : silos 1 et 2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10 (partiel)
Le jour de la visite, l'inspection a contrôlé par sondage les découplages des silos 1 et 2 au niveau des espaces sous-cellules et a notamment constaté les éléments suivants : - l'accès aux 4 cellules du silo 1 s'effectue dans la tour de manutention 1 via 2 accès distincts entre les cellules 1 et 2 et les cellules C3 et C4 avec jonction avec cellules du silo 2 ; - les espaces sous cellules des cellules C3 et C4 du silo 1 et des sous-cellules du silo 2 sont munis d'une porte métallique avec groom maintenant la porte fermée par défaut ; - l'accès à l'espace des sous-cellules des cellules C1 et C2 du silo 1 n'est pas fermé. L'exploitant a notamment déclaré que les cellules C1 et C2 étant situées à l'opposé des autres cellules du silo1 et des cellules du silo 2, le découplage de la communication entre la tour de manutention et l'espace sous-cellules des C1 et C2 n'était pas nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier que l'absence de mesures de protection entre l'espace sous-cellules des cellules C1 et C2 du silo 1 et la tour de manutention est en adéquation avec les risques et permet de limiter les effets d'une explosion et d'en empêcher sa propagation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 8.2.5.4.2 et 8.2.7 partiels
Vu le rapport : • de vérification périodique de 5 colonnes sèches du 29/04/2026 dont 3 fonctionnelles mais non- conformes et 2 non-fonctionnelles et non-conformes et vu le devis N60000753983/1 du 04/06/2026 du même prestataire (signé le 12/06/2026) intitulé "suite à la vérification des colonnes réalisées le 29/04/2026" • d'intervention du 13/05/2026 (BT n°23227363) portant sur la vérification de 2 poteaux incendie, et concluant à leur caractère fonctionnel ; • d'intervention du 13/02/2026 (BT n°23514116) relatif à la vérification de 67 extincteurs et concluant au bon état de 62 appareils et spécifiant le remplacement de 5 appareils ; • d'intervention du 23/02/2026 (BT n°22474690) portant sur la vérification du système de désenfumage naturel mentionnant 9 éléments fonctionnels et 1 non-fonctionnel et le rapport d'intervention du 07/04/2026 (BT n°24038244) relatif à sa mise en conformité et concluant à son caractère fonctionnel après réfection. L'inspection constate la conformité de la prescription concernant l'ensemble des appareils d'extinction susvisés (poteaux incendie, extincteurs, système de désenfumage) hormis les colonnes sèches pour lesquelles la mise en conformité est en cours. Le jour de la visite, l'exploitant a déclaré l'absence de RIA et de lances auto-propulsives sur le site. L'exploitant a transmis en date du 22/07/2019 un courrier de réponse à une précédente visite et demandant le retrait de la prescription relative à cette obligation : • au motif pour les lances auto-propulsives que la prescription était liée à l'activité de stockage d'engrais non classée au titre de la nomenclature ICPE et arrêtée depuis 2019. L'inspection conclut à l'inadaptation de cette prescription, qui fera l'objet d'une proposition d'abrogation lors d'un prochain rapport proposant un arrêté préfectoral complémentaire. • au motif, pour les RIA de la présence d'une colonne sèche permettant d'arroser le séchoir, le cas échéant et les procédures internes privilégient la vidange rapide du séchoir. L'inspection constate que l'exploitant ne justifie pas de la suffisance des moyens de lutte incendie en place pouvant motiver cette demande d'abrogation de la prescription concernant l'obligation de RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier : • de la mise en conformité effective des colonnes sèches ; • sur la base de tous les éléments d'appréciation nécessaires, de la suffisance des
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Asservissement système dépoussierage et transport de produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15 (partiel)
Le jour de la visite, l'inspection a contrôlé par sondage le fonctionnement du système de détection d'incident et de l'asservissement associé (arrêt automatique) de deux installations : - sur le transporteur à bandes dénommé TB13 : test du déport de bande ; - sur le transporteur à chaîne dénommé TR15 : test du contrôle de rotation. Pour chaque test, l'inspection a constaté : - l'arrêt de l'installation objet du test dans les secondes suivant le déclenchement ; - le report effectif de l'événement (défaut) sur le synoptique de l'installation avec un horaire de l'évènement conforme avec l'horaire de chacun des tests. L'exploitant a déclaré que conformément à la procédure, lors d'un défaut signalé sur le synoptique "déport de bande" ou lié à la rotation : en cas de premier défaut, il est procédé à l'effacement du défaut sans autre intervention ; en cas de second défaut du même type, une inspection visuelle est réalisée. Post-inspection, l'exploitant a transmis le logigramme dédié à la gestion des défauts du transporteur à bande, de l'élévateur à godet et du transporteur à chaîne. L'inspection constate un écart entre la procédure mise en œuvre au moment des tests et ces logigrammes : les logigrammes prévoient une inspection visuelle dès le premier défaut "déport de bande" et rotation". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard, des constats, l'inspection demande à l'exploitant de lui justifier de la mise en cohérence entre sa gestion effective des défauts et la procédure interne associée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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