Cléon — Arrêté Préfectoral du 21/04/2023, article 3.1.2
L’inspection a été destinataire d’un signalement d’odeurs incommodantes en provenance du site de stockage de produits alimentaires voisin. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté une odeur très incommodante à proximité de la fosse de réception des ordures ména - gères dans le bâtiment A. L’exploitant a indiqué que cette odeur plus intense avait pour origine le vidage en cours du fond de la fosse. D’après l’exploitant, la fosse est entièrement vidée à une fré - quence mensuelle. 10/12L’exploitant a indiqué avoir programmé avec un organisme spécialisé une campagne de caracté
Villeneuve-Tolosane — Arrêté Préfectoral du 12/03/2004, article 3.4
Cf. point de contrôle n°3. L'équipe d'inspection a pu constater l'odeur caract éristique des DAOM, sans être juste à côté du stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la durée maximale de stockage des DAOM afin de limiter les odeurs.
Chazey-Bons — Annexes 2-I et 3.1-III de l’Arrêté Ministériel du 17/12/2019
Le 02/09/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées une copie du tableau de suivi de la perception des odeurs en 11 points ( dont 3 en zones d’habitation : n°[adresse], première habitation et face à AD PL rue du pré Bonguin) mis en place depuis l’ouverture du site. Il précise que le suivi de la perception des odeurs est réalisé à minima 1 fois tous les 2 mois, et lo rs de signalement par les riverains. L’inspection des installations classées constate que l’exploitant a mis en place : • des consignes pour limiter les temps de séjour des déchets susceptibles de dégag
Passel — AP de Mise en Demeure du 25/04/2022, article 1
Odeurs au niveau du déconditionneur de biodéchets : L’exploitant a construit fin 2024 un bâtiment visant à confiner, aspirer et traiter les odeurs issues de la benne d’entreposage des emballages issus du déconditionnement des biodéchets. Les inspecteurs ont constaté la mise en place de ce nouveau bâtiment lors de la visite. L’exploitant a indiqué que l’ouverture de la porte du hall 3 était désormais limitée à 2h30 par jour, durant les jours de semaine uniquement, ce qui correspond à la durée nécessaire pour réceptionner et déconditionner en continu les biodéchets reçus en palbox et poubelles.
Estaires — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49 alinéas 4 et 5
L’exploitant a ouvert un registre des plaintes. A ce jour aucune plainte n’a été enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Parmi les items listés à l’arrêté ministériel afin de caractériser les conditions d’apparition de la nuisance, il manque les « conditions météorologiques ».
Apprieu — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Conforme : Les ensilages plus anciens sont couverts. Les jus d ’ensilage sont récupérés et stockés dans une préfosse avant d’être réinjectés dans le circuit de méthanisation. Non conforme : Suite à une grosse avarie sur le stockage de digest at courant 2023 et occasionnant l’arrêt total de la méthanisation pendant plusieurs mois, l’ensilage s’est accumulé et les tas dépassent largement 10/11la capacité maximum des silos du site. Les fronts de silos sont largement découverts. Remarque : Lors d’une réunion concernant un nouveau projet de méthanisation sur la plaine de Bièvre, la mairie du Grands