Installation classée à Aizenay (85190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant dispose d'un plan de gestion de ses déchets d'extraction datant de moins de 5 ans. Ce plan et la visite de terrain confirment la présence de 2 zones de dépôts de stériles de découverte répondant à la définition d'une IGD (Installation de Gestion de déchets au sens de l’article 3, point 15, de la directive /CE). La nature des déchets et les conditions de stockage ne constituent pas un stockage de catégorie A. Des actions correctives sont attendues sur les points suivants : - Précisions sur le bilan du suivi des retombées de poussières ; - Détail sur les volumes d'eau d'exhaure rejetés ; - Mise en place de la surveillance des rejets d'eaux au niveau du dépôt de déchets inertes Ouest.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Plan de surveillance des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
L'exploitant a transmis les dernières mesures d'empoussiérage (norme NFX 43-014) pour les périodes de janvier 2025, avril 2025, septembre 2025 et décembre 2025. La surveillance des retombées de poussières s'effectue de manière trimestrielle. Le résultat le plus élevé sur 2025 est de 442,4 mg/m²/j. L'exploitant met en œuvre 3 jauges type "Owen" pendant une durée d'un mois environ, dont 1 jauge servant de témoin (au Sud de la carrière, au domicile de son directeur). Ces jauges sont situées à moins de 1500 mètres de la source identifiée comme la plus émissive, à savoir les installations de traitement secondaires. L'exploitant met en œuvre son propre équipement, et effectue la pesée avec sa propre balance. Ces équipements n'ont pas été inspectés lors de la visite. Le bilan de synthèse présenté doit être complété par le calcul des moyennes glissantes nécessaires à la comparaison avec l'objectif de 500 mg/m²/j fixée dans l'arrêté ministériel. Ce bilan doit également être commenté tous les ans en s'appuyant sur l'ensemble des analyses, les conditions météorologiques lors des prélèvements, et de l'activité de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son le bilan des mesures de retombées de poussières, et le transmet à l'inspection complété par le calcul des moyennes glissantes nécessaires à la comparaison avec l'objectif de 500 mg/m²/j, et commenté en s'appuyant sur l'ensemble des analyses, les conditions météorologiques lors des prélèvements, et l'activité de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2006, article 4.4.2
L'inspection a constaté la présence d'un bassin de fond de carrière, équipé d'une pompe flottante. Les eaux sont pompées vers un bassin présent sur la zone technique. Une partie des eaux récupérées servent à différents usages sur le site : - arrosage des pistes - nettoyage des bennes de camions - fabrication de graves reconstituées humidifiées - lavage des installations - pulvérisation au niveau des installations de traitement - appoint pour le lavage des gravillons L'exploitant a transmis un état des consommations d'eau selon leurs usages. Le poste le plus consommateur est le lavage des camions (environ 123 000 m3). La zone de dépôt de déchets d'extraction située sur la zone Ouest dispose d'un bassin de décantation des eaux (vu sur le site). L'inspection a noté que le pilier de soutien de la bande transporteuse passant au dessus du ruisseau de la Boëre et du chemin de Beauchamp présentait des dépôts de sables pouvant se déposer dans ce ruisseau. Ce point avait déjà été observé lors d'une précédente inspection en compagnie des agents de l'Office Français de la Biodiversité. Une surveillance et un nettoyage de ce pilier doivent être mis en œuvre régulièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une surveillance et un nettoyage régulier du pilier passant au dessus du ruisseau de la Boëre et du chemin de Beauchamp.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2006, article 4.4.2
L'exploitant justifie des modalités de prélèvements de ses rejets d'eau vers le ruisseau de la Boëre réalisés le 19 mai 2025 et 4 novembre 2025. Le laboratoire expédie à l'exploitant le flaconnage nécessaire par transporteur, qu'il récupère ensuite pour analyses. La fréquence semestrielle est respectée. Les résultats des analyses effectuées par un laboratoire accrédité sont conformes. L'inspection a indiqué que le bassin de décantation présent au bas de la zone Ouest de dépôts de stériles devra être intégré à cette surveillance. Les volumes d'eau réellement rejetés sont assez mal identifiés. L'exploitant dispose de différents moyens de pompage, depuis la fosse de fond carrière, puis du bassin avant rejet vers le milieu. Ces volumes doivent être calculés et n'étaient pas disponibles lors de la visite. Cette prescription est partiellement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection doit intégrer le bassin de décantation présent au bas de la zone Ouest de dépôts de stériles avec la surveillance des rejets aqueux, en y effectuant des prélèvements semestriels (sauf absence justifiée d'un rejet). Le volume d'eau d'exhaure rejeté vers le ruisseau de la Boëre doit être disponible. L'exploitant met en place les moyens adaptés pour répondre à cet objectif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Existence d’une installation de gestion de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 1 et 3
La carrière de roche massive doit effectuer un décapage superficiel des terrains pour atteindre le gisement. Ces matériaux de découverte sont entreposés sur deux zones du site: - sur la partie Sud-Ouest de la zone d'extraction (parcelles 43 et 45) - sur un terrain à l'Ouest de la carrière (parcelles 29 et 30) Ces deux zones sont identifiées comme étant des IGD. Ces zones de stockage de stériles sont identifiées dans le plan de gestion de déchets. Sur le reste de la carrière, incluant le stock important de sables, aucune autre zone n'est identifiée comme étant une IGD. Cette prescription est respectée.
Existence d’une installation de gestion de déchets de catégorie A
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article Annexe VII
La carrière ne dispose pas d'une zone de stockage de catégorie A.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Existence d’une installation de gestion de déchets de catégorie A
Validité du plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 5 et 6
Le plan de gestion des déchets a été transmis à l'inspection en 2022 (1ère version reçue en février 2022, puis en octobre 2022). L'exploitant mettra à jour son plan de gestion en 2027. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 5 et 8
Le plan de gestion des déchets d'extraction daté d'octobre 2022 a été communiqué à l'inspection. Il définit les grands principes suivants : - Les terres végétales seront stockées en cordons ou merlon. - Tous les déchets inertes du traitement produits sur la carrière seront utilisés pour la remise en état du site. - Dans un premier temps, ils seront stockés de façon aérienne et temporaire sur les zones non découvertes. - Les fronts de taille ne comporteront pas de talus, ils seront protégés par les merlons de sécurité. Les zones de stockage temporaires et long terme sont identifiées sur une cartographie. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2010, article 10
La zone ancienne de stockage de stériles ne montre pas de signe d'instabilité. La végétation naturelle assure en grande partie cette stabilité. Les eaux de ruissellement y sont dirigées vers le fond de la zone d'extraction (futures eaux d'exhaure). La nouvelle zone de stockage des stériles est plus récente. Elle a été aménagée par couches d'environ 5 mètres avec tassement naturel ("cylindrage"). Les pentes sont d'environ 45 à 50%. La hauteur maximale est de 15 mètres (altitude finale équivalente à l'ancienne zone). Ces stériles ont été déposés sur une arène granitique sans aménagement spécifique. L'exploitant laisse la végétation naturelle se développer, ce qui limite les éventuels envols (au besoin, l'exploitant dispose de moyens permettant un arrosage préventif). Les terres végétales qui ont été décapées ont été mises en partie en merlon au pied de ce nouveau dépôt de stériles. Ce nouveau dépôt de stériles plus récent présente un peu de ravinement lié aux pluies. Les merlons de terres végétales en limitent les effets. La topographie a créé un bassin de décantation naturel des eaux pluviales. Ces eaux s'infiltrent ou s'écoulent vers le ruisseau de la Boëre voisin. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/04/2010, article 17
10/16 La zone ancienne de dépôts des stériles ne montrent pas d'instabilité. Elle se situe à l'intérieur de la zone d'extraction et sera progressivement déplacée selon l'avancement de l'extraction. La nouvelle zone de dépôts des stériles est confinée par la topographie du terrain et la mise en place de merlons de terres végétales de découvertes. Ces zones font l'objet d'une ronde au moins mensuelle, incluant également la vérification de l'état des clôtures. Cette prescription est respectée.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Aménagement et entretien des zones de stockage (gestion et suivi)
Mesures de prévention et de maîtrise des risques de pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 19, 20 et 21
L'arrêté préfectoral ne définit aucune prescription pour la surveillance des eaux de ruissellement liées aux dépôts de stériles. Le plan de gestion des déchets d'extraction ne précise rien non plus sur la collecte de ces eaux de ruissellement. L'inspection a proposé que l'exploitant réalise un prélèvement d'eau du bassin vu sur la zone Ouest de dépôt des stériles et réalise les mêmes analyses que celles prévues pour les eaux de la zone technique de la carrière. Cette prescription est considérée comme étant respectée.
Fermeture d’installation et remise en état : couverture finale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 26
La carrière ne dispose pas de zones de stockage de déchets dangereux. En information complémentaire, les campagnes de découvertes se font tous les 2 ans environ. Aucune couverture n'est mise en œuvre au dessus des zones de dépôts de stériles non dangereux (développement de la végétation naturelle). Cette prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Installations en cours de fermeture
Fermeture d’installation et remise en état : suivi et maintien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 27
La carrière n'est pas en fin d'exploitation.
Thèmes : Autre · Installations en cours de fermeture
Fermeture d’installation et remise en état : conditions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 27
La carrière n'est pas en fin d'exploitation.
Thèmes : Autre · Installations en cours de fermeture
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2006, article 3.5
L'exploitant a présenté un plan topographique mis à jour en mai 2025. Ce plan dispose d'annotations manuelles représentant l'avancement des zones d'extraction. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'inspection a constaté l'absence de données saisies sur l'application GEREP en 2023 et 2024. Toutefois, l'exploitant avait indiqué qu'il s'agissait d'une erreur de validation de sa part, et il avait transmis en parallèle les copies numériques des données. La période de saisie pour la déclaration pour l'année 2025 est actuellement active. L'inspection a déjà constaté la saisie des données principales d'activité. La quantité extraite déclarée pour 2025 est conforme à l'arrêté préfectoral (donnée confidentielle). Cette prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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