Installation classée à Erquinghem-Lys (59193), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007005354
Commune
Erquinghem-Lys (59193)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 18 novembre 2024
SIRET
52747701200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Lors de l'inspection, l'exploitant a reconnu des débordements de silo survenus les 14 et /2025, durant l'approvisionnement en ciment via décharge par camion-citerne. Les rapports d'accidents des deux événements ont été mis à disposition de l’Inspection. La cause identifiée provient d’un dysfonctionnement d'un appareil de mesure au sein du silo. Depuis les événements d'avril 2025, l'exploitant a installé un nouveau système de contrôle du remplissage des 4 silos présents sur le site (voir point de contrôle n°5). Aux dires de l'exploitant, les modifications réalisées sur ses installations permettent que ce type d’événement ne puisse plus se reproduire.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Qualité de l'air ou des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 44
L'exploitant procède à la surveillance des rejets atmosphériques induits par l’exploitation depuis fin 2020. Cette surveillance est confiée au bureau Kali’air. L'exploitant transmet régulièrement les rapports des analyses de retombées de poussières auprès de l'Inspection (fréquence trimestrielle). Par courriel du 17/07/2025, l'exploitant a transmis les rapports du second trimestre 2025 suivants: - rapport de la campagne de prélèvement des retombées atmosphériques - poussières totales, référencé CLK25-A290-PR03-1-V01 du 24/06/2025, établi par Kali'Air (Sainghin-en-Mélantois - 59); - rapport d'interprétation de la campagne des mesures de retombées atmosphériques - poussières, référencé CLK25-A290-PR03-2-V01 du 17/07/2025, établi par Kali'Air (Sainghin-en- Mélantois - 59). Par courriel du 28/11/2025, l'exploitant a transmis les rapports du troisième trimestre 2025 suivants: - rapport de la campagne de prélèvement des retombées atmosphériques - poussières totales, référencé CLK25-A290-PR04-1-V01 du 27/11/2025, établi par Kali'Air (Sainghin-en-Mélantois - 59); - rapport d'interprétation de la campagne des mesures de retombées atmosphériques - poussières, référencé CLK25-A290-PR04-2-V01 du 27/11/2025, établi par Kali'Air (Sainghin-en- Mélantois - 59). Les jauges permettant d'analyser les retombées de poussières à proximité du site sont implantées en zone 1 (Société C10, à 200m au Nord-Ouest du site RTS) et en zone 5 (limite de propriété, accès au site RTS Béton). Le site du plaignant est compris entre ces deux zones, à proximité immédiate de la zone 5. L'examen de l'interprétation des campagnes de second et troisième trimestres 2025 est le suivant: Pour la période du 09/04 au 07/05/2025, la concentration en poussières est de 4.4 mg/m²/j en zone 1 et de 249 mg/m²/j en zone 5. Le résultat obtenu en zone 5 témoigne des accidents survenus en avril 2025. Les conclusions du rapport indiquent que l'influence du site RTS Béton sur les retombées de poussières dans son environnement proche (zone 5) semble mise en évidence. Dans un périmètre plus éloigné, l'impact du site n'est pas significatif lors de cette campagne. • Pour la période du 07/07 au 07/08/2025, la concentration en poussières est de 115 mg/m²/j en zone 1 et de 113 mg/m²/j en zone 5; • La comparaison à la valeur de référence choisie (valeur limite allemande TA LUFT à 350 mg/m²/j) indique que les niveaux de poussières mesurés sont en-deçà, quelle que soit l'orientation des vents en provenance du site et ce, lor
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
Lors de l'inspection, l'exploitant reconnait un débordement de silo les 14 et 22/04/2025. L'exploitant relate que ces débordements se sont produits durant l'approvisionnement en ciment via décharge par camion. Interrogé sur la rédaction des rapports d'accidents des deux événements, l'exploitant indique avoir rédigé les documents après en avoir trouvé la cause (le 05/05/2025), sans les adresser à l'Inspection. L'exploitant a transmis les deux rapports d'accident le 14/10/2025 à l'issue de la visite d'Inspection. L'Inspection rappelle les dispositions de l'article R. 512-69 du code de l'environnement. L'exploitant s'engage à transmettre, dans l'alternative d'un éventuel nouvel incident/accident, le rapport ad hoc dans les 48 heures qui suivent l'événement auprès de l'Inspection. Par ailleurs, l'Inspection constate l'affichage de la consigne de respecter cette consigne au sein de la salle de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: En cas d'événement sur le site, l'exploitant transmet sous 48h le rapport d'incident/accident auprès de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7 et 9
Au jour de la visite, l'Inspection ne constate pas d'accumulation de poussières sur le site. Le 14/10/2025, l'activité du site observée est faible: l'Inspection note le chargement de deux mixeurs et une benne durant le laps de temps de la visite. Interrogé sur l'activité du site, l'exploitant indique une baisse d'activité depuis 2020: passage de 800 à 1 200 m3 de production par jour à environ 100 m3 actuellement, hormis les vendredis où le rendement peut atteindre 300 m3. Par ailleurs, l'Inspection constate durant la visite le fonctionnement des brumisateurs, activés par le centraliste dès lors qu'il identifie l'asséchement des voies de circulation. Lors de la visite terrain, l'Inspection constate que le mur d'enceinte installé par RTS Béton atteint une hauteur de 7,20 m, contre 3 m en 2020. Le plaignant ayant transmis une planche photographique illustrant l'impact de l'activité de RTS Béton sur son environnement proche, l'Inspection effectue le tour du site en présence de l'exploitant et constate: - les amas de béton situés dans le caniveau au [adresse]. L'exploitant indique qu'ils datent de 4 à 5 ans suite à un déversement accidentel de béton en sortie de malaxeur (au même titre que les amas constatés dans le caniveau rue du moulin ferronnerie chevalier); - la présence des filets de protection en complément du mur de 7,20 m; - la présence de sable sur le mur d'enceinte extérieur au [adresse]. L'exploitant s'engage à retirer ce tas de sable dans les plus brefs délais; - la présence d'un film poussiéreux sur les grille de la société Fruidor ([adresse]). L'exploitant admet que ce film peut provenir de l'accident survenu le 14/04/2025, les fines de ciment s'étant probablement colmatées avec l'humidité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 2.3
Le site est imperméabilisé. En termes de nettoyage, l’exploitant dispose d’un contrat de balayage avec la société Caron, qui intervient chaque vendredi. L'exploitant a présenté les factures des mois d'avril et septembre 2025 en guise de justificatifs lors de la visite. Le site dispose également d’une balayeuse en interne (de type chariot équipé de pinces, rouleaux, fourche et godet). L'exploitant indique le passage de cette balayeuse aussi souvent que nécessaire et en cas de besoin en semaine.9/13 L’exploitant a également installé des brumisateurs sur les silos de bétons, dont le fonctionnement a été visualisé comme évoqué dans le point de contrôle précédent. Le site est équipé d’un mur d'enceinte en béton de 7.20m. L'Inspection a pu constater la croissance des plantations d’arbres réalisées en 2019 autour du site. L'exploitant indique également avoir déplacé le stockage de gravillons, situé initialement en entrée de site, en fond de site afin d'éviter les poussières à la proximité de l'entrée et donc des installations aux alentours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 6
Lors de la visite, les voies de circulation et aires de stationnement étaient convenablement nettoyées, au vu de l’activité du site. L'exploitant a indiqué effectuer un arrosage du terrain, toutes les 3 à 4 heures, afin d’éviter de disséminer les poussières par les véhicules. Au jour de la visite, l'Inspection n'a pas constaté de poussières ou de présence de boues pouvant être qualifiées de dépôt notable. L'exploitant a présenté la notice de mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement lors des opérations de transport ou de manipulation de matériaux. Cette notice a été mise à jour depuis la visite d'inspection de juin 2020, notamment en y intégrant: - le nouveau système de contrôle du remplissage des silos suite aux incidents d'avril 2025; - la mise en place d'une future station météo afin d'apprécier plus précisément la direction du vent et d'effectuer une sauvegarde des données (dispositif venant renforcer, sur demande de l'Inspection, l'actuelle complétude hebdomadaire et manuelle du registre météo du site). L’exploitant a transmis, par courriel du 05/11/2025, le devis n°DE2510-1426 de la société K DUFOUR (Erquinghem-Lys), validé par la société RTS quant à l’installation d’une station météo; - les modalités d'approvisionnement en matériaux (cailloux, ciment, sable) et d'expédition. Les matériaux entrants sont acheminés par camions, du fait de l’absence de voie d’eau ou de voie ferrée desservant le site. L’exploitant a également présenté le registre d’entretien pour suivre les opérations de contrôle et d’entretien des installations, mis en place sur demande de l'Inspection en 2021. Ce registre indique l'ensemble des contrôles effectués sur les silos. L'exploitant indique procéder à un contrôle visuel mensuel de la filtration des silos et effectuer le changement des filtres dès nécessité. L'Inspection a pu constater les changements de filtres au sein du registre précédemment cité. L’Inspection constate la présence de plantations d’arbres autour du site afin de capter les poussières. L’exploitant indique que celles-ci ont été réalisées en 2020. La facture n°2020/60 en date du 21/02/2020 de la société Delefortrie paysages (Erquinghem-Lys) d’un montant de 12 445,80€ a été mise à disposition de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 42 et 43
Depuis les événements d'avril 2025, l'exploitant indique avoir installé un nouveau système de contrôle du remplissage des 4 silos présents sur le site. L’exploitant a fourni la fiche technique du dispositif mis en place quant à la nouvelle sécurité de remplissage des silos implantée sur le site. Ce dispositif est constitué de vannes automatiques venant s'obturer dès lors que la capacité maximale est atteinte afin d'éviter tout débordement de silos. Le fonctionnement est le suivant : en amont du remplissage, le camion-citerne se connecte au silo. Un bras pivotant s’active ;•11/13 l’opérateur en charge du remplissage évalue la capacité du silo selon son taux de remplissage et donne l’autorisation ou non au chargement en ciment du silo depuis l’outil informatique de gestion du remplissage des silos. Si l’autorisation est donnée, la commande du soufflet est alors désactivée et ce dernier s’ouvre afin de permettre le remplissage. Le soufflet reste ouvert tant que le bras pivotant est en position haute et que le cycle de remplissage est en cours. Le soufflet se ferme automatiquement en cas de défaut. • En cas de surpression, la sécurité de remplissage est organisée selon la procédure suivante : si le chauffeur souffle la cargaison dans le silo sous une pression trop élevée, ou si le filtre du silo est obstrué, une surpression peut se produire. Un détecteur de surpression est installé sur chaque toit de silo. Si la pression dépasse 0,4 bar, le contact du détecteur tombe, désactivant la commande de la valve du soufflet et enclenchant une alarme sonore sur une durée de 30 secondes. Le soufflet se ferme pendant 30 secondes, permettant à la pression de baisser. Au-delà des 30 secondes, le soufflet s’ouvre automatiquement et le déchargement peut reprendre. En cas de niveau maximal de remplissage atteint, l’alarme se déclenche immédiatement et le soufflet se ferme définitivement. Ce nouveau système de contrôle du remplissage des silos est également équipé de panneaux de contrôle implantés sur chacun des tuyaux de remplissage. Ces panneaux lumineux (rouge et vert) permettent au chauffeur et à l’opérateur en charge du remplissage d’observer les informations suivantes : au repos, aucune lumière n’est allumée ;• lors de l’activation du bras pivotant, la lumière verte clignote. Comme exposé ci-dessus, sur l’écran, le responsable doit confirmer si le silo peut être rempli ; • si la valve du soufflet est activée et que le contact de pression tombe, la lumière verte s’allume ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL FERME DE LA LEIE— Erquinghem-Lys (59193)13 points de contrôle avec suites administratives