Installation classée à Saint-Priest (69791), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010600138
Commune
Saint-Priest (69791)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 14 juin 2023
SIRET
34484385900192
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Le site CMSE TP a fait l’objet d’une modernisation début 2023 par l’ajout d’une installation de sur-tri des métaux non-ferreux. L’exploitant est informé de la mise en conformité nécessaire, d’ici fin 2023, s’agissant de la décantation des eaux de ruissellem ent, avant rejet dans le réseau du Grand Lyon. Une vigilance particulière doit également s’appliquer au respect de la hauteur d’entreposage et de la limitation de la durée de l’entreposage, en lien avec SUEZ, fournisseur du mâchefer et chargé de la recherche d’exutoire de la grave de mâchefer préparée sur ce site.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Hauteur des tas
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13, IV
Lors de la visite, l’exploitant indique la présence de 17 140 t de mâchefers à traiter et de 1143 t de graves de mâchefer traitées. Le lot mensuel le plus ancien date de mars 2022. Exprimé en volume, avec une densité de 1,6 tonne par m³, le site contient environ 11400 m³. Alors que la quasi- totalité de l’espace disponible est utilisé pour l’entreposage, l’Inspection note un écart important avec le maximum théorique autorisé qui semble sur-e stimé à 25 000 m³. En effet, la capacité maximum réelle d’entreposage de mâchefer du site semble proche d’être atteinte lors de la visite puisqu’il faut préserver des voies d’accès et ne pa s mélanger les lots mensuels entre eux. La surface utile d’entreposage semble proche de 6000 m² au sol, sur un total de 9000 m² comportant les pistes et les installations de tri. Outre la surface réelle disponible, le deuxième fac teur limitant est la hauteur des tas qui ne doit pas dépasser 6m. Lors de la présente visite, leur h auteur dépasse à plusieurs endroits les 6 m, notamment pour les lots 2301 et 2302, dont la hauteur est estimée à 8 m. L’exploitant indique que le risque d’envol est selon lui limité par la forma tion d’une croûte en surface des tas, mais il reconnaît que plus la hauteur est grande, plus le r isque d’envol hors site est important. Suite à la présente visite, l’exploitant a transmis le 28/06/2023 une nouvelle procédure interne d’auto-contrôle de la hauteur des tas maximum à 6 m, basée sur la hauteur maximum du godet du chargeur utilisé sur site. En outre, l’exploitant s ’engage à rabattre sous 1 mois la hauteur des tas excédentaires. Pour mémoire, ce point de contrôle p eut faire l’objet à tout moment d’une visite inopinée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Durée de stockage des mâchefers ou des graves sur site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 10
Chaque apport de mâchefers de NEOVALY appartient à un lot mensuel stocké en tas sur la plate-forme. Le plus ancien lot présent, en attente de traitement, est de mars 2022. Le délai de 12 mois pour la phase d’élaboration est donc dép assé à la date de la présente visite. L’exploitant indique avoir subi un décalage tempore l du fait de la mise en service au printemps 2023 de son installation de sur-tri des mâchefers, visant à en extraire les non-ferreux de faible granulométrie. D’autre part, l’exploitant indique dépendre de SUEZ pour la commercialisation de la grave de mâchefer en technique routière. L’exploitant s’engage désormais à respecter ce délai de 1 an pour l’élaboration de la grave de mâchefer. Un tableau de suivi centralise la traçabilité de chaque lot, depuis son arrivée sur site CMSE jusqu’à sa commercialisation sur chantier TP par SUEZ, pour le compte de CMSE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22
L’exploitant a présenté son « Plan de surveillance des poussières ». Celui-ci identifie les sources et propose certaines mesures d’atténuation, ainsi que le relevé des derniers relevés mensuels effectués en juin-juillet 2020, septembre 2020 et mars 2023. Un système d’arrosage par aspersion est utilisé sur la périphérie des tas de mâchefer. S’il ne dispose pas de laveur de roues, il a été co nstaté que le sens de circulation des camions sortant les conduit à utiliser la plate-forme voisine de Perrier TP, avant que les camions ne sortent sur la voirie publique. La plate-forme logistique P ERRIER TP joue le rôle d’espace tampon, elle reçoit une partie des poussières transportées par les roues en sortie de site, avant que les camions n’arrivent sur la voie publique. Lors de la présent e visite, par temps sec, il n’a pas été constaté visuellement de traces de camions sur cette plate-forme. Les camions sont bâchés en entrée et sortie de site.
Registre des exutoires de valorisation de la grave de mâchefer
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 11
Un fichier excel interne tient lieu de registre de suivi de chaque lot mensuel. L’exploitant ne dispose pas instantanément du nivea u de détail requis par chantier, puisque la commercialisation de la grave de mâchefer est faite par SUEZ. De 15 000 à 20 000 t / an doivent être valorisés hors du site CMSE, sur des chantiers routiers. L’Inspection a demandé lors de la visite à recevoir sous 8 jours le détail d’un chantier TP choisi de façon aléatoire : celui de PERRIER TP sur la commune de Navour sur Grosne (71), pour un transfert en octobre 2022 pour 2938 t enlevées en 6 jours. D’après les éléments reçus par courriel le 28 juin 2023, il s’agit d’un chantier lié au passage à 2 x 2 voies de la RCEA / N79 et sous maitrise d’ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche Comté. La qualité environnementale du mâchefer est analysé e après la phase d’élaboration. Le lot de juillet 2021, dénommé NEO 21-07, analysé en novembre 2021, est réputé de qualité V2, compatible avec le chantier d’utilisation. La qualité géotechn ique de ce lot est quant à elle analysée en juin 2022. Une fiche récapitulative est signée le 20/10/2022. Puis entre le 24 et le 28 octobre 2022, ce lot est acheminé sur le chantier de Navour sur Grosne (71).
Fiche environnementale de la grave de mâchefer sortante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 11
En lien avec le constat précédent, il a été demandé lors de la visite la transmission des documents de traçabilité d’un chantier choisi de façon aléatoire. La fiche environnementale a été transmise le 28/06/ 2023 et n’appelle pas de commentaires particuliers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.1
L’exploitant indique être intégré dans une structure de management relevant de l’entité CMSE dans le sud-est de la France, qui rassemble 57 sites rattachés à cette entité, la plupart étant des carrières. Le site de St-Priest est le seul parmi ces 57 sites à exercer cette activité de traitement de mâchefers. L’exploitant est informé de la nécessité de formali ser un SME au plus tard le 3/12/2023, à une échelle adaptée aux enjeux particuliers du site CMSE de Saint-Priest.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.2.3 B
L’exploitant est informé de la nécessité de passer à un rythme mensuel au plus tard le 3/12/2023 et un rythme bi-annuel pour les PCDD/PCDF , à la même échéance. L’Arrêté préfectoral de 1997 prévoyait quant à lui un rythme annuel. Le futur système de décantation préalable au rejet, devrait permettre d’établir un prélèvement s’affranchissant pour tout ou partie de la pluie (ruissellement) au moment du prélèvement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 8
L’exploitant est informé de la nécessité d’atteindr e ces nouvelles VLE au plus tard le 3/12/2023, sauf à démontrer en lien avec la STEP de St Fons que celle-ci peut garantir des % d’abattement permettant de fixer dans l’arrêté ICPE du site des VLE plus hautes que celles exigées par la réglementation IED. L’Inspection examinera les propositions de l’exploitant, attendues d’ici fin septembre 2023. Dans tous les cas, il est attendu de l’exploitant sur so n site, un fort taux d’abattement des matières en suspension grâce à la mise en place d’un système de décantation ou équivalent, préalablement au rejet vers la STEP de St Fons.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 5.1.2
Les installations de tri et l’entreposage en tas se font à ciel ouvert, sans émission canalisée. L’exploitant veille à conserver un taux d’humidité de 12 à 15 %, qui correspond au taux constaté à l’arrivée des mâchefers sur le site. L’e xploitant utilise de l’eau de forage (environ 1000 m³ / an) afin d’abaisser l’empoussièrement et-ou ma intenir le degré d’humidité des tas de mâchefers. Une réserve aérienne de 20 m³ sert de stock-tampon d’eau. Pour limiter les émissions diffuses créées par le v ent sur les tas, l’exploitant utilise des buses d’aspersion réparties en périphérie de site et acti vées pendant les heures ouvrées, selon les conditions d’ensoleillement, de vent. L’exploitant a fixé une procédure interne pour ne pas dépasser les 6 m de hauteur de tas. S’agissant des phases actives de tri du mâchefer, d es systèmes de brumisation sont utilisés le cas échéant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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