Installation classée à Aubagne (13400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401297
Commune
Aubagne (13400)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
8 depuis 17 mai 2022
SIRET
05781902100023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La centrale à béton du site est bien déclarée, le cadre réglementaire s'appliquant à cette installation est suivi et respecté en majeure partie. Concernant la surveillance des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel, il est rappelé à l'exploitant qu'un suivi semestriel doit être réalisé par un organisme agréé.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 5.11
L'exploitant a fourni à l'Inspection un seul bulletin d'analyses concernant le point de rejet du bassin de décantation en milieu naturel pour l'année 2025. Le prélèvement date du 22/10/2025. Le PH est de 8,8, supérieur à la VLE de 8,5 mentionnée dans l'arrêté préfectoral, de même pour les MEST, avec une concentration de 85 mg/l, la VLE de 35 mg/l est dépassée. Le chrome hexavalent n'est pas mesuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant l'analyse des eaux réalisée en 2025, l'exploitant justifiera des dépassements obtenus sur les paramètres PH et MEST, et précisera les actions correctives mises en place. L'Inspection rappelle que la fréquence de contrôle est semestrielle. Aussi, l'exploitant justifiera pour l'année 2026 la programmation des deux campagnes de mesures par un organisme agréé. Les analyses doivent porter sur l'ensemble des paramètres suivants: Température• pH• Matières en suspension totales• Chrome• Chrome hexavalent• Hydrocarbures totaux• L'exploitant transmettra à l'Inspection dès réception les résultats des campagnes réalisées pour l'année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/01/2026, article R512-47
L'installation "centrale à béton" a bien été déclarée lors de l'obtention de l'autorisation ICPE du site. L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 mentionne la rubrique 2515-1 antérieure à la rubrique 2518 créée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011. L'exploitant a bien adressé à la Préfecture une déclaration de bénéfice des droits acquis (antériorité) en 2012 suite à l'évolution réglementaire, un récépissé de déclaration a été montré à l'Inspection. La lettre préfectorale mentionne bien un régime déclaratif (2518-b), la capacité de malaxage déclarée étant inférieure ou égale à 3 m3. La capacité de malaxage a été vérifiée et mesurée sur place le jour de la visite. Les dimensions relevées sont : 1.74 m x 0.6 m x 2.2 m = 2.29 m3 , ce qui confirme le régime "déclaration". L'installation n'a pas été modifiée depuis son origine, ni son emplacement, ni sa capacité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 1.4
Le jour de la visite, l'Inspection a pu sonder par échantillonnage le contenu des dossiers tenus par l'exploitant. Il a été constaté notamment que l'exploitant a bien procédé au contrôle annuel de ses installations électriques pour les années 2023, 2024 et 2025. Le contrôle annuel de 2025 pointe cinq actions correctives à mettre en place. En termes de sécurité incendie, le registre de formation des "Équipier Première Intervention (EPI)" a été vérifié. Entre 2024 et 2025, 22 salariés sur 35 ont reçu cette formation permettant de renouveler les connaissances nécessaires à une action de premier niveau. 6/10 Les moyens de lutte contre l'incendie (notamment 133 extincteurs) ont été vérifiés en octobre 2025, aucune non conformité n'est à noter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie à l'Inspection que les cinq actions correctives ont bien été mises en place suite au dernier contrôle de vérification des installations électriques, réalisé en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 2.8
Il a été vérifié sur place que la zone alentour à la centrale béton où sont utilisés les adjuvants est bien étanche. Les eaux de lavage sont récupérées, le sol surélevé est délimité ce qui permet de recueillir les eaux ruisselantes dans des bassins où elles décantent. L'eau, moins chargée, est ensuite filtrée par des filtre-presses, visualisés lors de l'inspection, ce qui permet de réutiliser l'eau dans le process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 5.3
7/10 L'eau est prélevée dans une nappe phréatique. Un compteur se trouve au niveau de ce point de prélèvement. L'exploitant tient à jour un registre de suivi du compteur, un relevé mensuel est bien réalisé. Pour l'année 2025, il est à noter un prélèvement sur la nappe de 30 124 m3(à l'échelle globale du site, toutes activités confondues) dont 7 769 m3pour la centrale à béton et 8 000 m3 d'eau réutilisée (eaux de lavage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 6.2.1
L'exploitant évoque la présence de filtres anti-poussières en haut des silos qui contiennent les granulats (5 silos de 15 mètres de haut) et que le tapis convoyeur est capoté.9/10 Les filtres sont vérifiés et entretenus de manière hebdomadaire, comme les autres équipements de la centrale à béton. L'exploitant a fourni une procédure d'entretien évoquant le contrôle des filtres et a justifié le remplacement de 5 filtres le 03/09/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 6.3
Le suivi des retombées de poussières est réalisé à une fréquence trimestrielle. Cette fréquence a été imposée par un arrêté complémentaire pris en 2021 pour l'ensemble du site. L'exploitant a bien fourni 4 rapports pour l'année 2025. Aucun dépassement de la valeur de 350 mg/m²/j mentionnée dans l'arrêté complémentaire en 2021 n'est à noter.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2011, article Annexe Point n° 8.4
L'exploitant a établi un suivi des nuisances sonores générées par ses installations. Le dernier rapport date du 9 décembre 2025. Les résultats observés pour les mesures de niveaux de bruit sont conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l’exploitant des émissions sonores
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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