Installation classée à Berneuil (16480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2022 — 7 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007207225 |
|---|---|
| Commune | Berneuil (16480) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juillet 2022 |
| SIRET | 30096683500047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a mis en évidence des lacunes dans la conduite de l'exploitant, et invite l'exploitant à présenter dans un délai cours un ensemble d'analyses et résultats concernant : • le rejet des poussières, • les installations électriques, • le nettoyage du débourbeur - deshuileur avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales, • l'analyse du risque foudre, • le registre de suivi des mesures de température des grains, • la liste des facteurs importants pour la sécurité, • le contrôle périodique des extincteurs. Compte tenu des risques présentés par l'établissement, cette situation est préoccupante et justifie de la part de l'exploitant des corrections rapides.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 3.2.3
Les documents transmis le 20 juillet 2022 sont des résultats de mesures datant de 2016 et concernent le silo de Jurignac. Il n'y a pas eu de mesures récentes de poussières. -> L'exploitant fait réaliser les mesures de poussières dans un délai n'excédant pas 1 mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/8
Thèmes : Risques chroniques · mesures des poussières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .3.6
Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni le rapport de contrôle Q18 de décembre 2021 établi par la société BUREAU VERITAS. Ce rapport ne mentionne pas d'anomalie pour le silo, mais des travaux à effectuer au niveau du hangar d'engrais vrac. -> L'exploitant justifie la réalisation de travaux de mise en conformité correspondant dans un délai n'excédant pas 1mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8
Thèmes : Risques accidentels · contrôle des installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 4.3.5
Lors de la visite d'inspection l'état du séparateur a été vérifié. Il montrait une épaisseur de liquide huileux. Le détecteur de niveau ne fonctionnait pas. -> Dans un délai n'excédant pas 1 mois, l'exploitant nettoie le séparateur, vérifie le fonctionnement de la sonde et protège les bordures en plastique de cette installation où des véhicules peuvent passer dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · rejets d'eaux pluviales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .3.8
Un paratonnerre est installé sur le silo. Dans le dernier rapport de la société BUREAU VERITAS de septembre 2015, il était demandé de faire une analyse du risque foudre. Celle-ci n'a pas été réalisée. -> L'exploitant fait réaliser et transmet à l'inspection des installations classées sous un délai de 1 mois les résultats de l'analyse du risque foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/8
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .4.8
Les installations ne sont pas dotées de sondes de thermométrie. L'opérateur utilise une sonde avec canne pour mesurer la température en surface. -> L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 1 mois : - les résultats de la dernière vérification de la sonde, au regard d'une sonde de référence, - le registre dans lequel sont consignés les relevés de températures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de thermométrie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .5.1
Un contrôle annuel des installations est effectué par le bureau d'étude ADC ([…]). Cependant, l'exploitant n'a pu présenter de liste à jour des facteurs importants pour la sécurité. -> L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 1 mois la liste des facteurs importants pour la sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8
Thèmes : Risques accidentels · Eléments imporatns pour la sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .7 .3
Lors de la visite, il a été constaté qu'au moins 2 extincteurs mobiles au niveau de la passerelle au-dessus des cellules et un extincteur sur roue à proximité de la citerne de gaz n'avaient pas la mention de la date du contrôle réalisé en 2022. L'exploitant a aussitôt contacté ABC FEU. -> L'exploitant régularise la situation et transmet à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 15 jours un justificatif de l'action corrective mise en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · extincteurs · poteaux incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 2.5
L'exploitant déclare ne pas avoir connu d'incident depuis la précédente inspection de 2015.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · déclaration d'incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 2.6
Depuis la précédente inspection de septembre 2015, les bureaux ont été construits. Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni un plan montrant que ces bureaux sont à 37 m du silo.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · plans tenus à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7 .3.5
Il n'y a pas d'aspiration à cet endroit. L'aire est ventilée et ouverte aux camions de chaque côté du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · poussières · risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 8.1.5
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection la version électronique du dernier rapport de contrôle d'ARCM de mars 2022. Aucune anomalie signalée en p 24 et 25 du rapport sur les détections de gaz.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Risques accidentels · Détection de gaz
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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