Inspections ICPE

CARRIERES DE CONDAT

Installation classée à Montgibaud (19210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006000061
CommuneMontgibaud (19210)
DépartementCorrèze
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 9 juin 2022
SIRET63980181000180

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

AUTORISATION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 1.1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Cote d’exploitation minimum

CONDUITE DE L'EXPLO!TATION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 3.2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Fronts de taille

DISTANCES, LIMITES ET ZONES DE PROTECTION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 3.3

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Accès site

GARANTIES FINANCIERES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 4.2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7

Thèmes : Risques chroniques · Acte de cautionnement

POLLUTION DES EAUX - LIMITATION DE L'IMPACT

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 5.1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux de ruissellement

LIMITATION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 5.2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Poussières

DECHETS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 5.3

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7

Thèmes : Risques chroniques · Collecte des déchets

VIBRATIONS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 5.5

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Tirs de mines

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2013, article 6.3

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Electricité

PLAN DE GESTION DES DECHETS D’EXTRACTION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7

Thèmes : Risques chroniques · Déchets d’extraction

DÉCLARATION GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Titre 2 – Art 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7

Thèmes : Risques chroniques · GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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