Installation classée à Eyzin-Pinet (38780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010400363
Commune
Eyzin-Pinet (38780)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 29 juin 2022
SIRET
39200858700025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Latechnologiemiseenœuvresurlesiteestclassiquedesins tallationsdetraitementdes matériaux, à savoir : – lavage des matériaux pendant les opérations de criblage,récupération des eaux chargées en 5boues, décantation floculation de ces eaux afin de les recycler pour l'installation des roulés. – lavage des matériaux pendant les opérations de criblage,récupération des eaux chargées en boues, injection de floculant, décantation de ces eaux chargées en boue dans un bassin de décantation et récupération partielle des eaux décantées pour l’installation des concassés. L'inspection des installations classées considère que l'installation des roulés peut être considérée comme mettant en œuvre les meilleures techniques disponibles. Par contre l’installation des concassés, compte-tenu de sa conception, ne permet pas une récupération totale des eaux décantées, du fait de l’évaporation sur les bassins. De fait, elle n’est pas équipée complètement des meilleures techniques disponibles. D’autre part, le milieu de prélèvement n’est pas correctement identifié (nappe des alluvions fluvio- glaciaires ou nappe de la molasse miocène). L’arrêté préfectoral n°38-2022-08-17-00002 du 17 août 2022 relatif aux mesures de réduction des prélèvements d’eau maintient le secteur des 4 vallées (pourles eaux souterraines) en situation d’alerte (nappe alluviale) ou d’alerte renforcée (nappe de la molasse miocène). Danscecontexte,leprélèvementautorisé(prélèvementjou rnalier)pourl’installationdesconcassés doitêtreréduitde25 %ou50 %conformémentauxdispositio nsdel’arrêtépréfectoralmentionné ci-dessus.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
lavage des matériaux – rejets d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015 (article 33.3) Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 (article 23)
Lesdeuxinstallationsdetraitementdesmatériauxsontcom poséesdecriblessouseaupermettant de fabriquer des matériaux roulés pour l'une et des matériaux concassés pour l'autre. 1-Installations des roulés (installation Roche) : Les eaux issues du lavage des matériaux sont dirigées vers unclarificateur pour une décantation floculation. L'eau nécessaire au lavage des matériaux est prélevée dans un bassin d'eau claire. Ce bassin est alimenté par un pompage en nappe d'eau souterraine et par la surverse du clarificateur. Lesbouesdécantéesdansleclarificateursontsoutiréeset pompéesversunbassinàbouecreuséà même le sol de la carrière. Dansceprincipedefonctionnement,l’essentieldel’eauut iliséeestrecyclée(entre80et90%).Une partie de l’eau résiduelle contenue dans les boues retournedans le milieu de prélèvement par infiltration ou s’évapore. L’inspection des installations classées considère que ce principe répond aux meilleures techniques. 2-Installation des concassés (installation NIM) : Leseauxissuesdulavagedesmatériauxchargéesenboues,da nslesquellesunfloculantestinjecté au niveau de la pompe, sont dirigées vers deux bassins construits (en béton) dans lesquels les bouesfloculéessedéposentpardécantation.Ensortiedece sbassins,l'eaudécantéeretournepar 6surverse dans un bassin d'eau claire. Ce bassin est également alimenté par un pompage en nappe d’eau souterraine. L'eau nécessaire au lavage est prélevée dans ce bassin d'eau claire. les bassins à boue sont curés régulièrement afin de retrouver leur capacité de stockage initiale. L’inspection des installations classées constate que l’in stallation des roulés répond aux prescriptions des arrêtés ministériel et préfectoral. Ilenestdemêmepourl’installationdesconcassésencequic oncernel’absencederejetsdansle milieu. Toutefois l’efficience de la récupération des eauxissues de la chaîne des concassés est perfectible. En effet, une partie de l’eau est récupérée par décantation des boues mais une part non négligeable et non quantifiée est évaporée. Dans ce contexte et afin de pouvoir justifier de la mise en place des meilleures techniques disponibles, l’exploitant doit mettre en place un système permettant de déterminer le taux de recyclage des eaux issue de la chaîne des concassés. Ce taux doit pouvoir être connu journellement. L’inspection des installations classées sera informée des résultats de ces mesures. D’autrepart l’exploitant devrafournir les éléments de connaissance de l’aquifère dans lequel les prélèvements sont effectués. D
Le relevé est effectué mensuellement par l’exploitant conformément à la prescription issue de l’arrêté ministériel relatif aux installations de traitement des matériaux (rubrique 2515). L’inspection des installations classées rappelle que l’arrêté préfectoral d’autorisation prescrit un relevéjournalier.Lamodificationdecettepériodicitépe ut fairel’objetd’unedemandeaupréfet par dossier de « porter à connaissance ». Dansl’attented’unetellemodification,lerelevéjournal ier seramisen placesansdélaissur les2 7pompages. Les valeurs mentionnées dans ces relevés sont les suivantes : 2020 : 10132 m³ 2021 : 21004 m³ 2022 (6 mois) : 8978 m³ L’exploitant déclare que ces volumes sont la somme des 2 pompages (roulés et concassés). Les prélèvements d'eau déclarés dans la base de données Gerep sont les suivants : 2020 : 25957 m³ 2021 : 49660 m³ Les valeurs ne sont pas cohérentes. Compte-tenu du fonctionnement avec un recyclage partiel del’eau de lavage pour l’installation des concassés, l’exploitant fournira à l’inspection des installations classées la production mensuelle issue de chaque installation (roulés et concassés) pour les années 2020 et 2021 ainsi que la consommation d’eau mensuelle pour chaque installation. L’inspectiondesinstallationsclasséesdemandeàl’explo itantd’expliquerlesdifférencesentreces valeurs et ainsi que les variations importantes d’une année sur l’autre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 33.3.1
Le niveau piézométrique est suivi mensuellement sur un réseau de 6 piézomètres. Les valeurs sont enregistrées informatiquement. L'extraction est située à au moins 3 mètres au-dessus des plus hautes eaux en situation décennale dont le niveau a été déterminé par un calcul statistique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 34.1
La source principale des émissions de poussières est le roulage sur les pistes. Afin de réduire ces émissions, les pistes sont régulièrement arrosées par une citerne à eau (type tonne à lisier). 8L’eauutiliséepourcetarrosageestprélevéesurlepointde pompage.Elleestcomptabiliséedansle volume d’eau consommée sur le site. Observation :L’inspection desinstallations classées demandeà l’exploitant de mettre en place un comptage des citernes d’eau utilisées pour l’arrosage des pistes et les éventuels autres points de consommation d’eau (hors installations).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.