Installation classée à Lacaune (81230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière de Raffanel n'est plus exploitée. L'exploitant doit se positionner d'ici fin de l'année 2025 sur l'avenir de la carrière. Dans le cas où aucun projet de reprise n'est acté, il sera prononcé la caducité de l'autorisation et l'exploitant sera tenu de remettre en état la carrière.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2020, article 13
Les eaux de ruissellement du carreau et de la zone d'extraction sont acheminées de manière gravitaire vers un bassin de décantation. Elles peuvent également s'infiltrer sur le carreau. Le bassin de décantation correspond à une ancienne zone extraite. Aucun curage du bassin n'a été réalisé. Celui-ci présente un niveau haut le jour de l'inspection. Il n'existe aucun rejet canalisé sur ce bassin. L'exploitant indique qu'il n'a jamais constaté son débordement (sans garantie au regard de l'inactivité du site). En l'absence de rejet canalisé au milieu naturel, l'exploitant ne procède pas à l'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer du non-débordement du bassin notamment dans le cas d'évènement pluvieux important.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2020, article 6
Au jour de l'inspection, il n'y a pas eu de reprise de l'extraction. L'exploitant précise que la zone renfermant les matériaux amiantifères seront couverts sur la période septembre octobre. Cette zone sera couverte à l'aide des matériaux de découverte. L'exploitation est actuellement en milieu de phase 1 et accuse un retard estimé à 2 ans et demi par l'exploitant. Selon le plan topographique consulté, la hauteur des fronts est d'environ 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir informée l'inspection du recouvrement de la zone renfermant les matériaux amiantifères.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2020, article 7
La zone contenant les amphiboles sera remise en état cette année (septembre/octobre). La remise en état de cette zone sera effectuée à l'aide des matériaux de découvertes. L'exploitant indique n'avoir jamais réceptionné sur ce site de déchets externes inertes. Selon l'exploitant, le remblaiement de la carrière ne nécessite pas d'apports externes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2020, article 15
L'exploitant indique ne pas avoir réceptionné de matériaux externes inertes sur le site. Il précise que le remblaiement de la carrière peut être réalisé à l'aide des stériles internes à l'exploitation.6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article DP10
Il n'existe pas d'aire étanche sur le site. Au jour de l'inspection, aucun engin n'est présent et il n'y a pas de cuve d'hydrocarbures. Il n'y a plus d'extraction sur la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas où une poursuite d'activité est actée, l'exploitant se conformera à la prescription en réalisant une aire étanche équipée d'un séparateur d'hydrocarbures (si le site est amené à accueillir une cuve de carburant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2008, article DG7
Le plan consulté par l'inspection est daté de 2019, remis à jour en 2022 selon l'exploitant afin d'y intégrer le périmètre des 50 mètres non représenté lors de la dernière inspection. L'ensemble des éléments sont présents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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