Installation classée à Trélazé (49800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a constaté le jour de l'inspection que le site était bien entretenu et propre. Les travaux dus au projet semblent bien gérés en termes sécuritaires. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : transmettre les rapports des campagnes de mesures sonores dans l'environnement au titre de l'année 2017 dans un délai de 15 jours; transmettre les rapports des campagnes de mesures sonores dans l'environnement au titre de l'année 2024 dès réception ; transmettre le bilan d'activité au titre de l'année 2023 d'ici fin mars 2024. -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/1996, article 6.6
L'exploitant déclare avoir réalisé une campagne de mesures de nuisances sonores en 2017. Une nouvelle campagne a été réalisée en janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : transmettre les résultats de la campagne 2017 sous 15 jours; transmettre les résultats de la campagne 2024 dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Gêne et contrôle des niveaux acoustiques
Bilan d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/1996, article 7.4
L'exploitant ne transmet pas de bilan d'activité du centre de tri, regroupement de Trélazé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre avant le 31 mars 2024, le bilan au titre de l'année 2023. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant qu'il a l'obligation de transmettre un bilan d'activité annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/1996, article 5
Le site ne dispose pas de point de rejets atmosphériques canalisés. Dans le cadre de l'évolution du site avec le rapatriement du broyeur de l'établissement d'Avrillé, un rejet canalisé sera mis en place au niveau du dépoussiéreur.
Entreposage des déchets - suite de l'inspection du 04/04/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
L'exploitant a déposé le 22/12/2023 un dossier de demande d'au torisation d'exploiter. Ce projet consiste notamment à rapatrier l'activité de broyage papi er du site d'Avrillé sur celui de Trélazé. Ce nouveau projet nécessite des travaux d'aménagement e n cours. L'exploitation du site est désormais dans une phase transitoire : les déchets sont sto ckés dans des bennes de 35 m³ et des alvéoles. Les bennes sont évacuées dès remplissage. Les alvéoles sont identifiées et jaugées. A la date du 1 er février 2024 l'exploitant stockait un total de 276 tonnes réparties comme suit: DRATS ISDND: 90t DRATS Incinérables:20t Bois B: 20t Bois A: 5t 8/9Plâtre: 20t Déchets verts: 15t Végétaux: 10t Verre collecté: 5t Verre industriel: 10t Verre pare-brise: 15t Carton: 10t Balayures: 20t Pneus: 15t PVC: 5t Plastiques: 11t Papiers: 5t L'exploitant organise l'évacuation régulière des déchets vers les exutoires, de manière notamment à ce que le site soit le plus vide possible le dernier jour de la semaine. L'inspection considère que le volume des stocks de déchets prés ents sur site sont gérés de façon satisfaisante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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