Installation classée à Buissard (05500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006407707
Commune
Buissard (05500)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 10 octobre 2024
SIRET
38715010500014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Suite à la visite du /2024, un certain nombre de constats conduit l’Inspection à demander à l’exploitant d’engager des actions correctives. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection à proposer à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du Code de l’environnement. -4)
Point de contrôle commun avec la carrière mitoyenne. Le site (installations de traitement et carrière) ne dispose pas de dispositif d'aspersion pour l'abattement des poussières. Il n'existe pas de convention avec le gestionnaire de la route pour le nettoyage régulier de la chaussée. Le jour de la visite, il n'est pas constaté d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques. Les dernières mesures de retombées atmosphériques ont été réalisées sur la période du 27 juillet au 21 septembre 2022 (mesures par plaquettes sur 6 points de mesure correspondant à la surveillance des installations de traitement et de la carrière). Les empoussièrements relevés sont inférieurs au seuil de 30 g/m²/mois. La valeur la plus élevée (11.8 g/m²/mois) est mesurée au niveau du point n°3, situé au sud-est de la carrière, à l'extérieur du périmètre d'autorisation. Ce point, le plus éloigné des installations et non situé sous les vents, devrait être le point de mesure témoin (valeur du "bruit de fond"), or, les retombés de poussières mesurées y sont bien plus élevées que sur l'ensemble des autres points de mesures (valeurs comprises entre 0.1 et 0.6 g/m²/mois) et interroge sur la représentativité du point de mesure témoin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant la prochaine campagne de mesure des retombées de poussières, les résultats obtenus sur le point 3 devront être étudiés et le choix de localisation du point de mesure témoin (point n°3) pourra être revu en fonction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Point de contrôle commun avec la carrière mitoyenne. La route départementale franchissant le Drac, empruntée par les engins pour l'accès à la carrière, 7/9doit être nettoyée plus régulièrement. L'exploitant ne dispose pas de dispositifs de nettoyage des roues des engins, ni de nettoyage de la chaussée. Il ne dispose pas de convention avec le gestionnaire de la route. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer un dispositif fiable permettant d'éviter les dépôts de boues ou poussières sur la voie publique (nettoyage des roues, balayage de la route...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 11
La cuve contenant l'AdBlue utilisé pour les engins n'est pas installée sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une rétention pour l'AdBlue en respectant les capacités prescrites.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article art 11
L'installation comprend un compteur volumétrique permettant de comptabiliser les volumes prélevés. Le volume prélevé annuellement est d'environ 40 000 m 3 . En 2023, le volume prélevé a atteint 28 320 m3 . En 2022, celui-ci était de 44 280 m3 . Les relevés de compteur sont effectués de façon hebdomadaire sur les nouvelles installations. Les données recueillies sont tenues à jour dans un registre prévu à cet effet. Les eaux prélevées alimentent un bassin de pompage. Une partie (environ 15% estimé) des eaux de process sont recyclées après passage dans 2 bassins de décantations successifs. Les bassins ne sont pas totalement étanches, une partie retourne au milieu par infiltration (fraction non estimée). L'exploitant a prévu de moderniser son dispositif de recyclage des eaux de process avec un système de presse à boue (mise en place prévue au cours de l'année 2025). Il n'est pas mis en œuvre un comptage différencié pour les eaux de process et les eaux destinées à l'abattage des poussières. L'exploitant n'a pas établi de Plan de Sobriété Hydrique pour son installation, il est, toutefois, sensibilisé à la démarche.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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