Installation classée à Longueil-Sainte-Marie (60126), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003801539
Commune
Longueil-Sainte-Marie (60126)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 12 septembre 2024
SIRET
92552010800182
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Le site BREZILLON de Longueil-Sainte-Marie est un site spécialisé dans le traitement, transit, tri et regroupement de terres dont certaines sont susceptibles d'être polluées. La visite d'inspection a permis de faire le point sur l'application des principales Meilleures Techniques Disponibles (MTD) du secteur WT (Waste Treatment). L'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 constitue par ailleurs la réglementation nationale déclinant les MTD issues de ce BREF. Cette visite d'inspection a également permis de constater que l'exploitant n'utilisait pas son installation de traitement des effluents atmosphériques. Cette installation est détaillée dans le dossier initial d'autorisation de l'exploitant et dans son arrêté préfectoral d'autorisation du 9 juin 2020. Ce point fait l’objet d'une demande de justification. Deux non-conformités ont été relevées lors de la visite de terrain. Elles font l'objet de demandes d'action corrective.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
MTD Générique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 2
Le site de Longueil-Sainte-Marie est un site spécialisé dans le traitement, transit, tri et regroupement de terres dont certaines sont susceptibles d'être polluées. 1. L'exploitant n'a pas présenté de schéma simplifié des procédés. L'exploitant dispose d'une installation de traitement des émissions atmosphériques : il s'agit d'un bâtiment raccordé à un filtre au charbon actif. Il a cependant indiqué ne pas effectuer de traitement en intérieur (voir point de contrôle n°9). Les rejets aqueux sont traités par un séparateur d'hydrocarbures avant leur rejet dans l'Oise. L'emplacement du séparateur a été visualisé lors de la visite. 6/22 2. Concernant les effluents aqueux, l'exploitant dispose de réseaux d'eaux distincts : - le premier pour ses rejets d'eaux domestiques, raccordé aux réseaux des eaux usées et non rejetées dans le milieu naturel ; - le deuxième pour ses rejets d'eaux pluviales et de nettoyage des camions, qui sont traitées par un séparateur d'hydrocarbures avant leur rejet dans l'Oise ; - le troisième, pour ses eaux de toitures, qui sont récupérées dans une cuve de 15m³ et qui permet de recycler l'eau en l'utilisant pour l'abattage de poussières ou le nettoyage. L'exploitant a transmis par mail du 6 septembre 2024 les documents suivants lui permettant de surveiller ses rejets d'effluents aqueux : - un tableau "CONTRÔLE AVANT REJET EAU" récapitulant les dates de mesures, la localisation du prélèvement, l'activité du biocentre, les valeurs relevées (qui renvoient aux rapports d'analyses), la conformité, les "Réclamations / Commentaires / actions engagées" ainsi que la date de la levée de l'écart (voir annexe n°3) ; - un tableau retraçant la consommation d'eau du site, faisant apparaître la justification en cas de pic de consommation (voir annexe n°4). Par ce même mail, l'exploitant a transmis les rapports d'analyses des mois de février 2024 à août 2024. On y retrouve les valeurs moyennes des concentrations des substances suivantes : matières en suspension (MES), organo-halogénés adsorbables (AOX), chrome VI, carbone organique total (COT), azote Kjeldahl (NTK), indice phénol, cyanures aisément libérables, arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), cuivre, (Cu), nickel (Ni), phosphore (P), plomb (Pb), zinc (Zn), mercure (Hg), hydrocarbures totaux (HCT-CPG nC10 à nC40). 3. L'exploitant a indiqué que le traitement des terres est effectué par bio tertre. Ce traitement consiste en la formation d’un tas avec les matériaux réceptionnés afin de créer des cond
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VI Annexe 3.1
a) Lors de la visite, l'exploitant a indiqué ne pas effectuer de traitement en intérieur, et n'avoir que des rejets diffus. Il a par ailleurs ajouté effectuer un traitement par bio tertre (voir le point d)). b) Le site n'est pas concerné par l'utilisation d'équipement à haute intégrité. c) Le site n'est pas concerné par la prévention de la corrosion. En effet, il ne traite que des terres polluées et inertes. d) Dans le dossier de demande d'autorisation de l'exploitant, il est indiqué : - page 17/228 : "La construction se compose d'un seul bâtiment organisé en deux zones : une zone dédiée au traitement des terres et au stockage de terres sensibles aux conditions météorologiques ou susceptibles de dégager des odeurs [...] ; - page 37/228 : " Ce traitement [le traitement biologique en tertre ou bio pile] sera réalisé en bâtiment. [...]Les odeurs éventuelles seront canalisées par une cheminée disposant d’un filtre à charbon actif (10 000 m3/h)" ; - page 113/228 : "Le traitement en biotertre (micro-organismes) et venting (polluants volatils) peut être, dans certains cas, à l’origine d’émissions d’odeurs. Le bâtiment de traitement sera équipé d'une ventilation générale, d'un point d'aspiration et de rejet. L'air collecté transitera par un filtre au charbon actif avant d'être émis par une cheminée". L'installation de traitement des effluents atmosphériques est décrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 juin 2020. Aucun commentaire n'a été apporté par l'exploitant lors de la phase de contradictoire. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué ne pas effectuer de traitement en intérieur. Il a par ailleurs ajouté effectuer un traitement par bio tertre. Non-conformité (fait modéré) : au regard des éléments du dossier de demande d’autorisation, l’Inspection ne peut pas conclure sur la conformité des conditions d’exploitation de traitement. À ce stade, la nature des terres polluées traitées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêt préfectoral d'autorisation du 9 juin 2020 n’est pas connue.14/22 L'installation n'était pas utilisée lors de la visite d'inspection, et n'a pas été contrôlée. e) L'exploitant a indiqué utiliser de l'eau stockée (eaux de toiture) afin d'humidifier ses voies de circulation pour limiter les envols de poussières à l'aide de sa chargeuse et arrose manuellement ses tas de déchets. La propreté de la voirie a été constatée lors de la visite. f) La société Brezillon fait partie du groupe Bouygues. C'est le service matériel de chez Bouygues qui e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
MTD Générique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII Annexe 3.1
a) L'exploitant a indiqué récupérer ses eaux de toiture. Par ailleurs, il a transmis par mail du 6 septembre 2024 un fichier de suivi de sa consommation d'eau par mois, dans lequel il trace sa consommation mensuelle et justifie les éventuels dépassements (voir annexe n°4). b) L'exploitant dispose d'un compteur pour ses eaux domestiques, lui permettant de détecter d’éventuelles anomalies de consommation d'eau. c) Le site dispose de plusieurs réseaux d'eaux : le premier pour ses eaux domestiques, le deuxième pour les eaux pluviales et de nettoyage et le troisième pour les eaux de toitures stockées (voir point de contrôle n°1). Non-conformité (fait modéré) : dans l'article 14.3.2 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 9 juin 2020, un autre réseau est prévu pour les eaux industrielles, dont l'origine des effluents est le tri granulométrique par lavage des terres. Le jour de l'inspection, l'installation de criblage n'était pas en fonctionnement. d) L'exploitant a indiqué récupérer ses eaux de toiture, qu'il utilise pour l'abattage de poussières ou le nettoyage. e) Les lieux de stockage des terres se font selon l'imperméabilité des sols du site : - les terres polluées sont stockées sur les zones étanches du site ;16/22 - les terres inertes sont stockées sur les zones perméables du site. Ces lieux de stockage ont été constatés lors de la visite. Néanmoins, l'imperméabilité du sol n'a pas été vérifié. f) La cuve de gasoil est à double peau. Sa présence a été constatée par l'Inspection. Une alerte est déclenchée si la première peau est percée. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que le site dispose de kit anti-pollution. g) Les déchets sont stockés en extérieur, et sont soumis aux intempéries. h) Les eaux pluviales ayant ruisselé sur les terres polluées sont acheminées vers un séparateur d'hydrocarbure avant leur rejet dans l'Oise. L'emplacement du séparateur a été constaté par l'Inspection. i) L'exploitant a indiqué avoir deux zones de rétention mais dont l’une est divisée en deux bassins distincts. Ils ont donc trois bassins de rétention. Le plan des installations est disponible en annexe n°5. L'Inspection n'a pas de remarque à faire sur les réponses apportées par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°2 : il est demandé à l'exploitant de justifier, sous 15 jours, de l'absence de réseau de collecte des effluents des eaux industrielles, dont l'origine est le tri granulométrique par lavage des terres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V Annexe 3.3
L'exploitant n'utilise pas son installation de traitement avec rejet canalisé puisqu'il ne traite pas ses terres en intérieur (voir point de contrôle n°9). 19/22 Non-conformité (fait modéré) : l'exploitant n'a donc pas fait réaliser d'analyses de ses émissions atmosphériques. Ll'Inspection n'est donc pas en mesure de conclure sur la conformité des valeurs de concentration des rejets atmosphériques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif n°3: il est demandé à l'exploitant de réaliser des analyses de mesure de ses émissions atmosphériques conformément à l'article 13.2.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation dès la prochaine éventuelle utilisation de son installation de traitement. L’Inspection ne propose pas à ce stade de mise en demeure car l'exploitant a indiqué ne pas utiliser son installation de traitement. Une demande de justificatif a été exprimée sur ce point (voir point de contrôle n°9).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 18.1.3
Lors de la visite de terrain, l'Inspection a constaté un creux de plusieurs mètres de diamètre rempli d'eau dans le tas de sable de fonderie. Non conformité (fait modéré) n°2 : un doute est émis concernant la stabilité du tas de sable de fonderie, notamment du fait du poids de la masse d'eau collectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°2 : il est demandé à l'exploitant de respecter l'article 18.1.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation en justifiant de la stabilité de son tas de sable de fonderie sous 15 jours. Demande de justificatif n°4 : il est demandé à l'exploitant de justifier, sous 15 jours, qu'il est bien autorisé à recevoir sur site ce type de déchet (le sable de fonderie), conformément à son arrêté préfectoral complémentaire du 4 mars 2024. 22/22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 11.1
Lors de la visite de terrain, l'Inspection a constaté des taches de ce qui semble être de l'huile sous l'engin utilisé pour le nettoyage des voiries (voir annexe n°6). Non conformité (fait modéré) n°3 : risque de pollution des sols observée sous l'engin de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°3: il est demandé à l'exploitant de respecter l'article 11.1 de son arrêté préfectoral d'autorisation en révisant l'aménagement pour le stockage de son engin de nettoyage sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (a)
L'établissement reçoit des terres polluées (rubrique 2716) et inertes (2517) afin de les valoriser par des procédés physico-chimiques et biologiques. Un synoptique général présentant le process de traçabilité a été présenté à l'Inspection. La séparation des déchets est effectuée dans un premier temps selon la source (c'est-à-dire selon le chantier dont proviennent les terres) puis par type de pollution. Les certificats d'acceptation préalables (CAP) sont contrôlés avant réception des camions afin de s'assurer qu'il s'agit bien de déchets que le site est autorisé à recevoir. L'Inspection n'a pas contrôlé de CAP lors de la visite. L'exploitant a indiqué que le chargement d'un camion correspond à des terres ayant une seule origine et que les terres polluées incompatibles ne sont pas stockées ensemble. Les terres inertes sont stockées à part. L'exploitant a indiqué effectuer une analyse des lots toutes les 400 tonnes.8/22 Les déchets reçus peuvent être traités : - soit en l'état ; - soit après que l'exploitant ait regroupé plusieurs déchargements dont le type de pollution est identique. Cela permet d'améliorer le traitement. L'exploitant s'assure de l'homogénéité de la terre pour le traitement. L'homogénéité visuelle des tas a été constaté par l'Inspection. L'exploitant tient par ailleurs un plan de suivi de location des stockages des différents lots tenant compte des évacuations et des apports. On y retrouve les quantités approximatives de terres présentes dans chaque zone. Ce plan est mis à jour quotidiennement et a été présenté à l'Inspection le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (b)
Pour s'assurer de la compatibilité des terres, des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur (Eurofins) prenant pour référentiel le pack "Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)", correspondant à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées . L'exploitant a présenté le jour de l'inspection sa procédure PLF-PRS-01 du 6 octobre 2020 présentant son "processus plateforme", c'est-à-dire le parcours suivi par les terres de l'entrée à la sortie du site. On y retrouve l'ensemble des étapes suivies par les terres depuis la réception des analyses relatives aux déchets inertes jusqu'à l'évacuation des terres en filière. Les documents associés à chaque étape sont explicités sur la procédure. Les terres polluées et les terres inertes sont stockées sur deux zones distinctes (voir point de contrôle n°5). Ces zones ont été constatées lors de la visite.
Thèmes : Risques chroniques · Compatibilité des déchets avant de les mélanger
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (c )
Afin de s'assurer que des matières indésirables n'atteignent les phases ultérieures de traitement des déchets, l'exploitant a indiqué réaliser un tri dès l'arrivée des déchets sur site : d'une part via un contrôle visuel et d'autre part selon les analyses réalisées. Les certificats d'acceptation préalables (CAP) sont contrôlés avant réception des camions afin de s'assurer qu'il s'agit bien de déchets que le site est autorisé à recevoir. L'Inspection n'a pas contrôlé de CAP lors de la visite. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté sa procédure PLF-PRD-04 de gestion des lots non conformes. En cas de non-conformité, plusieurs situations peuvent se présenter : - la non-conformité est relevée lors du contrôle visuel ou lors du déchargement : si le déchargement n'a pas eu lieu, le camion repart chez le client. Si le lot est déchargé, le lot est identifié comme non-conforme sur le plan de traçabilité, par un panneau sur le lot et une distance de sécurité entre les lots est mise en place ;10/22 - la non-conformité dépasse les valeurs seuil autorisées par l'exploitant : le chargement retourne chez le client ou part dans un exutoire adapté ; - la non-conformité concerne un mélange de lot conforme avec un lot non-conforme : l'ensemble des lots est considéré comme non-conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (d)
Les lieux de stockages des terres se font selon l'imperméabilité des sols du site, comme indiqué dans le dossier initial d'autorisation : - les terres polluées sont stockées sur les zones étanches du site ; - les terres inertes sont stockées sur les zones perméables du site. Ces lieux de stockage ont été constatés lors de la visite. L'imperméabilité du sol n'a pas été vérifié. L'exploitant tient par ailleurs un plan de suivi de location des stockages des différents lots tenant compte des évacuations et des apports. On y retrouve les quantités approximatives de terres présentes dans chaque zone. Ce plan est mis à jour quotidiennement et a été présenté à l'Inspection le jour de la visite. L'exploitant a indiqué que l'organisation de la plateforme est étudiée pour éviter toute opération de manutention inutile. Il n'y avait pas d'activité en cours au moment de la visite de terrain, ce point n'a donc pas pu être constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (e)
La capacité maximale de stockage de déchets autorisée sur site est de 24 231 m³ (rubrique 2716-1) soit 43 000 tonnes (la densité des terres est comprise entre 1,6 et 1,8), et est bien connue de l'exploitant. Le jour de l'inspection, 19 667 tonnes de déchets étaient présents sur site, ce qui est inférieur à la capacité maximale de stockage autorisée, fixée à 43 000 tonnes. L'exploitant utilise un logiciel interne pour sa gestion des stocks, mais a indiqué vouloir changer de progiciel de gestion intégré (ERP). Un deuxième suivi est effectué avec le logiciel excel. Aussi, une corrélation est effectuée avec le pont à bascule. Il a présenté ces différents logiciels lors de la visite. Concernant les temps de séjour sur site, l'exploitant a indiqué que pour 90 % des déchets, le temps de séjour maximal est de moins de 6 mois, sauf pour les sables de fonderie qui font actuellement l'objet de recherches et de développement. Le temps de séjour sur site est majoritairement de 1 à 2 mois. La présence du tas de sable de fonderie a été constaté par l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (f)
La société Brezillon fait partie du groupe Bouygues. C'est le service matériel de chez Bouygues qui est en charge du suivi des maintenances des équipements. L'exploitant loue son matériel (chargeuse, crible, pont bascule). Ce n'est pas lui mais les propriétaires des engins qui effectuent leur maintenance. Les matières sensibles sont stockées sous le hangar, pour être protégées des intempéries. La présence de big bags a été constaté par l'Inspection lors de la visite du site ainsi que le stockage de bidons indésirables sur rétention. Le site dispose d'une cuve à fioul double peau située sur une zone étanche. La présence de cette cuve a été constatée lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I Annexe 3.1 (g)
Une zone est dédiée au stockage des déchets dangereux dans le hangar. Elle n'a d'utilité que lors de réception accidentelle, non liée à l'activité. Cette zone a été constatée lors de la visite de site.
Thèmes : Risques chroniques · Zone séparée pour les déchets dangereux emballés
MTD Générique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article X Annexe 3.1
Concernant les MES et le COT : L'exploitant a envoyé par mail du 6 septembre 2024 les rapports d'analyses de la société Eurofins de février 2024 à août 2024. Dans celui datant du 21 août 2024, les concentrations mesurées sont : - concentration en MES : 2,2 mg/l pour une valeur limite de 60 mg/l ; - concentration en COT : 5,5 mg/l pour une valeur limite de 60 mg/l. Les concentrations alors mesurées étaient inférieures aux valeurs limites d'émission prescrites. La fréquence de mesure des MES et du COT est bien mensuelle. Concernant les PFAS : Dans le rapport datant du 4 juillet 2024, les concentrations mesurées sont : - concentration en PFOA : <0,020 µg/l pour une valeur limite non détectée ; - concentration en PFOS : 0,014 µg/l pour une valeur limite de 25 µg/l. Les concentrations alors mesurées étaient inférieures aux valeurs limites d'émission prescrites. L'exploitant a effectué la campagne d'analyses prescrite dans le cadre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation. Les rapports de cette campagne datent du 6 octobre 2023, 29 novembre 2023 et du 16 janvier 2024. La fréquence de mesure des PFAS est bien semestrielle. Par ailleurs, par mail du 8 octobre 2024, l'exploitant a indiqué que la prochaine analyse PFAS serait réalisée en décembre 2024. 18/22 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°1 : la situation de l'exploitant a été mise à jour dans GIDAF. Il pourra désormais transmettre ses résultats d'analyses mensuellement sur cette plateforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III Annexe 3.3
Le bâtiment de traitement des terres polluées est raccordé à un filtre à charbon actif. L'installation n'est pas utilisée en continu. Elle ne fonctionnait pas le jour de la visite d'inspection (voir point de contrôle n°9). L'exploitant a indiqué posséder 2 big bags de charbon actif d'avance. Ces derniers n'ont pas été contrôlés.
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des émissions atmosphériques canalisées
MTD Traitement biologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article V Annexe 3.3
L'exploitant a fourni par mail du 6 septembre 2024 les rapports d'analyse Eurofins de février 2024 à août 2024. Par sondage, il a été contrôlé les rapports n°AR-24-LK-172899-01 du 21 août 2024 et n°24E087524 du 31 mai 2024. Les résultats sont conformes. Il a également transmis par ce même mail un document récapitulant l'ensemble des résultats mensuels avec les informations suivantes (voir annexe n°3) : - résultats conforme ou non ; - commentaires / actions engagées ; - la date de levée de l'écart. 20/22
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 13.3
L'exploitant a transmis par mail du 6 septembre 2024 deux rapports de mesures de retombées atmosphériques de la société Apave : - le n°2200370-002-1 du 18 avril 2024 ; - le n°2356917-001-1 du 19 août 2024. Ces deux rapports ont pour document de référence la norme NF X43-014. La fréquence trimestrielle des mesures est respectée. L'exploitant a indiqué récupérer les données de la station météorologique de Margny les Compiègne. 21/22 L'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 juin 2020 ne fixe pas de valeur limite d'émission de poussières. Les résultats de la campagne de mesure des poussières totales sont respectivement de 177,42 mg/m²/j et 212,77 mg/m²/j. Ces valeurs sont comparées à une valeur indicative existant dans l’arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières pour les prélèvements avec jauge de retombées : « L'objectif à atteindre est de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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