Installation classée à La Valette-du-Var (83160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Une plainte concernant des nuisances sonores et des nuisances liées à l’envol de poussières a été émise à l’encontre de l’établissement en date du 31 janvier 2026. Concernant les nuisances sonores, il est demandé à l’exploitant de faire réaliser une campagne de mesures des émissions sonores et de transmettre à l’inspection des installations classées sous un délai de 4 mois le rapport associé accompagné, le cas échéant, d’un échéancier de mise en conformité. Sans réponse de l’exploitant dans les délais impartis, un arrêté visant à mettre en demeure la Métropole Toulon Provence Méditerranée de faire réaliser cette campagne pourra être proposé à M. le Préfet du Var. Concernant les nuisances liées à l’envol de poussières, il n’a pas pu être constaté, lors de l’inspection, de conditions d’exploitation particulières pouvant être à l’origine des nuisances ressenties. L’exploitant engage le plaignant à prendre contact avec lui afin de déterminer les conditions pour lesquelles ces nuisances sont constatées et adapter l’exploitation de son activité en conséquence.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Nuisances sonores véhicules
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41-II
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les éléments justifiant la conformité des engins utilisés sur le site aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. Aucun appareil de communication par voie acoustique n'est utilisé sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection les éléments permettant de justifier la conformité des engins présents sur le site aux dispositions en vigueur en matière d'émissions sonores.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41-IV
Les mesures suivantes ont été mises en place pour limiter les nuisances sonores de l’établissement. Réaménagement des stockages sur le site, afin d’éloigner des riverains les dépôts émettant le plus de bruits, • Remplacement du compacteur thermique par un compacteur électrique moins bruyant,• Interdiction du passage des bennes avant 8h30 en semaine et le dimanche.• L'exploitant n'a pas pu fournir le rapport associé à la dernière campagne de mesure de bruits de l'établissement. En outre, aucune mesure de bruits n'a été réalisée dans l'année suivant la délivrance de l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 12 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser une campagne de mesure de bruits dans les meilleurs délais. Les résultats de cette campagne seront transmis dès réception à l'inspection des installations classées, accompagnés le cas échéant, d'un échéancier de travaux de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Propreté de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
Le jour de la présente visite, le site est propre et entretenu. L’exploitant a déclaré qu’une balayeuse industrielle appartenant à la métropole intervient quasi quotidiennement sur le site afin d'y maintenir un bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 66/6
Une plainte concernant notamment l’envol de poussières a été émise à l’encontre de l’établissement en date du 31 janvier 2026. Les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont revêtues d’enrobés. Suite à de précédents signalements de riverains, les stockages susceptibles d’émettre des poussières (bacs placo, gravats) ont été éloignés des limites de propriété. Des consignes ont été données au personnel du site afin que ces bacs soient fermés en cas de grand vent. L’exploitant a indiqué être disposé à échanger avec le plaignant afin de déterminer plus précisément les conditions pour lesquelles les nuisances sont ressenties et adapter l’exploitation de son activité en conséquence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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