Installation classée à Salomé (59496), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection n'a pas constaté de non conformité majeure lors de cette visite. Des demandes sont cependant formulées. L'exploitant veillera à y répondre dans les délais impartis.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité des appareils électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a présenté : le rapport de contrôle des installations électriques Q19 "Dossier de contrôle de l’installation électrique par thermographie infrarouge N° 14708029 2501 R001" édité par la société Dekra. Ce contrôle est réalisé en application de la règle APSAD D19 du CNPP. La vérification a été faite le 25/06/2025. • Aucune anomalie n'est signalée sur le rapport. le rapport de vérification des installations électriques dans le cadre des rubriques ICPE 2160A-E. Rapport N° 054549432501R002(M01) société Dekra. La vérification annuelle a eu lieu le 29/08/2025. • Aucun écart n'est constaté (locaux classés à risque incendie, équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions, continuité des mises à la terre et des liaisons équipotentielles (ctrl au titre des ICPE)). le rapport quadriennal de vérification périodique N° 054549432501R001(M01) Dekra. Le contrôle a été réalisé le 29/08/2025. Quatre non conformités au titre du Code du travail sont notées (absence de protection du limiteur de surtension, non fonctionnement du report de signalisation du contrôleur permanent d'isolement, non fonctionnement de l'éclairage de sécurité de la passerelle et au sous-sol). Lors de la visite l'exploitant a présenté le rapport d'intervention du 08/09/2025 suite à la mise en conformité des 2 premiers défauts listés. Il a indiqué que les baies d'éclairage de sécurité étaient commandées et seront installées dans les prochains jours. • le compte-rendu de vérification périodique Q18 (selon la règle APSAD Q18) du 08/09/2025.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : s'assurer de la mise en conformité des baies d'éclairage de secours et transmettre le rapport d'intervention finale à l'Inspection. 12/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2012, article 2
Aucune modification n'est intervenue sur le site qui comporte : deux silos plats,• 3 boisseaux (dont un boisseau à poussières),•6/12 une tour de manutention desservant les 2 silos plats,• 2 galeries de reprise sous cellules,• 2 fosses de déchargement.• A noter : la présence d'un ancien séchoir, implanté à quelques mètres de la tour de manutention et relié à elle par un transporteur. Il est inutilisé depuis 2013. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué que le transporteur l'alimentant a été condamné et isolé physiquement du séchoir. Il confirmera que l'électricité et le gaz ont été coupés. • la présence d'un transporteur d'alimentation péniches inutilisé depuis plusieurs années. En effet, l'accès de péniches à grand volume n'est pas possible par le bras mort donnant sur le canal d'Aire. L'exploitant a indiqué que le transporteur d'alimentation était condamné. • L'état des stocks au 16/09 a été consulté le jour de l'inspection : Silo 1 : 23 000 t de blé réparties dans les 2 cases, Silo 2 : 587 t de colza, 219 de féveroles, 9 807 t de blé. A noter que le poids spécifique du blé est élevé cette année, ce qui conduit, tout en respectant le volume autorisé, à un léger dépassement du tonnage du silo 1 figurant à l'arrêté préfectoral (23 000 t pour 22 146 t figurant dans l'arrêté préfectoral). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : l'exploitant confirme que le gaz et l'électricité ont été coupés sur l'ancien séchoir.
Moyens de protection contre les explosions - évents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2012, article 3
Le silo n'a pas subi de modification. Il s'agit de deux silos plats à cases ouvertes sur le dessus. Les volumes des silos et de la tour sont éventés par les surfaces en bac acier (tour) ou en fibrociment et plastique translucide (toiture). Les surfaces nécessaires sont donc largement respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Le nettoyage est réalisé à l'aide d'un aspirateur placé en pied de tour de manutention et relié à la colonne d'aspiration. Celle-ci dessert les différents étages et parties du silo. Vu la consigne de nettoyage affichée dans le local administratif. Elle précise qu'il doit être fait à l'aide d'un aspirateur. Le chef de silo indique que le nettoyage est fait exclusivement à l'aide cet aspirateur. Vu le marquage ATEX de l'aspirateur lors de la visite terrain. Vu le registre de nettoyage : les 2 derniers nettoyages ont été réalisés les 10-11/09 et 17-18/09. A noter que le silo étant plein et les produits en attente de départ clients, il n'y a pas eu de manutention les jours précédent l'inspection. Vu les témoins d'empoussièrement au sol lors de la visite : absence de dépôt au sol. L'Inspection a constaté que le silo était globalement propre, exempt d'amas de poussières. Une attention particulière doit être portée sur la galerie sous-cellules du silo 1, en particulier les premiers mètres. Un nettoyage est à programmer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : l'exploitant procède sous 10 j à un nettoyage de la galerie sous-cellules du silo n°1, en particulier sur les premiers mètres.
Limitation des émissions de poussières issues des appareils
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les systèmes de transport des grains susceptibles d'émettre des poussières sont capotés et équipés d'un point aspiration relié à un filtre central situé dans la tour. La tour est fermée, ce qui garantit l'absence de courant d'air.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Cf. point de contrôle précédent. L’exploitant procède tous les ans à une vérification du bon fonctionnement du système d’aspiration. Le dernier contrôle des vitesses aérauliques a été réalisé le 17/06/25 par la société BV Solutions. Plusieurs points ressortent comme non conformes (vitesse d’aspiration < 18 m/s) : émotteur, transporteurs TV1 et TV2, transporteurs TCR4, TCR2. Un registre de réglage est cassé sur le pied de l’élévateur 3. Lors de la présente visite, l'exploitant a produit un second rapport suite aux réparations effectuées : vu le rapport BV solutions du 16/09/2025. Toutes les aspirations sont conformes (la vitesse d'aspiration est supérieure à 18 m/s) et le registre cassé a été remplacé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Vu le plan des zones à risques affiché dans le local administratif (plan daté du 03/02/2022) : risque d'incendie et d'explosion identifié dans les cellules de stockage et la tour de manutention. A noter que le séchoir figure sur le plan : une mise à jour est à faire. Vu le plan des zones ATEX définies par l'exploitant (plan daté du 03/02/2022). Zone 22 : intérieur des convoyeurs et système de transport des grains ouvert et fosses : bande transporteuse et fosses de déchargement jusqu'à 1 m autour Zone 21 : circuit de dépoussiérage Pas de zone 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : mettre à jour le plan sous un mois en supprimant les risques liés au séchoir désormais condamné (après vérification des condamnations gaz et électricité). Le transmettre à l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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