Installation classée à Sisteron (04200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006412762 |
|---|---|
| Commune | Sisteron (04200) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 17 septembre 2025 |
| SIRET | 20006876500029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Installation bien tenue, les déchets stockés sont conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'installation est propre, bien entretenue, un soin particulier est apporté à ne pas laisser des déchets épars pour ne pas inciter aux dépôts anarchiques de déchets .
Thèmes : Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Un contrôle de chaque apport est effectué à l'entrée du site (contrôle direct et avec camera) 6/7avant ouverture de la barrière d'accès à l'ISDI. Les non désirables sont retirés et basculés dans les bennes de tri de la déchetterie. Le massif de déchet inertes était quasiment sans indésirable lors de la visite.
Thèmes : Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L'exploitant effectue annuellement le suivi.
Thèmes : Risques chroniques · poussières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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