Noyelles-Godault — Arrêté Préfectoral du 29/07/2015, article 7.7.2
Le désenfumage, les issues de secours et les portes coupe-feu ont été vérifiés en octobre 2025 par la société CMSI. Le rapport fait apparaître plusieurs observations concernant les portes coupe- feu. Le système de sécurité incendie (SSI) a également été vérifié en octobre 2025 par la société DEF, sans observation. Les extincteurs ont fait l'objet d'une vérification en juin 2026 par la société CHUBB, sans observation. Le réseau sprinkler a été vérifié en février 2026 par la société AAI. Le rapport de vérification fait apparaître une non-conformité liée au remplissage des cuves de gazole ainsi q
Lormont — Arrêté Ministériel du 07/04/2005, article 35.6
Lors de l'inspection, l'exploitant a transmis les documents relatifs aux vérifications périodiques des moyens d'intervention et de secours, lesquels ont été examinés a posteriori. Le rapport Chronofeu du 13 décembre 2025 atteste de la vérification annuelle des 186 extincteurs du site, sans défaut résiduel à l'issue des opérations de maintenance réalisées. Concernant les RIA, le rapport de visite du 13 décembre 2025 indique que les 24 équipements du site ont fait l'objet des vérifications requises. Le rapport ne met en évidence aucune non- conformité nécessitant d'action corrective particulière
Châteauroux — Arrêté Préfectoral du 10/12/2007, article 7.7.2
L'exploitant transmet à l'inspection le justificatif du bon fonctionnement des désenfumages daté du 13 septembre 2024. L'exploitant n'est pas en capacité de fournir les justificatifs du bon fonctionnement des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, désenfumages). Constat: L'exploitant ne s'assure pas de la bonne maintenance et du fonctionnement des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie.10/11
Montreuil-Bellay — Arrêté Préfectoral du 05/03/2009, article 7.6.2
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection : Le rapport d’intervention concernant l’évaluation des plans d’évacuation des bâtiments (rapport n° 19815715, Chubb du 13/11/23) indiquant la validité des plans d’évacuation de l’ensemble des installations ; • Le procès verbal de réception de travaux des colonnes sèches (rapport n°24121125AX du 8/07/24). Lors de l’inspection, l’exploitant indique qu’une erreur du prestataire a été émise, il s’agirait des observations du rapport datant de 2023 et que ces dernières ont été corrigées. • Le rapport concernant les tests des équipements
Diors — Arrêté Préfectoral du 17/07/2015, article 7.6.2
Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés périodiquement selon les référentiels en vigueur. Cependant après l'examen des documents, l'inspection constate que : - L'alarme incendie a été vérifiée le 03/12/2025 par la société Uxello => non conformité: défauts multiples,chargeurs de batteries HS sur chaine de peinture - Les extincteurs ont été vérifiés le 08/07/2025 par la société Uxello =>non conformité: listing comportant de nombreuses non-conformités usines 1, 2 et 4 - Les désenfumages ont été vérifiés le 08/07/2025 par la société Uxello =>non conformité: listing co
Marckolsheim — Arrêté Préfectoral du 10/07/2009, article 7 .6.2
L’inspection a constaté lors de la visite du 29 juillet 2025, plusieurs extincteurs non contrôlés. L’exploitant a après la visite transmis à l’inspection le rapport de visite d’un prestataire en date du 22 août 2025. Il apparaît sur le rapport de vérification plusieurs non-conformités/améliorations, lesquelles ont été prises en compte et traitées après le contrôle. […] ont été vérifiés également au 22 août 2025. Le rapport de vérification conclut en l’absence de non-conformité. Un système de désenfumage est en place sur le site. La dernière vérification date du 20 novembre 2024. L’inspection d
Rochefort — Arrêté Préfectoral du 10/08/2009, article 7 .5.2
À la suite de la demande de l’inspection lors de la visite de mai 2025, l'exploitant a transmis, par courriel du 20/03/2026, le rapport de vérification des installations de désenfumage ([…], réf. 42217EMI, contrôle du 18/12/2025). Ce rapport fait état de 22 lanterneaux hors service sur les 28 équipements contrôlés. À ce stade, l'exploitant n'a pas engagé ces travaux. L'inspection propose donc à Monsieur le préfet un arrêté préfectoral de mise en demeure de remettre en fonctionnement les moyens de désenfumage des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9L'expl
Genlis — Arrêté Préfectoral du 30/07/2012, article 7.5.2
Lors de la visite sur site, il a été constaté que les moyens de lutte contre l'incendie sont facilement accessibles et sont repérés. L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des équipements incendie. La présence de la cuve des additifs a été explicitement reportée sur le plan, comme demandée suite à l’inspection précédente. L'exploitant dispose d'un registre de contrôles réglementaires effectués par des prestataires extérieurs. L'ensemble des moyens de lutte contre incendie y sont répertoriés. Le registre donne accès aux contrôles déjà effectués, renvoie vers les rapports et informe sur l
Cornillé — Arrêté Préfectoral du 29/11/2011, article 7.6.2
Le procès verbal d’intervention sur parc poteau et bouche du 26/03/2025 a été fourni. Le PO n°1 présente un débit insuffisant. C’est celui sur l’eau de ville. Les 5 autres poteaux présentent un bon état et un bon fonctionnement. En réponse, l'exploitant précise qu'il y a un projet de cuve tampon d’eau de ville (50 m³) avec un surpresseur qui permettra d’alimenter les installations et le poteau, ces travaux sont en cours. Cela permettra de ne plus être dépendant des coupures d’eau. Ce volume permet d’avoir une demi-journée d’attente. Le procès verbal d’intervention sur parc robinets incendie ar
Saint-Cyr-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 23/04/2012, article 7.6.2
Lors de la visite d'inspection, la page 6 du compte-rendu de vérification périodique des installations de sprinklage effectuée du 21 au 23 octobre 2025, a été consultée. Celle-ci est relative aux postes de contrôle. Pour les postes de contrôle du bâtiment 11 (11.1 et 11.2), il n'a pas été mis en évidence d'éléments non fonctionnels. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification sus- visé.Il est à noter que les écarts à la règle FM (non-conformités) sont notifiés à partir de la page 12 du rapport. Concernant le bâtiment 11 (abritant le traitem