Installation classée à Bédoin (84410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 30 mars 2026 a porté sur le recollement des dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 03 juin 2024, relatif à la réception des fines de lavage des tout-venants dans le cadre de la remise en état de la carrière. Deux points sont à améliorer pour répondre entièrement aux prescriptions de cet arrêté : le suivi de la qualité des eaux souterraines et le suivi topographique des remblais. Les résultats de l'audit du prestataire en charge du lavage des matériaux, prévu en septembre 2026, sont également à transmettre à l'inspection des installations classées.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stériles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2006, article 13.3
L'exploitant a montré à l'inspection un exemple des bordereaux de suivi qu'il réalise pour chaque camion, ainsi que son registre. Les provenances, quantités, moyens de transport utilisés et caractéristiques sont indiqués. L'exploitant suit particulièrement le total des apports après chaque camion afin de s'assurer de ne pas dépasser la limite de 5 000 t/an fixée par son arrêté préfectoral. L'exploitant a également présenté à l'inspection la procédure mise en place pour ces apports, celle-ci se nomme "Modalités de réception fines de lavage 1". Conformément à son arrêté préfectoral, tout apport fait l'objet d'une vérification des documents d'accompagnement par un personnel de l'exploitant. Un contrôle visuel des matériaux est réalisé à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé. L'exploitant explique qu'un groupe Whatsapp a été créé et est partagé avec son prestataire, afin de suivre précisément les dates et la qualité des apports : après chaque déchargement, le chauffeur envoie une photo du tas déchargé sur le groupe whatsapp, ce qui permet d'avoir précisément la date et la localisation de chaque tas. L'exploitant vérifie ensuite une fois de plus sur site la qualité des apports et indique sur chaque tas soit qu'il est conforme et que le tas peut être nivelé, soit que ce n'est pas conforme et que le tas doit être enlevé. A ce jour, aucun apport n'a été constaté non conforme. Enfin, l'exploitant a présenté à l'inspection le suivi topographique qu'il effectue. Ce dernier est réalisé en hachurant une zone sur un plan satellite, puis il est fourni à son prestataire pour qu'il sache où décharger les tas. Le suivi topographique réalisé est toutefois trop "grossier" et ne permet pas de garder en mémoire la localisation précise des zones de remblais en lien avec les données présentes dans le registre de suivi. L'exploitant répond à l'inspection qu'il peut utiliser son logiciel interne ALTEIA afin d'améliorer ce suivi, car ce dernier permet l'implantation de points topographiques datés sur les plans satellites. Concernant l'audit périodique que l'exploitant doit effectuer sur les installations de son prestataire, il n'a pas encore été réalisé cette année. L'exploitant explique qu'il est programmé en septembre 2026 lors de la prochaine campagne d'apports de remblais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection : sous un délai de 3 mois, le descript
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2006, article 21.5 II
L'exploitant explique que les analyses de type C3 ont bien été réalisées en novembre 2025 sur les piézomètres 25 et 24 par le bureau d'étude SGS France qui est accrédité COFRAC. L'inspection a pu constater que les seuils de potabilité de l'eau sont respectés. Toutefois, l'exploitant explique qu'en novembre 2025 lorsqu'il a fait réaliser le contrôle de la qualité des eaux de ses piézomètres, les apports de fines de lavage des tout-venants n'avaient pas encore commencé (première campagne d'apport mi-décembre), il n'a donc pas fait réaliser d'analyse de la concentration en acrylamides sur ces derniers. Les prochaines campagnes d'analyses seront réalisées en mai 2026 et en septembre 2026, avec cette fois l'analyse de la concentration en acrylamides.7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, sous un délai de 3 mois, les résultats de son prochain contrôle de la qualité des eaux souterraines, réalisé conformément à l'article 21.5.II de son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Suivi de la qualité des eaux souterraines
Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2006, article 22.1
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de camion non bâché circulant sur le site. L'exploitant précise à l'inspection que des contrôles visuels réguliers sont réalisés. Dans le cas où un camion ne respecte pas cette prescription, un rappel lui est donné et sa plaque d'immatriculation est notée. En cas de nouveau manquement, le camion en question ne se verra plus accepté sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2006, article 22.3
L'exploitant explique qu'il ne fait venir des fines issus du lavage des tout-venants uniquement quand il réalise une campagne d'export de ces derniers chez son prestataire. Le principe de double-flux est donc systématiquement respecté, un camion transportant du tout-venant chez son prestataire reviendra chez l'exploitant avec des fines à mettre en remblai.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration GEREP 2025 a bien été réalisée conformément aux articles 4 et 7 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008. Les informations principales ont été vérifiées (tonnage, poussières, bruit) et sont conformes aux réglementations applicables à l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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